Mur mitoyen
mafaro85
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
j'aimerais savoir svp s'il y a une hauteur minimum a respecter pour qu'un mur soit considéré mitoyen.
Le petit mur mitoyen qui me sépare aujourd'hui de mon voisin fait 40cm de hauteur (2 parpaings) surmonté d'un grillage un peu trop vieux.
Je voudrais exhausser ce mur jusqu'à hauteur de 1.80m( relations voisinages détériorés ). Il me semble que je dois pouvoir le faire sans son autorisation, car lui n'est pas d'accord.
merci de vos réponses d'expert
cordialement
j'aimerais savoir svp s'il y a une hauteur minimum a respecter pour qu'un mur soit considéré mitoyen.
Le petit mur mitoyen qui me sépare aujourd'hui de mon voisin fait 40cm de hauteur (2 parpaings) surmonté d'un grillage un peu trop vieux.
Je voudrais exhausser ce mur jusqu'à hauteur de 1.80m( relations voisinages détériorés ). Il me semble que je dois pouvoir le faire sans son autorisation, car lui n'est pas d'accord.
merci de vos réponses d'expert
cordialement
2 réponses
Bonjour,
Généralement la gestion des séparations entre voisin que se soit un mur ou un simple grillage est géré par le reglement du lotissement (si vous êtes en lotissement ou si le réglement existe) ou par le PLU.
C'est la mairie qui pourra vous donner la réponse car vous allez devoir déposer une demande de travaux.
Salutations
Généralement la gestion des séparations entre voisin que se soit un mur ou un simple grillage est géré par le reglement du lotissement (si vous êtes en lotissement ou si le réglement existe) ou par le PLU.
C'est la mairie qui pourra vous donner la réponse car vous allez devoir déposer une demande de travaux.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
vous donnez a peu près la réponse dans votre dernière phrase.
merci beaucoup pour la participation.
Donc pour un mur mitoyen, si vous voulez vous passer de l'accord du voisin,vous ne devez pas dépasser la moitié de la largeur du mur (ce qui risque d'être difficile suivant la largeur du parpaing). Mais rien ne vous empêche de construire un autre chez vous,collé à ce muret.
Concernant lea hauteur,il faut vous renseigner au service urba de votre Mairie
l'accord du voisin nécessaire pour un adossement ne l'est pas pour un exhaussement du seul mur mitoyen.
cf, entre autres, cet exposé de la ville de Crolles, cité de résidence d'un excellentissime praticien du droit de l'urbanisme que nous cotoyons tous 2 ;)
http://www.ville-crolles.fr/urbanisme/droits-obligations.php
ou plus trivialement cet arrêt, à contrario
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026359395&fastReqId=1326843213
la hauteur maxi sera bien celle imposée par les règles d'urbanisme.