Annulation de droit de passage non fondé [Résolu]

ifusa 3 Messages postés mardi 17 novembre 2015Date d'inscription 18 novembre 2015 Dernière intervention - 17 nov. 2015 à 18:10 - Dernière réponse : ifusa 3 Messages postés mardi 17 novembre 2015Date d'inscription 18 novembre 2015 Dernière intervention
- 18 nov. 2015 à 08:50
Bonjour,
nous avons acquis un terrain avec une servitude de droit de passage ...pour un accès potentiel futur à une partie immobilière actuellement accessible sans problème au travers de la propriété du fond dominant.
Nous pensons que ce droit de passage cédé gratuitement par le propriétaire précédent n'est pas fondé puisque actuellement toutes les parties de la propriété voisine sont accessibles via la propriété du fonds dominant : comment le faire annulé, le voisin n'étant pas d'accord car il souhaite conserver ce droit de passage au cas où il déciderait de désolidariser une partie de son bien pour en faire une studio à louer/vendre indépendant.
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4 réponses

bern29 4052 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 08:43
0
Merci
Bjr,

un droit de passage conventionnel, n'a pas besoin d'être fondé, c'est un accord entre 2 propriétaires qui malheureusement grève le fond.
ifusa 3 Messages postés mardi 17 novembre 2015Date d'inscription 18 novembre 2015 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 08:50
Merci pour votre réponse précise.
Cordialement
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-1
Merci
C'est quelle type de droit de passage ?

Si joint site a consulter:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php


Si c'est un droit de passage conventionnelle enregistré vous ne pouvez pas l'annuler sans l'accord du voisin.
ifusa 3 Messages postés mardi 17 novembre 2015Date d'inscription 18 novembre 2015 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 08:50
Merci pour votre aide.
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