Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées

Résolu
guigou91 Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
guigou91 Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ?
Le problème se pose dans ma résidence .

Merci

Cordialement ,

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Dans ce cas on est dans un ERP qui entre dans le champs de responsabilité de la ville.

    Un peu de lecture:
    - au sujet de la réglementation ==>ICI<==
    - au sujet des démarches ==>ICI<==
    - au sujet des pouvoirs de police du Maire ==>ICI<==
    1
    1. guigou91 Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup Cordialement
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Salut 

    des salles de sport privés

    Elles sont ouvertes à un public extérieur à la copro ?
    0
    1. guigou91 Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Oui Merci Cordialement
      0

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