Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
Résolu
guigou91
Messages postés
28
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
guigou91 Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
guigou91 Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .
Merci
Cordialement ,
Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .
Merci
Cordialement ,
2 réponses
Dans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.
Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==
Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==
guigou91
Messages postés
28
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Merci beaucoup Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...