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Problème de voisinage

haydeemonte Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 12:28
 aie mac - 9 oct. 2015 à 15:42
Bonjour,

Mon voisin me demande d'agir: son terrain était clôturé par un grillage et vers la fin de la construction de ma maison il a posé de la brande le long de la limite séparative sur 25m. Il me demande par recommandé après une lettre et deux visites de faire poser un muret de parpaings pour ne pas endommager sa brande car mon terrain est plus élevé.
Or le terrassier a fait son travail et le paysagiste aussi. ma terre jouxte sa brande mais ne descend pas: le terrain est plus haut par nature mais plat.
Que dois-je faire car il me met en demeure d'agir rapidement
merci pour votre réponse cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac
8 oct. 2015 à 13:22
bonjour 

Que dois-je faire car il me met en demeure d'agir rapidement

si votre terrain ne lui occasionne aucun préjudice réel (aucun dommage à sa brande) vous n'avez rien à faire.
ce sera à lui de prouver ce préjudice s'il compte engager une action quelconque devant les tribunaux.
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haydeemonte Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 16:40
Merci beaucoup pour votre aide.
Mon terrain a été nivelé et en pelouse par un paysagiste. La terre touche normalement sa brande et effectivement le paysagiste m'a dit que tout était en ordre.
Dois-je répondre à sa mise en demeure: il me dit de m'informer sur mes droits et devoirs et en cas de non réponse, il avisera. Merci de m'aider Cordialement
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aie mac > haydeemonte Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
9 oct. 2015 à 15:42 
Mon terrain a été nivelé et en pelouse par un paysagiste. La terre touche normalement sa brande et effectivement le paysagiste m'a dit que tout était en ordre.

le nivellement a-t-il modifié l'écoulement naturel des eaux pluviales en les ramenant contre sa brande, ce qui pourrait accélérer sa dégradation?
sinon, je ne vois pas ce qui pourrait l'affecter.
s'il a quelque chose à vous reprocher, qu'il vous en fasse état au lieu de jouer aux devinettes; comme indiqué précédemment, c'est à lui de démontrer le dommage.
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