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Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées

Résolu
guigou91 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 11 nov. 2015 à 14:03
guigou91 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 20 nov. 2015 à 21:21
Bonjour,

Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .

Merci

Cordialement ,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 nov. 2015 à 23:45
Dans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.

Un peu de lecture:
- au sujet de la réglementation ==>ICI<==
- au sujet des démarches ==>ICI<==
- au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==
1
guigou91 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020
20 nov. 2015 à 21:21
Merci beaucoup Cordialement
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