Législation caméra de surveillance

albarito22 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous !
Je tiens d'abord à m'excuser si ce sujet n'a rien a faire dans ce forum.
Je viens aujourd'hui ici car j'ai un problème.
En effet le magasin de décoration en bas de mon immeuble à une caméra de surveillance braqué sur mon entrée d'immeuble.
Mon entrée d'immeuble est différente de son entrée de magasin.
La caméra film essentiellement l'entrée de immeuble et la rue et non pas son entrée et son magasin.
J'ai essayé de trouver des lois mais impossible avec la vaste information de internet surtout avec les problème de caméra de surveillance au travail...
Je voudrais savoir si une personne sait si c'est légal ?
Merciii (:

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617582/2011-09-11/

Votre voisin est hors la loi.

Cdlt.
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