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Portail et droit d échelle

olivier4569 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 1 févr. 2016 à 08:39
olivier4569 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 3 févr. 2016 à 09:48
Bonjour, je suis en train de faire construire une maison et je possède une allée qui longe une maison voisine .Celui ci a un droit d échelle d 1,5m le long de sa façade et quand je lui dit que je veux installer un portail à la même hauteur que le sien , il me dit que je ne ai pas le droit par rapport au droit d échelle. Comment faire car je doit absolument fermer mon terrain. Merci de votre aide .

9 réponses

Réponse 1 / 9
Alroro
1 févr. 2016 à 08:52
Un droit d’échelle n'est pas une autorisation à venir chez vous quand bon lui semble. Il y'a des règles.
Vous pouvez donc fermer votre terrain comme bon vous semble.
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