Stationnement abusif devant mon domicile

clo78120 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 18:32
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 nov. 2015 à 20:08
Bonjour,

Voici mon problème depuis quelques années.
Mon voisin a stationné ses véhicules (et ce 4-5 voitures) devant chez moi, sur un parking le long de mon jardin, qui est certes du domaine public (le parking).
En plus, deux gros containers (ainsi que des camions militaires) sont placés depuis plus de 7 ans devant chez lui. Après renseignements, il s'avère que c'est bien sur sa propriété MAIS que ces containers dépassent de quelques centimètres sur la voie publique.

Je précise que nous sommes à côté d'une église classée Bâtiment de France, et qu'il y a donc des règles précises à respecter.

Après s'être renseignée auprès de la police, cette dernière est intervenue à plusieurs reprises afin que le voisin fasse le nécessaire et enlèvent tous ses véhicules, chose qui n'a jamais été faite (ou ca n'a pas duré longtemps...).
Pour finir, ces derniers nous ont indiqué que c'est le maire de la commune qui a tout pouvoir, et qui est assermenté pour faire une mise en demeure en vue d'obliger le voisin à retirer ses désagréments.
Le maire a été prévenu à plusieurs reprises pour qu'elle fasse le nécessaire. Sans suite apparente.
Je prévois de faire une lettre recommandée au Maire afin qu'il fasse son devoir de respect. Mais nous savons d'ores et déjà qu'aucune ne sera donnée.

Ma question est tout simple : quel recours est possible pour moi ? En évitant bien entendu de passer devant un tribunal dans un premier temps. Quel article du Code peut nous éclairer sur cette situation ?

Merci par avance

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 nov. 2015 à 18:39
Quand vous écrivez au maire vous envoyez copie au préfet en le précisant dans le courrier du maire, cela devrait faire bouger les choses
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Bonjour,

La menace ou information de faire un courrier à la Pref donne de bons résultats, j'en ai fait l'expérience, réponse immédiate à ma demande qui datait d'une quinzaine.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473 > Marley
11 nov. 2015 à 20:08
"donne de bons résultats," : oh mais ça personne n'en doute concrètement.
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