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Faire une tranché pour passage d'une gaine electrique (voisin)

gilles7728 - 19 nov. 2015 à 12:01
 Papaschultz - 19 nov. 2015 à 19:47
Bonjour,
je désire faire une tranché de 50cm pour passer une gaine électrique chez mon voisin.Ayant son accord quel papier me faut-il pour ne pas être ennuyé par la suite ??
Dois-je respecter une distance par rapport au mur voisin ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
19 nov. 2015 à 13:28
Bjr,

il faut faire établir une servitude de tréfond chez un notaire.
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Réponse 2 / 2
Papaschultz
Modifié par Papaschultz le 19/11/2015 à 19:51
Bonsoir,

Peut-on savoir pourquoi cette tranchée chez le voisin ?
Installation intérieure ?

Cordialement,
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