Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées

Résolu

guigou91 Messages postés 26 Statut Membre -
guigou91 Messages postés 26 Statut Membre - 20 nov. 2015 à 21:21

Bonjour,

Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .

Merci

Cordialement ,

A voir également:

Nuisance sonore salle de sport
Droit de rétractation salle de sport - Guide
Bloquer prelevement salle de sport - Forum Consommation
Sport ticketing - Forum carte bancaire
Bloquer paiement salle de sport sans engagement - Forum Consommation
Nuisances sonores jeux de ballon ✓ - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Dans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.

Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==

guigou91 Messages postés 26 Statut Membre

Merci beaucoup Cordialement

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Salut

des salles de sport privés

Elles sont ouvertes à un public extérieur à la copro ?

guigou91 Messages postés 26 Statut Membre

Oui Merci Cordialement

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