Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées [Résolu]

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- - Dernière réponse : guigou91
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- 20 nov. 2015 à 21:21
Bonjour,

Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .

Merci

Cordialement ,
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17 janvier 2019
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1
Merci
Dans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.

Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==

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guigou91
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1 -
Merci beaucoup Cordialement
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0
Merci
Salut

des salles de sport privés

Elles sont ouvertes à un public extérieur à la copro ?
guigou91
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14 octobre 2018
1 -
Oui Merci Cordialement
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