Comment savoir à qui appartient un trottoir ?/Belgique
Gabychon
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir.
D'après ce que je sais, il appartient a la ville qui "délègue" la responsabilité au propriétaire de la maison.
Depuis quelques années la maison a côté de chez moi a été détruite, et le projet de "ré urbanisation" d'une société de construction n'a jamais vu le jours.
Aujourd'hui en rentrant chez moi je découvre une belle lettre comme quoi mon trottoir n'est pas entretenu (il s'agit du trottoir devant le "terrain").
Déjà que la "suppression" de bâtiment mitoyen me pose des problèmes d'un point de vue architectural, je devrai en plus entretenir un trottoir en plus ? (je sais que cela prend "que 5 min" mais je suis a coté de la ville, et j'en ai marre de laver les conneries des autres) j'ai envoyé un mail a la police pour en savoir plus, mais une réponse ici me rendrait service (pour m'aiguiller si je suis dans mon droit ou si j'ai le "devoir" de ranger ce trottoir)
Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir.
D'après ce que je sais, il appartient a la ville qui "délègue" la responsabilité au propriétaire de la maison.
Depuis quelques années la maison a côté de chez moi a été détruite, et le projet de "ré urbanisation" d'une société de construction n'a jamais vu le jours.
Aujourd'hui en rentrant chez moi je découvre une belle lettre comme quoi mon trottoir n'est pas entretenu (il s'agit du trottoir devant le "terrain").
Déjà que la "suppression" de bâtiment mitoyen me pose des problèmes d'un point de vue architectural, je devrai en plus entretenir un trottoir en plus ? (je sais que cela prend "que 5 min" mais je suis a coté de la ville, et j'en ai marre de laver les conneries des autres) j'ai envoyé un mail a la police pour en savoir plus, mais une réponse ici me rendrait service (pour m'aiguiller si je suis dans mon droit ou si j'ai le "devoir" de ranger ce trottoir)
A voir également:
- À qui appartient le trottoir devant une maison
- Stationnement devant maison avec trottoir - Forum Voisinage
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- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour,
votre question concerne-t-elle la Belgique ou la France ?
Cordialement
votre question concerne-t-elle la Belgique ou la France ?
Cordialement
Gabychon
Il s'agit de la Belgique (pour plus de précision, en région wallone, province de liège, rue de campine en commune de liège)
doris33
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Ok, c'était pour éviter que l'on vous réponde à tort, car le site est surtout animé par des bénévoles français -:))
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