Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
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guigou91
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guigou91 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 20 nov. 2015 à 21:21
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2 réponses
Josh Randall
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18 nov. 2015 à 23:45
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Dans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.
Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==
Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2015 à 21:21