Mon voisin veut creuser sur mon terrain

Question

Bonjour, 

Mon voisin a sa maison qui longe mon terrain en limite de propriétée. Il envisage de refaire ses canalisations d'eaux usés sur mon terrain. Ai je le droit de refuser en évoquant qu'il peut faire ses travaux en passant les tuyaux dans sa maison ??? et non sur mon terrain. 

Cordialement

dd · Accepted Answer

Non c'est votre propriété.

Sauf si vous êtes d'accord, alors il faudra faire une servitude de passage chez le notaire.
Mais lors de la revente de votre maison, les futurs acheteurs ferons une offre inférieur, ou ne voudrons pas acheter car il ne pourrons pas faire de construction sur cette partie de terrain.

marc · Answer

bonjour,   Ne vous laissez pas intimider, il n'a pas à mettre les pieds chez vous pour quoi que ce soit.  Il n'a qu'à se débrouiller.

Surtout ne vous laissez pas influencer. Dites lui que personne à votre place n'accepterait, à part d'être très naïf.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je confirme les propos des intervenants. Une petite précision. Afin qu'il n'y est pas d'ambiguïté, adressez un courrier RAR à ce voisin en précisant que, suite à sa demande verbale  de creuser sur votre terrain, vous confirmez que vous n'êtes pas d'accord et que de ce fait, vous ne donner pas l'autorisation sollicitée. 

C'est plus prudent, car s'il fait du forcing, vous pourrez toujours opposer cette interdiction qu'il a reçue officiellement.

Cdlt.

bern29 · Answer

Bjr,

la question est tellement bizarre qu'on peut s'interroger sur l'état actuel des choses.
Ses tuyaux passent bien dans son terrain actuellement ? Il vous a fait une demande de servitude ?

bern29 · Answer

ce qui parait bizarre,c'est la présence de tuyau existant dans votre terrain,ce qui veut dire que si vous n'avez pas de servitude actée,il est probable que votre terrain soit issu d'une division de celui du voisin, ce qui expliquerait la présence de ces tuyaux.

Mon voisin veut creuser sur mon terrain

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