Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées [Résolu]

guigou91 21 Messages postés jeudi 24 juin 2010Date d'inscription 4 décembre 2016 Dernière intervention - 11 nov. 2015 à 14:03 - Dernière réponse : guigou91 21 Messages postés jeudi 24 juin 2010Date d'inscription 4 décembre 2016 Dernière intervention
- 20 nov. 2015 à 21:21
Bonjour,

Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .

Merci

Cordialement ,
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Votre réponse

4 réponses

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Josh Randall 18804 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 23:45
1
Merci
Dans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.

Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==

Merci Josh Randall 1

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guigou91 21 Messages postés jeudi 24 juin 2010Date d'inscription 4 décembre 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 21:21
Merci beaucoup Cordialement
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Josh Randall 18804 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 17 nov. 2015 à 00:50
0
Merci
Salut

des salles de sport privés

Elles sont ouvertes à un public extérieur à la copro ?
guigou91 21 Messages postés jeudi 24 juin 2010Date d'inscription 4 décembre 2016 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 22:31
Oui Merci Cordialement
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