Distance d'une piscine de la mitoyenneté
sorgho
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon problème n'est pas résolu - Je suis en Zone Naturelle.
Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma maison. Ce qui m'empêche aujourd'hui l'accès à mon toit (ardoises qui peuvent glissées ) ainsi que de faire la réfection de mon mur ' crépi )
En Mairie le permis a été déposé - L'autorisation lui a été accordée . Je suis allé en Mairie exposé ce problème. Le Maire m'informe que le PLU ne fait aucune allusion à des distances de mitoyenneté à respecté.
Le code de l'urbanisme ne mentionnant pas la distance, le Maire me dit qu'il n'enfreind pas le code malgré tout ces désagréments que cela me posent . Ma contestation est du domaine civil !.
Auriez vous, par hasard, une note qui oblige une construction à respecter une distance de mitoyenneté ou un jugement du tribunal Administratif qui confirmerait une distance à respecter ?
Merci, sincèrement, de votre réponse
Très cordialement
Mon problème n'est pas résolu - Je suis en Zone Naturelle.
Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma maison. Ce qui m'empêche aujourd'hui l'accès à mon toit (ardoises qui peuvent glissées ) ainsi que de faire la réfection de mon mur ' crépi )
En Mairie le permis a été déposé - L'autorisation lui a été accordée . Je suis allé en Mairie exposé ce problème. Le Maire m'informe que le PLU ne fait aucune allusion à des distances de mitoyenneté à respecté.
Le code de l'urbanisme ne mentionnant pas la distance, le Maire me dit qu'il n'enfreind pas le code malgré tout ces désagréments que cela me posent . Ma contestation est du domaine civil !.
Auriez vous, par hasard, une note qui oblige une construction à respecter une distance de mitoyenneté ou un jugement du tribunal Administratif qui confirmerait une distance à respecter ?
Merci, sincèrement, de votre réponse
Très cordialement
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- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
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2 réponses
bonjour
Votre maire a raison, si rien de précisé dans les documents d'urbanisme chacun est libre de construire où il veut
juste espérer que cela ne fera pas bouger votre mur
et pour votre ravalement il vous faut de toute manière l'accord du voisin pur passer sur sa propriété ,
reste à bien vous entendre
Votre maire a raison, si rien de précisé dans les documents d'urbanisme chacun est libre de construire où il veut
juste espérer que cela ne fera pas bouger votre mur
et pour votre ravalement il vous faut de toute manière l'accord du voisin pur passer sur sa propriété ,
reste à bien vous entendre
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