Législation caméra de surveillance

albarito22 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 13:06
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 14 nov. 2015 à 14:00
Bonjour à tous !
Je tiens d'abord à m'excuser si ce sujet n'a rien a faire dans ce forum.
Je viens aujourd'hui ici car j'ai un problème.
En effet le magasin de décoration en bas de mon immeuble à une caméra de surveillance braqué sur mon entrée d'immeuble.
Mon entrée d'immeuble est différente de son entrée de magasin.
La caméra film essentiellement l'entrée de immeuble et la rue et non pas son entrée et son magasin.
J'ai essayé de trouver des lois mais impossible avec la vaste information de internet surtout avec les problème de caméra de surveillance au travail...
Je voudrais savoir si une personne sait si c'est légal ?
Merciii (:

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
14 nov. 2015 à 14:00
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617582/2011-09-11/

Votre voisin est hors la loi.

Cdlt.
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