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2 réponses
"Mon voisin à un mur en limite séparative sur un coté d'environ 12m sauf le mur en limite (à ce niveau une couche d'isolant) puis de remblayer toute la surface avec 40cm/45cm de terre. "
=> Vous ne pouvez pas remblayer contre le mur du voisin, vous devez faire un mur de soutènement sur votre terrain.
"Cette nouvelle constructionsera t elle soumise au PLU " => OUI.
"les travaux de terrassement d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité"
=> A vérifier si les travaux sont conforme au PLU de votre commune.
Donc rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune.
=> Vous ne pouvez pas remblayer contre le mur du voisin, vous devez faire un mur de soutènement sur votre terrain.
"Cette nouvelle constructionsera t elle soumise au PLU " => OUI.
"les travaux de terrassement d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité"
=> A vérifier si les travaux sont conforme au PLU de votre commune.
Donc rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune.
Josh Randall
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17 nov. 2015 à 15:13
17 nov. 2015 à 15:13
Bonjour
Un exhaussement est soumis à autorisation si la hauteur dépasse 2 m conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
A moins que la commune ai pris une délibération spécifique et qu'elle l'ait intégrée au PLU.
Pour le reste, tout comme dd. Sauf une précision: pourquoi poser le muret de parpaing à 10 cm de la limite séparative ?
Un exhaussement est soumis à autorisation si la hauteur dépasse 2 m conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
A moins que la commune ai pris une délibération spécifique et qu'elle l'ait intégrée au PLU.
Pour le reste, tout comme dd. Sauf une précision: pourquoi poser le muret de parpaing à 10 cm de la limite séparative ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 15:36
Mais le PLU ne dit rien d'autres que cette simple phrase... c'est donc à l'appréciation objective de la mairie? sur quoi vont ils se baser?