A qui incombe l'entretien du mur
Résolu
domy1
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2016
-
Modifié par BmV le 31/01/2016 à 11:20
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 31 janv. 2016 à 18:11
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 31 janv. 2016 à 18:11
A voir également:
- A qui incombe l'entretien du mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Effondrement d'un mur de cloture - Forum Immobilier
- Assurance habitation : mur de cloture détruit. - Forum assurance habitation
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
31 janv. 2016 à 10:58
31 janv. 2016 à 10:58
Bonjour,
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin
Donc ce mur vous appartient, puisque situé sur votre propriété. Le voisin n'a rien à voir avec cette structure et n'a même pas le droit de le peindre sans votre autorisation.
Concernant les réparations, c'est bien sûr à votre charge puisque vous appartenant.
Cdlt.
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin
Donc ce mur vous appartient, puisque situé sur votre propriété. Le voisin n'a rien à voir avec cette structure et n'a même pas le droit de le peindre sans votre autorisation.
Concernant les réparations, c'est bien sûr à votre charge puisque vous appartenant.
Cdlt.
domy1
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2016
31 janv. 2016 à 16:11
31 janv. 2016 à 16:11
Merci pour votre réponse, mais même s'il remplace une clôture, il n'a pas le droit de se l'approprier donc de le peindre ? Du vivant de mon père c'est vrai que c'est lui qui le peignait.
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
31 janv. 2016 à 18:11
31 janv. 2016 à 18:11
Non,il n'en a pas le droit .