Exhaussement de terrain
ARMANI
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ARMANI -
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Bonjour,
Je viens d'acheter et je souhaiterais réhausser l'ensemble de mon terrain (terrain qui s'innonde avec les fortes pluies) Le terrain fait environ 15m par 15m Mon voisin à un mur en limite séparative sur un coté d'environ 12m
L'idée serait de faire un muret de parpaing de 50cm de haut tout autour du terrain, à 10cm de la limite séparative, sauf le mur en limite (à ce niveau une couche d'isolant) puis de remblayer toute la surface avec 40cm/45cm de terre.
Le PLU indique ceci :
"les travaux de terrassement d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité"
Dois je demander un PC/DT à la mairie?
De plus j'ai prévu de détruire le garage existant (ce garage ne respecte pas les conditions du PLU mais il a plus de 30ans), et de faire une dalle, plus petite que l'ancien garage pour plus tard mettre une structure bois. Idem faut il faire une quelconque déclaration en mairie? Cette nouvelle "construction" sera t elle soumise au PLU alors que l'ancienne ne le respectait pas?
D'avance merci
Je viens d'acheter et je souhaiterais réhausser l'ensemble de mon terrain (terrain qui s'innonde avec les fortes pluies) Le terrain fait environ 15m par 15m Mon voisin à un mur en limite séparative sur un coté d'environ 12m
L'idée serait de faire un muret de parpaing de 50cm de haut tout autour du terrain, à 10cm de la limite séparative, sauf le mur en limite (à ce niveau une couche d'isolant) puis de remblayer toute la surface avec 40cm/45cm de terre.
Le PLU indique ceci :
"les travaux de terrassement d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité"
Dois je demander un PC/DT à la mairie?
De plus j'ai prévu de détruire le garage existant (ce garage ne respecte pas les conditions du PLU mais il a plus de 30ans), et de faire une dalle, plus petite que l'ancien garage pour plus tard mettre une structure bois. Idem faut il faire une quelconque déclaration en mairie? Cette nouvelle "construction" sera t elle soumise au PLU alors que l'ancienne ne le respectait pas?
D'avance merci
A voir également:
- Travaux d'affouillement ou d'exhaussement (sans autres travaux)
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2 réponses
"Mon voisin à un mur en limite séparative sur un coté d'environ 12m sauf le mur en limite (à ce niveau une couche d'isolant) puis de remblayer toute la surface avec 40cm/45cm de terre. "
=> Vous ne pouvez pas remblayer contre le mur du voisin, vous devez faire un mur de soutènement sur votre terrain.
"Cette nouvelle constructionsera t elle soumise au PLU " => OUI.
"les travaux de terrassement d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité"
=> A vérifier si les travaux sont conforme au PLU de votre commune.
Donc rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune.
=> Vous ne pouvez pas remblayer contre le mur du voisin, vous devez faire un mur de soutènement sur votre terrain.
"Cette nouvelle constructionsera t elle soumise au PLU " => OUI.
"les travaux de terrassement d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité"
=> A vérifier si les travaux sont conforme au PLU de votre commune.
Donc rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune.
Bonjour
Un exhaussement est soumis à autorisation si la hauteur dépasse 2 m conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
A moins que la commune ai pris une délibération spécifique et qu'elle l'ait intégrée au PLU.
Pour le reste, tout comme dd. Sauf une précision: pourquoi poser le muret de parpaing à 10 cm de la limite séparative ?
Un exhaussement est soumis à autorisation si la hauteur dépasse 2 m conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
A moins que la commune ai pris une délibération spécifique et qu'elle l'ait intégrée au PLU.
Pour le reste, tout comme dd. Sauf une précision: pourquoi poser le muret de parpaing à 10 cm de la limite séparative ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le PLU ne dit rien d'autres que cette simple phrase... c'est donc à l'appréciation objective de la mairie? sur quoi vont ils se baser?