Portail et droit d échelle
olivier4569
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olivier4569 Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour, je suis en train de faire construire une maison et je possède une allée qui longe une maison voisine .Celui ci a un droit d échelle d 1,5m le long de sa façade et quand je lui dit que je veux installer un portail à la même hauteur que le sien , il me dit que je ne ai pas le droit par rapport au droit d échelle. Comment faire car je doit absolument fermer mon terrain. Merci de votre aide .
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9 réponses
Un droit d’échelle n'est pas une autorisation à venir chez vous quand bon lui semble. Il y'a des règles.
Vous pouvez donc fermer votre terrain comme bon vous semble.
Vous pouvez donc fermer votre terrain comme bon vous semble.
"quand je lui dit que je veux installer un portail " : il n'était nullement nécessaire de lui dire, sauf bien évidemment éventuellement en raison de la bienséance et du souci de bonnes relations de voisinage.
D'autre part, comme l'a bien précisé déjà Bern29, il n'a rien à interdire en la matière ; il pourra tout au plus réclamer si on ne lui accorde pas, le moment venu, le droit d'échelle auquel il aurait droit, ce qui d'ailleurs ne figure dans aucun texte de loi et ne semble stipulé dans aucune convention, puisque c'est au coup par coup.
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
>>> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
Reste évidemment à vérifier, en effet, l'existence d'une servitude.
Mais rien de tout cela n'interdit la pose d'un portail : demander l'autorisation adéquate à la mairie avant les travaux.
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
D'autre part, comme l'a bien précisé déjà Bern29, il n'a rien à interdire en la matière ; il pourra tout au plus réclamer si on ne lui accorde pas, le moment venu, le droit d'échelle auquel il aurait droit, ce qui d'ailleurs ne figure dans aucun texte de loi et ne semble stipulé dans aucune convention, puisque c'est au coup par coup.
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
>>> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
Reste évidemment à vérifier, en effet, l'existence d'une servitude.
Mais rien de tout cela n'interdit la pose d'un portail : demander l'autorisation adéquate à la mairie avant les travaux.
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
bonjour
autant que je sache, une servitude qui s'intitulerait "tour d'échelle" n'est pas une servitude "non aedificandi"...
comment est-elle exactement libellée?
Il a été établi un droit d échelle de 1,5m chez le notaire, c est écrit sur mon compromis. Le notaire à dit que je n avait pas le droit de construire quoi que ce soit pour qu il puisse mettre un échafaudage
autant que je sache, une servitude qui s'intitulerait "tour d'échelle" n'est pas une servitude "non aedificandi"...
comment est-elle exactement libellée?
Bjr,
vous parlez de "droit" d'échelle de 1m50 or,il n'y a pas de largeur défini ,il s'agit sans doute d'une servitude de passage votre acte de propriété précise il quelque chose concernant les servitudes.
Mais même si tel était le cas,il ne peut pas vous empêcher de vous clore.
vous parlez de "droit" d'échelle de 1m50 or,il n'y a pas de largeur défini ,il s'agit sans doute d'une servitude de passage votre acte de propriété précise il quelque chose concernant les servitudes.
Mais même si tel était le cas,il ne peut pas vous empêcher de vous clore.
Il a été établi un droit d échelle de 1,5m chez le notaire, c est écrit sur mon compromis. Le notaire à dit que je n avait pas le droit de construire quoi que ce soit pour qu il puisse mettre un échafaudage donc je pense qu un pilier de 40 cm pour le portail ne devrait pas le genêr mais son droit d échelle commence à partir de son pilier et mon voisin est très à cheval sur ses droits
Je suis en train de voir ça avec le notaire car je ne pense pas que cela gêne si je met mon portail à la même hauteur que lui mais il est vraiment très chiant depuis le début ! J ai le feu vert par la mairie mais je voudrais en être sûr car il est capable d aller au tribunal pour ça , il me l'a bien fait comprendre!
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si je déchiffre bien votre plan, votre voisin a donc réussi à vous fourguer son terrain après division, dont 20 à 25% sont constitués par une bande quasi inconstructible du fait
de servitudes de surplomb et/ou de tréfonds (réseaux edf, par exemple), en plus de celle du forget;
de servitudes de vue (toutes ses fenêtres)
desservant un bout de parcelle restante tarabiscottée...
et il s'est réservé la possibilité d'en garder la quasi jouissance de la moitié.
hé bé....
chapeau l'artiste.
pour en revenir à votre question initiale, la construction de votre portail n'interdit à mon avis manifestement pas l'usage léonin que s'est réservé votre voisin du bien qu'il vous a vendu.
de servitudes de surplomb et/ou de tréfonds (réseaux edf, par exemple), en plus de celle du forget;
de servitudes de vue (toutes ses fenêtres)
desservant un bout de parcelle restante tarabiscottée...
et il s'est réservé la possibilité d'en garder la quasi jouissance de la moitié.
hé bé....
chapeau l'artiste.
pour en revenir à votre question initiale, la construction de votre portail n'interdit à mon avis manifestement pas l'usage léonin que s'est réservé votre voisin du bien qu'il vous a vendu.
Effectivement le terrain à été divisé en deux mais le fait de ne rien construire sur cette allée ne me dérange pas, elle servira juste pour que mes enfants puissent jouer ou faire du vélo et du coup ma maison se retrouve en retrait par rapport à la route . Mais c'est vrai que je "perd" une bonne partie quand même!
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