Terrasse en hauteur [Résolu]

benono87 7 Messages postés lundi 16 novembre 2015Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 19:44 - Dernière réponse : Josh Randall 19063 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 17 nov. 2015 à 13:14
Bonjour,

Mon voisin est en train de construire (sans permis ni autorisation de notre part) une terrasse sur pilotis en limite de propriété. Habitants sur des coteaux, la construction devient rapidement sur élevée, résultats, un vis à vis important est créé:
- par rapport à ma terrasse (1 m en dessous de la nouvelle terrasse des voisins)
- par rapport à ma fenêtre de cuisine
- par rapport à un petit jardin (3à 4 m en dessous de la nouvelle terrasse des voisins)

Quels sont mes droits?

Je pense qu'un bon voisinage se base sur des compromis, on va surement laisser la terrasse se finir par contre j'ai signalé au voisin ma gène par rapport à ce vis à vis et ma volonté qu'il installe des pares vues. Existe t il des règles par rapport au pare vue? Je voudrais aussi connaitre les règles qui régissent la construction de terrasse afin d'avoir du poids si jamais ca monte dans les tours.

Merci
Benoit
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Josh Randall 19063 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 17 nov. 2015 à 00:16
1
Merci
Bonjour

"Mon voisin est en train de construire (sans permis ni autorisation de notre part)"
Sans autorisation administrative, sa construction est illégale et sujette à contentieux.
D'un autre côté, étant sur sa propre parcelle de terrain, il n'a pas besoin de te demander l'autorisation, à moins d'être en copropriété et que le cahier des charges le précise.

"Je ne suis pas allé à la mairie, de peur de tomber sur un fonctionnaire zélé."
Faudrait m'expliquer ta définition du "fonctionnaire zélé". Et pour être clair, faudrait nous expliquer pour quelle raison tu ne souhaite pas aller en mairie. Parce qu'au final, soit sa terrasse te gêne, soit elle ne te gêne pas.
Si elle te gêne, la mairie peut te donner une partie de la solution.

"Quels sont mes droits?"
De ne pas râler si tu décides de laisser se poursuivre la construction jusqu'au bout. Quitte à voir pousser un jour des murs et un toit qui t'enlèveront de l'ensoleillement...

"j'ai signalé au voisin ma gène par rapport à ce vis à vis et ma volonté qu'il installe des pares vues"
Déjà qu'il ne t'a rien demandé pour sa terrasse (ce dont, je le répète, il n'est tenu en rien), pourquoi accéderait-il à ta demande ?
Mais au cas où il te ferait ce plaisir, voir les article 675 et suivants du Code Civil.

Existe t il des règles par rapport au pare vue?
Peut-être, mais pour le savoir encore faut-il faut passer la porte de la mairie, dans laquelle tu pourrais tomber sur un fonctionnaire qui ferait simplement son travail en t'expliquant les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune...

"Je préfère un pare vue plutôt qu'un voisinage ingérable."
La terrasse qui te gêne + le pare-vue qui risque d'être source de gêne supplémentaire = "voisinage ingérable."
Mais ça n'est que mon avis...


Merci Josh Randall 1

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BmV 70419 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 octobre 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 20:00
0
Merci
Que dit la mairie ?
Qu'y a-t-il de mentionné à ce sujet dans le PLU ?

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benono87 7 Messages postés lundi 16 novembre 2015Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 20:23
0
Merci
Merci pour votre retour.
Je ne suis pas allé à la mairie, de peur de tomber sur un fonctionnaire zélé. Je préfère un pare vue plutôt qu'un voisinage ingérable.

Merci
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BmV 70419 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 octobre 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 22:43
0
Merci
Oh ben alors ...



.
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benono87 7 Messages postés lundi 16 novembre 2015Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 17 nov. 2015 à 08:35
0
Merci
Bonjour,

merci pour votre retour... Il va falloir téléphoner à la mairie... Merci
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benono87 7 Messages postés lundi 16 novembre 2015Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 17 nov. 2015 à 11:34
0
Merci
Bonjour,

Sur vos conseils, j'ai appelé le service d'urbanisme.

Même si mon voisin n'a pas fait de déclaration, sa terrasse semble être en règle.
La terrasse peut être en limite de propriété ou à 4m.

Dans le cas d'une construction en limite de propriété il est obligé de mettre un pare vue.

Voila pour moi le sujet est clos.

Merci pour votre participation

Benoit
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Josh Randall 19063 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 17 nov. 2015 à 13:14
0
Merci
Merci du retour.

Bon courage pour la suite
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