Stationnement abusif devant mon domicile
clo78120
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BmV Messages postés 98490 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici mon problème depuis quelques années.
Mon voisin a stationné ses véhicules (et ce 4-5 voitures) devant chez moi, sur un parking le long de mon jardin, qui est certes du domaine public (le parking).
En plus, deux gros containers (ainsi que des camions militaires) sont placés depuis plus de 7 ans devant chez lui. Après renseignements, il s'avère que c'est bien sur sa propriété MAIS que ces containers dépassent de quelques centimètres sur la voie publique.
Je précise que nous sommes à côté d'une église classée Bâtiment de France, et qu'il y a donc des règles précises à respecter.
Après s'être renseignée auprès de la police, cette dernière est intervenue à plusieurs reprises afin que le voisin fasse le nécessaire et enlèvent tous ses véhicules, chose qui n'a jamais été faite (ou ca n'a pas duré longtemps...).
Pour finir, ces derniers nous ont indiqué que c'est le maire de la commune qui a tout pouvoir, et qui est assermenté pour faire une mise en demeure en vue d'obliger le voisin à retirer ses désagréments.
Le maire a été prévenu à plusieurs reprises pour qu'elle fasse le nécessaire. Sans suite apparente.
Je prévois de faire une lettre recommandée au Maire afin qu'il fasse son devoir de respect. Mais nous savons d'ores et déjà qu'aucune ne sera donnée.
Ma question est tout simple : quel recours est possible pour moi ? En évitant bien entendu de passer devant un tribunal dans un premier temps. Quel article du Code peut nous éclairer sur cette situation ?
Merci par avance
Voici mon problème depuis quelques années.
Mon voisin a stationné ses véhicules (et ce 4-5 voitures) devant chez moi, sur un parking le long de mon jardin, qui est certes du domaine public (le parking).
En plus, deux gros containers (ainsi que des camions militaires) sont placés depuis plus de 7 ans devant chez lui. Après renseignements, il s'avère que c'est bien sur sa propriété MAIS que ces containers dépassent de quelques centimètres sur la voie publique.
Je précise que nous sommes à côté d'une église classée Bâtiment de France, et qu'il y a donc des règles précises à respecter.
Après s'être renseignée auprès de la police, cette dernière est intervenue à plusieurs reprises afin que le voisin fasse le nécessaire et enlèvent tous ses véhicules, chose qui n'a jamais été faite (ou ca n'a pas duré longtemps...).
Pour finir, ces derniers nous ont indiqué que c'est le maire de la commune qui a tout pouvoir, et qui est assermenté pour faire une mise en demeure en vue d'obliger le voisin à retirer ses désagréments.
Le maire a été prévenu à plusieurs reprises pour qu'elle fasse le nécessaire. Sans suite apparente.
Je prévois de faire une lettre recommandée au Maire afin qu'il fasse son devoir de respect. Mais nous savons d'ores et déjà qu'aucune ne sera donnée.
Ma question est tout simple : quel recours est possible pour moi ? En évitant bien entendu de passer devant un tribunal dans un premier temps. Quel article du Code peut nous éclairer sur cette situation ?
Merci par avance
A voir également:
- Stationnement abusif garagiste
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Homeserve prélèvement abusif - Forum carte bancaire
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
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3 réponses
Quand vous écrivez au maire vous envoyez copie au préfet en le précisant dans le courrier du maire, cela devrait faire bouger les choses
"de l'adresser au maire et à l'ensemble du conseil " : non.
C'est le maire qui est OPJ, pas les conseillers ; cette qualité en plus ne se délègue pas ; il n'a pas de compte à rendre au conseil sur cette compétence puisqu'il agit dans ce cas au nom de l'État en tant que "premier magistrat de la commune" (justement ...) et son supérieur hiérarchique est le procureur.
Et pas le préfet.
S'il en parle au niveau du conseil, c'est tout au plus pour des raisons relationnelles et/ou politiques mais rien ne l'y oblige réglementairement.
"il doit communiqué à tous ses conseillers ou de la lire en réunion de conseil." : non.
Pour les mêmes raisons que ci-dessus.
Donc le courrier au maire avec copie au procureur.
Même si une copie au préfet n'est pas interdite.
C'est le maire qui est OPJ, pas les conseillers ; cette qualité en plus ne se délègue pas ; il n'a pas de compte à rendre au conseil sur cette compétence puisqu'il agit dans ce cas au nom de l'État en tant que "premier magistrat de la commune" (justement ...) et son supérieur hiérarchique est le procureur.
Et pas le préfet.
S'il en parle au niveau du conseil, c'est tout au plus pour des raisons relationnelles et/ou politiques mais rien ne l'y oblige réglementairement.
"il doit communiqué à tous ses conseillers ou de la lire en réunion de conseil." : non.
Pour les mêmes raisons que ci-dessus.
Donc le courrier au maire avec copie au procureur.
Même si une copie au préfet n'est pas interdite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La menace ou information de faire un courrier à la Pref donne de bons résultats, j'en ai fait l'expérience, réponse immédiate à ma demande qui datait d'une quinzaine.