Sujet Précédent Sujet Suivant

La mairie droit de fixer des guirlandes de noël sur ma facade ?

nemo2007 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - Modifié par BmV le 19/11/2015 à 17:57
 Papaschultz - 19 nov. 2015 à 19:22
Bonjour, je viens de m apercevoir que la mairie a créé un point d ancrage sur la façade toute neuve pour y installer des guirlandes lumineuses de fêtes de fin d année , je ne sais pas si cela est légal , et vous demande de bien vouloir me donner une réponse sur le sujet ....
Cordialement ,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12886 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 5 944
19 nov. 2015 à 17:11
Bonjour,

Votre deuxième demande m'incite à vous répondre, sans cela je n'aurais pas réagi...!

La Mairie n'a pas autorité pour s'introduire chez les particuliers et percer des trous dans les murs. Un accord préalable est sollicité de la part de l'administration. Vous pouvez écrire votre mécontentement au Maire.

Lorsqu'il s'agit d'ERDF concernant la pose d'un câble en bordure de façade, des lois existent. Pourtant ERDF sollicite l'accord de principe aux propriétaires.

Cdlt.
6
Papaschultz
19 nov. 2015 à 19:22
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Rochat. Juste en complément, des lois existent pour imposer un ouvrage lorsqu'il s'agit d'une utilité publique comme l'électricité, en effet. L'illumination de Noël ne rentre pas dans ce cadre...

Cordialement,
0

Discussions similaires

servitude d'appui sur mon mur
MOMDU -
Marie S -

1 réponse
Cable erdf posé sur ma façade on t'il le droit?
yellana -
BIELCI -

1 réponse
Câbles EDF en façade qui doit payer?
Martine -
Papaschults -

2 réponses
cable edf posé sur ma facade??
ald -
*guss* -

1 réponse
déplacement d'une potence EDF en façade
dominijas -
dominijas -

9 réponses
Déplacement de ligne EDF en façade
Béa -
Migou76 -

3 réponses