Distance d'une piscine de la mitoyenneté

sorgho - 6 nov. 2015 à 10:54
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 6 nov. 2015 à 12:04
Bonjour,
Mon problème n'est pas résolu - Je suis en Zone Naturelle.
Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma maison. Ce qui m'empêche aujourd'hui l'accès à mon toit (ardoises qui peuvent glissées ) ainsi que de faire la réfection de mon mur ' crépi )
En Mairie le permis a été déposé - L'autorisation lui a été accordée . Je suis allé en Mairie exposé ce problème. Le Maire m'informe que le PLU ne fait aucune allusion à des distances de mitoyenneté à respecté.

Le code de l'urbanisme ne mentionnant pas la distance, le Maire me dit qu'il n'enfreind pas le code malgré tout ces désagréments que cela me posent . Ma contestation est du domaine civil !.

Auriez vous, par hasard, une note qui oblige une construction à respecter une distance de mitoyenneté ou un jugement du tribunal Administratif qui confirmerait une distance à respecter ?

Merci, sincèrement, de votre réponse


Très cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
6 nov. 2015 à 11:16
bonjour

Votre maire a raison, si rien de précisé dans les documents d'urbanisme chacun est libre de construire où il veut

juste espérer que cela ne fera pas bouger votre mur

et pour votre ravalement il vous faut de toute manière l'accord du voisin pur passer sur sa propriété ,

reste à bien vous entendre
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 312
Modifié par ulyssesourd le 6/11/2015 à 12:06
Bonjour
Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma maison.
Il a collé (ou enterré) sa piscine contre votre mur de clôture ou de maison ou il a laissé au moins quelques cm de terre entre les 2 ?
A+
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