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Mon voisin veut creuser sur mon terrain

marylenet - 19 nov. 2015 à 14:59
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 09:21
Bonjour,

Mon voisin a sa maison qui longe mon terrain en limite de propriétée. Il envisage de refaire ses canalisations d'eaux usés sur mon terrain. Ai je le droit de refuser en évoquant qu'il peut faire ses travaux en passant les tuyaux dans sa maison ??? et non sur mon terrain.

Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
dd
19 nov. 2015 à 15:41
Non c'est votre propriété.

Sauf si vous êtes d'accord, alors il faudra faire une servitude de passage chez le notaire.
Mais lors de la revente de votre maison, les futurs acheteurs ferons une offre inférieur, ou ne voudrons pas acheter car il ne pourrons pas faire de construction sur cette partie de terrain.
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marylenet Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
19 nov. 2015 à 21:24
Merci de votre réponse... Es ce que mon voisin pour me poursuivre en justice si je ne lui autorise pas d'éffectuer ses travaux?
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dd > marylenet Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
19 nov. 2015 à 22:41
Non.
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