Mur mitoyen
mafaro85
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 oct. 2015 à 13:30
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 oct. 2015 à 13:30
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bern29
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6 oct. 2015 à 14:09
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Bjr,
vos terrains sont ils bornés ?
vos terrains sont ils bornés ?
salva57
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7 oct. 2015 à 07:34
7 oct. 2015 à 07:34
Bonjour,
Généralement la gestion des séparations entre voisin que se soit un mur ou un simple grillage est géré par le reglement du lotissement (si vous êtes en lotissement ou si le réglement existe) ou par le PLU.
C'est la mairie qui pourra vous donner la réponse car vous allez devoir déposer une demande de travaux.
Salutations
Généralement la gestion des séparations entre voisin que se soit un mur ou un simple grillage est géré par le reglement du lotissement (si vous êtes en lotissement ou si le réglement existe) ou par le PLU.
C'est la mairie qui pourra vous donner la réponse car vous allez devoir déposer une demande de travaux.
Salutations
6 oct. 2015 à 15:10
merci
Modifié par bern29 le 6/10/2015 à 22:24
7 oct. 2015 à 07:17
vous donnez a peu près la réponse dans votre dernière phrase.
merci beaucoup pour la participation.
Modifié par bern29 le 7/10/2015 à 10:06
Donc pour un mur mitoyen, si vous voulez vous passer de l'accord du voisin,vous ne devez pas dépasser la moitié de la largeur du mur (ce qui risque d'être difficile suivant la largeur du parpaing). Mais rien ne vous empêche de construire un autre chez vous,collé à ce muret.
Concernant lea hauteur,il faut vous renseigner au service urba de votre Mairie
7 oct. 2015 à 11:24
l'accord du voisin nécessaire pour un adossement ne l'est pas pour un exhaussement du seul mur mitoyen.
cf, entre autres, cet exposé de la ville de Crolles, cité de résidence d'un excellentissime praticien du droit de l'urbanisme que nous cotoyons tous 2 ;)
http://www.ville-crolles.fr/urbanisme/droits-obligations.php
ou plus trivialement cet arrêt, à contrario
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026359395&fastReqId=1326843213
la hauteur maxi sera bien celle imposée par les règles d'urbanisme.