Mise en demeure pour poulets bruyants
poulet64
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2016
-
Modifié par micheld33 le 8/02/2016 à 10:58
Citrouille - 6 févr. 2016 à 18:19
Citrouille - 6 févr. 2016 à 18:19
A voir également:
- Mise en demeure pour poulets bruyants
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure fitness park - Forum Consommation
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- Mise en demeure de payer th contribution audio - Forum taxes locales
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 955
6 févr. 2016 à 16:08
6 févr. 2016 à 16:08
Est ce que qu il a le droit de nous mettre en mise en demeure?
Oui si cela l'amuse
Combien avons nous le droits d avoir comme poulets?
Voir avec la mairie ou la prefecture
Que peut on faire contre sa
Vous répondez a votre proprio par lrar que vous êtes chez vous, que vous remettrez le terrain en état quand vous partirez et que en attendant il s'occupe de ses affaires et pas des votres
Oui si cela l'amuse
Combien avons nous le droits d avoir comme poulets?
Voir avec la mairie ou la prefecture
Que peut on faire contre sa
Vous répondez a votre proprio par lrar que vous êtes chez vous, que vous remettrez le terrain en état quand vous partirez et que en attendant il s'occupe de ses affaires et pas des votres
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
6 févr. 2016 à 16:09
6 févr. 2016 à 16:09
Bonjour
Vous en avez combien ?
++
Vous en avez combien ?
++
poulet64
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2016
6 févr. 2016 à 18:06
6 févr. 2016 à 18:06
bonjour,
nous en avions 80,a l heure actuel il nous reste 30 poulets et 20 poules.
merci d avoir répondu
nous en avions 80,a l heure actuel il nous reste 30 poulets et 20 poules.
merci d avoir répondu
Regardez si vous êtes en conformité avec le règlement sanitaire départemental ; au-delà de 50 volailles vous devez faire une déclaration en mairie ; dans tous les cas vous devez respecter certaines distances détaillées à partir de la page 33 du document.
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Reglement-sanitaire-departemental
Et bien entendu dans le cas où vous seriez en règle, à la fin de votre location vous devrez rendre les biens loués dans l'état où vous les avez reçus.... ce qui risque d'être difficile si les poules ont mis le terrain à nu, à moins de les enlever suffisamment longtemps à l'avance pour que l'herbe repousse et que les odeurs s'en aillent ?
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Reglement-sanitaire-departemental
Et bien entendu dans le cas où vous seriez en règle, à la fin de votre location vous devrez rendre les biens loués dans l'état où vous les avez reçus.... ce qui risque d'être difficile si les poules ont mis le terrain à nu, à moins de les enlever suffisamment longtemps à l'avance pour que l'herbe repousse et que les odeurs s'en aillent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...