Annuler un droit de passage
RMHS
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Castilloux - 17 nov. 2015 à 00:20
Castilloux - 17 nov. 2015 à 00:20
A voir également:
- Annuler un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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bern29
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29 déc. 2014 à 18:59
29 déc. 2014 à 18:59
Bonsoir,
votre cas est assez complexe, vous dites "servitude tout véhicule, mais l'acte précise t-il qu'elle est exclusivement réservé à l'accès au puit ?
Si il s'agit d'une servitude conventionnelle cela risque d'être compliqué. Renseignez vous chez votre notaire avec l'acte.
votre cas est assez complexe, vous dites "servitude tout véhicule, mais l'acte précise t-il qu'elle est exclusivement réservé à l'accès au puit ?
Si il s'agit d'une servitude conventionnelle cela risque d'être compliqué. Renseignez vous chez votre notaire avec l'acte.
17 nov. 2015 à 00:20