A qui incombe l'entretien du mur
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domy1
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Modifié par BmV le 31/01/2016 à 11:20
bern29 Messages postés 5099 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 - 31 janv. 2016 à 18:11
bern29 Messages postés 5099 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 - 31 janv. 2016 à 18:11
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin. A qui incombe l'entretien du mur et du bord du toit (planche de rive). Depuis qu'il y a de nouveau voisin celui-ci l'a peint de la couleur de sa maison. Nous avons eu une fuite au toit à l'intérieur le long du mur au mois de septembre. Le charpentier a changé un chéneau et des tuiles. Maintenant le voisin prétend que la planche de rive est pourrie et qu'il faut que l'on fasse faire les travaux. J'ai entendu que dans certains cas il devait participer aux réparations. Pour info le toit a deux pentes donc l'une donne chez lui.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
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Rochat1
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31 janv. 2016 à 10:58
31 janv. 2016 à 10:58
Bonjour,
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin
Donc ce mur vous appartient, puisque situé sur votre propriété. Le voisin n'a rien à voir avec cette structure et n'a même pas le droit de le peindre sans votre autorisation.
Concernant les réparations, c'est bien sûr à votre charge puisque vous appartenant.
Cdlt.
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin
Donc ce mur vous appartient, puisque situé sur votre propriété. Le voisin n'a rien à voir avec cette structure et n'a même pas le droit de le peindre sans votre autorisation.
Concernant les réparations, c'est bien sûr à votre charge puisque vous appartenant.
Cdlt.
domy1
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31 janv. 2016 à 16:11
31 janv. 2016 à 16:11
Merci pour votre réponse, mais même s'il remplace une clôture, il n'a pas le droit de se l'approprier donc de le peindre ? Du vivant de mon père c'est vrai que c'est lui qui le peignait.
bern29
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31 janv. 2016 à 18:11
31 janv. 2016 à 18:11
Non,il n'en a pas le droit .