Fondations mur non mitoyen
T68
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5 oct. 2015 à 12:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 oct. 2015 à 12:52
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/10/2015 à 12:53
Modifié par Enka1 le 5/10/2015 à 12:53
Bonjour,
Vos terrains sont ils bornés ? seule chose qui peut en réalité délimiter exactement les terrains respectifs.
Rien de votre voisin ne peut et surtout ne doit empiéter que quelque manière que ce soit sur votre terrain.
Si c' est le cas, vous pouvez même lui faire démolir son mur par une action en justice.
Tout ce qu' il faut savoir et que faire, sur le lien bleu ci-dessous.
https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/mon-voisin-empiete-sur-mon-terrain-quels-recours-quelles-procedures-puis-je-intenter-2939_A
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vos terrains sont ils bornés ? seule chose qui peut en réalité délimiter exactement les terrains respectifs.
Rien de votre voisin ne peut et surtout ne doit empiéter que quelque manière que ce soit sur votre terrain.
Si c' est le cas, vous pouvez même lui faire démolir son mur par une action en justice.
Tout ce qu' il faut savoir et que faire, sur le lien bleu ci-dessous.
https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/mon-voisin-empiete-sur-mon-terrain-quels-recours-quelles-procedures-puis-je-intenter-2939_A
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...