Faire une tranché pour passage d'une gaine electrique (voisin)

gilles7728 -  
 Papaschultz -
Bonjour,
je désire faire une tranché de 50cm pour passer une gaine électrique chez mon voisin.Ayant son accord quel papier me faut-il pour ne pas être ennuyé par la suite ??
Dois-je respecter une distance par rapport au mur voisin ??

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

il faut faire établir une servitude de tréfond chez un notaire.
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Papaschultz
 
Bonsoir,

Peut-on savoir pourquoi cette tranchée chez le voisin ?
Installation intérieure ?

Cordialement,
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