Comment savoir à qui appartient un trottoir ?/Belgique
Gabychon
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir.
D'après ce que je sais, il appartient a la ville qui "délègue" la responsabilité au propriétaire de la maison.
Depuis quelques années la maison a côté de chez moi a été détruite, et le projet de "ré urbanisation" d'une société de construction n'a jamais vu le jours.
Aujourd'hui en rentrant chez moi je découvre une belle lettre comme quoi mon trottoir n'est pas entretenu (il s'agit du trottoir devant le "terrain").
Déjà que la "suppression" de bâtiment mitoyen me pose des problèmes d'un point de vue architectural, je devrai en plus entretenir un trottoir en plus ? (je sais que cela prend "que 5 min" mais je suis a coté de la ville, et j'en ai marre de laver les conneries des autres) j'ai envoyé un mail a la police pour en savoir plus, mais une réponse ici me rendrait service (pour m'aiguiller si je suis dans mon droit ou si j'ai le "devoir" de ranger ce trottoir)
Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir.
D'après ce que je sais, il appartient a la ville qui "délègue" la responsabilité au propriétaire de la maison.
Depuis quelques années la maison a côté de chez moi a été détruite, et le projet de "ré urbanisation" d'une société de construction n'a jamais vu le jours.
Aujourd'hui en rentrant chez moi je découvre une belle lettre comme quoi mon trottoir n'est pas entretenu (il s'agit du trottoir devant le "terrain").
Déjà que la "suppression" de bâtiment mitoyen me pose des problèmes d'un point de vue architectural, je devrai en plus entretenir un trottoir en plus ? (je sais que cela prend "que 5 min" mais je suis a coté de la ville, et j'en ai marre de laver les conneries des autres) j'ai envoyé un mail a la police pour en savoir plus, mais une réponse ici me rendrait service (pour m'aiguiller si je suis dans mon droit ou si j'ai le "devoir" de ranger ce trottoir)