Mise en demeure pour poulets bruyants
poulet64
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Citrouille -
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Bonjour,
Nous avons un problème avec notre propriétaire,nous avons reçu par courrier avec accuse de réception une lettre de mise-en-demeure par notre propriétaire,pour cause nos poulets ( nuisance sonore,dégradation du terrain).J aurai trois questions a vous posez.
Est ce que qu il a le droit de nous mettre en mise en demeure?
Combien avons nous le droits d avoir comme poulets?
Que peut on faire contre sa?
Merci d avance de vos réponses
Nous avons un problème avec notre propriétaire,nous avons reçu par courrier avec accuse de réception une lettre de mise-en-demeure par notre propriétaire,pour cause nos poulets ( nuisance sonore,dégradation du terrain).J aurai trois questions a vous posez.
Est ce que qu il a le droit de nous mettre en mise en demeure?
Combien avons nous le droits d avoir comme poulets?
Que peut on faire contre sa?
Merci d avance de vos réponses
A voir également:
- Mise en demeure pour poulets bruyants
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
3 réponses
Est ce que qu il a le droit de nous mettre en mise en demeure?
Oui si cela l'amuse
Combien avons nous le droits d avoir comme poulets?
Voir avec la mairie ou la prefecture
Que peut on faire contre sa
Vous répondez a votre proprio par lrar que vous êtes chez vous, que vous remettrez le terrain en état quand vous partirez et que en attendant il s'occupe de ses affaires et pas des votres
Oui si cela l'amuse
Combien avons nous le droits d avoir comme poulets?
Voir avec la mairie ou la prefecture
Que peut on faire contre sa
Vous répondez a votre proprio par lrar que vous êtes chez vous, que vous remettrez le terrain en état quand vous partirez et que en attendant il s'occupe de ses affaires et pas des votres
bonjour,
nous en avions 80,a l heure actuel il nous reste 30 poulets et 20 poules.
merci d avoir répondu
nous en avions 80,a l heure actuel il nous reste 30 poulets et 20 poules.
merci d avoir répondu
Regardez si vous êtes en conformité avec le règlement sanitaire départemental ; au-delà de 50 volailles vous devez faire une déclaration en mairie ; dans tous les cas vous devez respecter certaines distances détaillées à partir de la page 33 du document.
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Reglement-sanitaire-departemental
Et bien entendu dans le cas où vous seriez en règle, à la fin de votre location vous devrez rendre les biens loués dans l'état où vous les avez reçus.... ce qui risque d'être difficile si les poules ont mis le terrain à nu, à moins de les enlever suffisamment longtemps à l'avance pour que l'herbe repousse et que les odeurs s'en aillent ?
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Reglement-sanitaire-departemental
Et bien entendu dans le cas où vous seriez en règle, à la fin de votre location vous devrez rendre les biens loués dans l'état où vous les avez reçus.... ce qui risque d'être difficile si les poules ont mis le terrain à nu, à moins de les enlever suffisamment longtemps à l'avance pour que l'herbe repousse et que les odeurs s'en aillent ?
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