Annulation de droit de passage non fondé [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 17 novembre 2015
Dernière intervention
18 novembre 2015
- - Dernière réponse : ifusa
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 17 novembre 2015
Dernière intervention
18 novembre 2015
- 18 nov. 2015 à 08:50
Bonjour,
nous avons acquis un terrain avec une servitude de droit de passage ...pour un accès potentiel futur à une partie immobilière actuellement accessible sans problème au travers de la propriété du fond dominant.
Nous pensons que ce droit de passage cédé gratuitement par le propriétaire précédent n'est pas fondé puisque actuellement toutes les parties de la propriété voisine sont accessibles via la propriété du fonds dominant : comment le faire annulé, le voisin n'étant pas d'accord car il souhaite conserver ce droit de passage au cas où il déciderait de désolidariser une partie de son bien pour en faire une studio à louer/vendre indépendant.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
4136
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Dernière intervention
17 janvier 2019
1221
0
Merci
Bjr,

un droit de passage conventionnel, n'a pas besoin d'être fondé, c'est un accord entre 2 propriétaires qui malheureusement grève le fond.
ifusa
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 17 novembre 2015
Dernière intervention
18 novembre 2015
-
Merci pour votre réponse précise.
Cordialement
Commenter la réponse de bern29
-1
Merci
C'est quelle type de droit de passage ?

Si joint site a consulter:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php


Si c'est un droit de passage conventionnelle enregistré vous ne pouvez pas l'annuler sans l'accord du voisin.
ifusa
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 17 novembre 2015
Dernière intervention
18 novembre 2015
-
Merci pour votre aide.
Commenter la réponse de dd
Dossier à la une