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Mur de souténement

yaya1408 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 10:11
Lynx8 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 15:37
Bonjour,
je suis propriétaire d ' une maison en lotissement depuis douze ans. Mon voisin dont le terrain est à peu prés égal au mien (à 0 cm prés) a décaissé pour faire sa descente de sous-sol. Aujourd hui il me demande de construire un mur de soutènement pour maintenir ma terre. Suis _je obligé de payer tout seul

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
12 nov. 2015 à 14:40
C'est au voisin de payer entièreté.

C'est celui qui modifie le terrain qui doit prendre en charge le mur de soutènement, bien sur il doit le construire sur son terrain.
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Lynx8 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
12 nov. 2015 à 15:37
oui effectivement c'est a lui de payer car il faut savoir que chacun doit retenir ses propres terres si on surplomb le terrain voisin mais dans le cas où Il creuse plus bas que le point zéro cela revient entièrement à la responsabilité et à sa charge
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