Mur mitoyen

mafaro85 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 oct. 2015 à 12:09
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 oct. 2015 à 13:30
Bonjour a tous,

j'aimerais savoir svp s'il y a une hauteur minimum a respecter pour qu'un mur soit considéré mitoyen.

Le petit mur mitoyen qui me sépare aujourd'hui de mon voisin fait 40cm de hauteur (2 parpaings) surmonté d'un grillage un peu trop vieux.

Je voudrais exhausser ce mur jusqu'à hauteur de 1.80m( relations voisinages détériorés ). Il me semble que je dois pouvoir le faire sans son autorisation, car lui n'est pas d'accord.

merci de vos réponses d'expert

cordialement

2 réponses

bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
6 oct. 2015 à 14:09
Bjr,

vos terrains sont ils bornés ?
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Oui les terrains sont bornés mais je vois pas trop le rapport éclairez moi
merci
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333 > mafaro85
Modifié par bern29 le 6/10/2015 à 22:24
Le bornage permet de définir si mur mitoyen ou privé. Un mur mitoyen se situe à cheval de la limite (donc au centre des bornes. Mais peut être confondez vous mitoyen et contigü,ce qui est totalement différent. Et sa hauteur n'a rien à voir avec la mitoyenneté.
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mafaro85 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 > bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
7 oct. 2015 à 07:17
c'est gentil de répondre mais vous répondez un peu a coté, je vois ai parlé de mur mitoyen pas contigu.Je connais la différence.
vous donnez a peu près la réponse dans votre dernière phrase.
merci beaucoup pour la participation.
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333 > mafaro85 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017
Modifié par bern29 le 7/10/2015 à 10:06
beaucoup d'intervenant ici,confonde "mitoyen" et contigü,c'est pourquoi je vous pose la question.
Donc pour un mur mitoyen, si vous voulez vous passer de l'accord du voisin,vous ne devez pas dépasser la moitié de la largeur du mur (ce qui risque d'être difficile suivant la largeur du parpaing). Mais rien ne vous empêche de construire un autre chez vous,collé à ce muret.
Concernant lea hauteur,il faut vous renseigner au service urba de votre Mairie
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aie mac > bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
7 oct. 2015 à 11:24
bonjour

Donc pour un mur mitoyen, si vous voulez vous passer de l'accord du voisin,vous ne devez pas dépasser la moitié de la largeur du mur (ce qui risque d'être difficile suivant la largeur du parpaing).

l'accord du voisin nécessaire pour un adossement ne l'est pas pour un exhaussement du seul mur mitoyen.
cf, entre autres, cet exposé de la ville de Crolles, cité de résidence d'un excellentissime praticien du droit de l'urbanisme que nous cotoyons tous 2 ;)
http://www.ville-crolles.fr/urbanisme/droits-obligations.php
ou plus trivialement cet arrêt, à contrario
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026359395&fastReqId=1326843213

la hauteur maxi sera bien celle imposée par les règles d'urbanisme.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
7 oct. 2015 à 07:34
Bonjour,

Généralement la gestion des séparations entre voisin que se soit un mur ou un simple grillage est géré par le reglement du lotissement (si vous êtes en lotissement ou si le réglement existe) ou par le PLU.
C'est la mairie qui pourra vous donner la réponse car vous allez devoir déposer une demande de travaux.

Salutations
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