Construction le long de ma veranda [Résolu]

polkabab 4 Messages postés lundi 23 novembre 2015Date d'inscription 24 novembre 2015 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 12:22 - Dernière réponse : Josh Randall 19096 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 24 nov. 2015 à 08:36
bonjour,
qui peut me renseigner sur mon problème :
une maison va se construire à coté de chez moi, elle sera le long de la cloture séparative, et à 1m90 de ma maison. Elle va obstruer une fenetre de ma pièce principale et toute la longueur de ma véranda. Le permis a été accordé début novembre, mais quel est mon recours, car je vais perdre non seulement la vue mais l'ensoleillement de ma véranda. Ai-je un recours.
Merci de votre aide.
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16 réponses

Josh Randall 19096 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 14:32
0
Merci
Bonjour,

Il y a toujours possibilité de faire un recours contre le permis de construire mais il faut parfaitement l'argumenter
Un peu de lecture à ce sujet
http://www.juritravail.com/Actualite/troubles-de-voisinage/Id/198571
polkabab 4 Messages postés lundi 23 novembre 2015Date d'inscription 24 novembre 2015 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 15:47
merci pour votre réponse
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0
Merci
Bonjour,

Il me semblait que la construction ne pouvait être que sur la limite ou 3 M..
Les distances séparatives entre deux maisons peuvent être définies de deux manières. Soit elles reprennent le calcul mis en place dans l'article R.111-19 du code de la construction (à savoir que la maison doit être construite soit en limite de propriété ou respecter un retrait d'au moins trois mètres) soit être fixées par le Plan d'occupation des sols (POS) et Plan local d'urbanisme (PLU). Dans la situation décrite, il semblerait que le POS ou le PLU fixe à 0,50cm la limite séparative de distance entre les constructions.

Attention, une fois cette distance relevée, il convient de bien la mettre en application. C'est ainsi que la notion de « tout point du bâtiment » décrite dans l'article R.111-19 entre en jeu. Elle exprime que le point de référencement est le point le plus avancé du bâtiment. Par exemple, un balcon dans la direction de la limite séparative servira de point de départ au calcul de la distance. Ainsi dans le cas précis de la toiture, le calcul de la distance entre les constructions devrait sans doute s'effectuer à partir de l'extrémité du débord de toiture incriminé. Il semblerait donc qu'en aucun cas la toiture voisine ne puisse déborder sur l'autre toit, car le point de calcul de la distance de 0,50m devrait être ce débord de toiture lui-même. Pour être sûr, contactez le POS ou le PLU. En cas de litige avec le voisin, retournez-vous vers un juge d'instance.
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BmV 70423 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 23/11/2015 à 15:45
0
Merci
"il semblerait que le POS ou le PLU fixe à 0,50cm la limite séparative de distance entre les constructions. " : et pourquoi donc ?

Il n'apparaît rien de tel dans la description de la situation ...

EDIT : un banal "copier-coller" d'un sujet non identique ne sert strictement à rien, chaque cas et surtout chaque PLU étant spécifiques.

>>> http://www.travaux.com/a/mes-droits/demarches-legales/distances-les-constructions-les-limites-respecter

Par honnêteté, en cas de citation d'une autre source, il faut au moins en indiquer la provenance.



"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
Exact, c'est une omission de ma part. C'est au moins un début de réponse plus constructif que cette remarque .
BmV 70423 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention > Marley - 23 nov. 2015 à 16:35
"(...)plus constructif que(...)" : en ne connaissant pas les prescriptions du PLU ou POS applicable, ce n'est ni constructif ni destructif, juste théorique par rapport à une situation inconnue.
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Merci
Ce n'était qu'une indication complémentaire à ma réponse de 15 h 21 :

Il me semblait que la construction ne pouvait être que sur la limite ou 3 M..

sur la distance.
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BmV 70423 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 23/11/2015 à 17:31
0
Merci
Les règles générales pour les distances entre immeubles :

>>> www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue



"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
polkabab 4 Messages postés lundi 23 novembre 2015Date d'inscription 24 novembre 2015 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 21:12
merci
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Josh Randall 19096 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 18:07
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Merci
Re,

@ Marley

Pour être sûr, contactez le POS ou le PLU. En cas de litige avec le voisin, retournez-vous vers un juge d'instance.

Il y a des sites sur lesquels il vaut mieux ne pas mettre les pieds. Celui-ci en fait partie ne serait-ce que pour cette sublime absurdité (de même que l'ensemble de la réponse par ailleurs)

Après, pour rester dans l'hypothétique...
Deux possibilités
- le terrain a été divisé et la distance entre la véranda et la limite séparative est du coup contraire aux règles en vigueur
- la véranda a été construite avec ou sans autorisation, sans respecter les règles d'implantations ou avec une dérogation liée au fait que la maison état déjà implantée à une distance inférieure à ce qui est défini par le règlement national d'urbanisme

Moi aussi j'en fais des boulettes... ;-)
Vous ne voulez rien comprendre et vous polémiquez, oui j'ai eu tort de reproduire la totalité de l'article, ce n'est pas ce que je voulais ressortir.
Josh Randall 19096 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention > Marley - 23 nov. 2015 à 22:21
Aucune polémique. La remarque était juste quant à l'implantation de la maison.
J'ai simplement cherché à vous faire entendre que cela m'est arrivé sur des sujets que je ne maîtrisait pas, d'aller sur des sites qui donnent des infos ne correspondant au sujet traité.

C'était une mise en garde. Pas une polémique...
Marley > Josh Randall 19096 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 22:51
Pas spécialement toi.
Il est plus facile pour certains d'apporter des critiques que des éléments positifs. Il n'y a pas beaucoup à chercher.
polkabab 4 Messages postés lundi 23 novembre 2015Date d'inscription 24 novembre 2015 Dernière intervention - 24 nov. 2015 à 07:44
tous ces commentaires ne m'aident guère. Dommage . Merci je trouverai des réponses autre part, car là vraiment il n'y a aucune entre aide.........
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Josh Randall 19096 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2015 à 08:36
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Merci
Bonjour

je trouverai des réponses autre part, car là vraiment il n'y a aucune entre aide.

Ben si justement, tu as eu un début de réponse concernant le recours que tu peux faire à l'encontre de la construction voisine. Cependant, ce recours doit être particulièrement argumenté au regard des règles en vigueur su ta commune.

Donc, en tout premier lieu, je t'invite à consulter toutes les pièces du dossier et voir s'il n'y a pas d'anomalie.
Ensuite vérifier que l'affichage sur le terrain est effectué (tat qu'il n'a pas été fait le délai de recours des tiers n'est pas commencé)
Enfin, surveiller le chantier pour vérifier que ce qui est fait est conforme au permis de construire.

A priori il semble que la maison qui va se construire se situe au fond de ton jardin. Est-ce que es règles d'implantations on bien été respectées ?

Ça te fait plusieurs pistes à regarder.
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