Mon voisin veut creuser sur mon terrain
marylenet
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a sa maison qui longe mon terrain en limite de propriétée. Il envisage de refaire ses canalisations d'eaux usés sur mon terrain. Ai je le droit de refuser en évoquant qu'il peut faire ses travaux en passant les tuyaux dans sa maison ??? et non sur mon terrain.
Cordialement
Mon voisin a sa maison qui longe mon terrain en limite de propriétée. Il envisage de refaire ses canalisations d'eaux usés sur mon terrain. Ai je le droit de refuser en évoquant qu'il peut faire ses travaux en passant les tuyaux dans sa maison ??? et non sur mon terrain.
Cordialement
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5 réponses
Non c'est votre propriété.
Sauf si vous êtes d'accord, alors il faudra faire une servitude de passage chez le notaire.
Mais lors de la revente de votre maison, les futurs acheteurs ferons une offre inférieur, ou ne voudrons pas acheter car il ne pourrons pas faire de construction sur cette partie de terrain.
Sauf si vous êtes d'accord, alors il faudra faire une servitude de passage chez le notaire.
Mais lors de la revente de votre maison, les futurs acheteurs ferons une offre inférieur, ou ne voudrons pas acheter car il ne pourrons pas faire de construction sur cette partie de terrain.
marylenet
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Merci de votre réponse... Es ce que mon voisin pour me poursuivre en justice si je ne lui autorise pas d'éffectuer ses travaux?
dd
>
marylenet
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Non.
Bonjour,
Je confirme les propos des intervenants. Une petite précision. Afin qu'il n'y est pas d'ambiguïté, adressez un courrier RAR à ce voisin en précisant que, suite à sa demande verbale de creuser sur votre terrain, vous confirmez que vous n'êtes pas d'accord et que de ce fait, vous ne donner pas l'autorisation sollicitée.
C'est plus prudent, car s'il fait du forcing, vous pourrez toujours opposer cette interdiction qu'il a reçue officiellement.
Cdlt.
Je confirme les propos des intervenants. Une petite précision. Afin qu'il n'y est pas d'ambiguïté, adressez un courrier RAR à ce voisin en précisant que, suite à sa demande verbale de creuser sur votre terrain, vous confirmez que vous n'êtes pas d'accord et que de ce fait, vous ne donner pas l'autorisation sollicitée.
C'est plus prudent, car s'il fait du forcing, vous pourrez toujours opposer cette interdiction qu'il a reçue officiellement.
Cdlt.
bonjour, Ne vous laissez pas intimider, il n'a pas à mettre les pieds chez vous pour quoi que ce soit. Il n'a qu'à se débrouiller.
Surtout ne vous laissez pas influencer. Dites lui que personne à votre place n'accepterait, à part d'être très naïf.
Surtout ne vous laissez pas influencer. Dites lui que personne à votre place n'accepterait, à part d'être très naïf.
Bjr,
la question est tellement bizarre qu'on peut s'interroger sur l'état actuel des choses.
Ses tuyaux passent bien dans son terrain actuellement ? Il vous a fait une demande de servitude ?
la question est tellement bizarre qu'on peut s'interroger sur l'état actuel des choses.
Ses tuyaux passent bien dans son terrain actuellement ? Il vous a fait une demande de servitude ?
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