Comment savoir à qui appartient un trottoir ?/Belgique

Gabychon - Modifié par doris33 le 7/11/2015 à 17:31
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 7 nov. 2015 à 17:48
Bonjour,

Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir.

D'après ce que je sais, il appartient a la ville qui "délègue" la responsabilité au propriétaire de la maison.

Depuis quelques années la maison a côté de chez moi a été détruite, et le projet de "ré urbanisation" d'une société de construction n'a jamais vu le jours.

Aujourd'hui en rentrant chez moi je découvre une belle lettre comme quoi mon trottoir n'est pas entretenu (il s'agit du trottoir devant le "terrain").

Déjà que la "suppression" de bâtiment mitoyen me pose des problèmes d'un point de vue architectural, je devrai en plus entretenir un trottoir en plus ? (je sais que cela prend "que 5 min" mais je suis a coté de la ville, et j'en ai marre de laver les conneries des autres) j'ai envoyé un mail a la police pour en savoir plus, mais une réponse ici me rendrait service (pour m'aiguiller si je suis dans mon droit ou si j'ai le "devoir" de ranger ce trottoir)

1 réponse

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
7 nov. 2015 à 17:31
Bonjour,

votre question concerne-t-elle la Belgique ou la France ?

Cordialement
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Il s'agit de la Belgique (pour plus de précision, en région wallone, province de liège, rue de campine en commune de liège)
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
7 nov. 2015 à 17:48
Ok, c'était pour éviter que l'on vous réponde à tort, car le site est surtout animé par des bénévoles français -:))
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