La mairie droit de fixer des guirlandes de noël sur ma facade ?
nemo2007
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour, je viens de m apercevoir que la mairie a créé un point d ancrage sur la façade toute neuve pour y installer des guirlandes lumineuses de fêtes de fin d année , je ne sais pas si cela est légal , et vous demande de bien vouloir me donner une réponse sur le sujet ....
Cordialement ,
Cordialement ,
1 réponse
Bonjour,
Votre deuxième demande m'incite à vous répondre, sans cela je n'aurais pas réagi...!
La Mairie n'a pas autorité pour s'introduire chez les particuliers et percer des trous dans les murs. Un accord préalable est sollicité de la part de l'administration. Vous pouvez écrire votre mécontentement au Maire.
Lorsqu'il s'agit d'ERDF concernant la pose d'un câble en bordure de façade, des lois existent. Pourtant ERDF sollicite l'accord de principe aux propriétaires.
Cdlt.
Votre deuxième demande m'incite à vous répondre, sans cela je n'aurais pas réagi...!
La Mairie n'a pas autorité pour s'introduire chez les particuliers et percer des trous dans les murs. Un accord préalable est sollicité de la part de l'administration. Vous pouvez écrire votre mécontentement au Maire.
Lorsqu'il s'agit d'ERDF concernant la pose d'un câble en bordure de façade, des lois existent. Pourtant ERDF sollicite l'accord de principe aux propriétaires.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout à fait d'accord avec Rochat. Juste en complément, des lois existent pour imposer un ouvrage lorsqu'il s'agit d'une utilité publique comme l'électricité, en effet. L'illumination de Noël ne rentre pas dans ce cadre...
Cordialement,