Haie synthétique et distance : limite de propriété ou de clôture
Thalie 21
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1 févr. 2016 à 15:34
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 2 févr. 2016 à 11:09
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A voir également:
- Haie synthétique et distance : limite de propriété ou de clôture
- Article 673 du code civil haie - Guide
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2 réponses
dl76
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2 févr. 2016 à 08:59
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Logiquement Oui, a vérifier en consultant le règlement du PLU de votre commune.
Pour être sur de votre bon droit déposer un DP (Demande Préalable)en mairie.
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bern29
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2 févr. 2016 à 11:09
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Bjr,
une haie synthétique doit ètre considérée comme une clôture ,du moins une construction puisqu'il s'agit de matériau et non de plants vivants.
une haie synthétique doit ètre considérée comme une clôture ,du moins une construction puisqu'il s'agit de matériau et non de plants vivants.