Législation caméra de surveillance
albarito22
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous !
Je tiens d'abord à m'excuser si ce sujet n'a rien a faire dans ce forum.
Je viens aujourd'hui ici car j'ai un problème.
En effet le magasin de décoration en bas de mon immeuble à une caméra de surveillance braqué sur mon entrée d'immeuble.
Mon entrée d'immeuble est différente de son entrée de magasin.
La caméra film essentiellement l'entrée de immeuble et la rue et non pas son entrée et son magasin.
J'ai essayé de trouver des lois mais impossible avec la vaste information de internet surtout avec les problème de caméra de surveillance au travail...
Je voudrais savoir si une personne sait si c'est légal ?
Merciii (:
Je tiens d'abord à m'excuser si ce sujet n'a rien a faire dans ce forum.
Je viens aujourd'hui ici car j'ai un problème.
En effet le magasin de décoration en bas de mon immeuble à une caméra de surveillance braqué sur mon entrée d'immeuble.
Mon entrée d'immeuble est différente de son entrée de magasin.
La caméra film essentiellement l'entrée de immeuble et la rue et non pas son entrée et son magasin.
J'ai essayé de trouver des lois mais impossible avec la vaste information de internet surtout avec les problème de caméra de surveillance au travail...
Je voudrais savoir si une personne sait si c'est légal ?
Merciii (:
A voir également:
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- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
- Législation - Guide
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Justice
- Legislation alcool espagne - Guide
1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617582/2011-09-11/
Votre voisin est hors la loi.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617582/2011-09-11/
Votre voisin est hors la loi.
Cdlt.