Bornage déplacé après compromis de vente
titoupacas
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bern29
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5 févr. 2016 à 17:56
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Bjr,
un bornage valide et officiel le reste malgré l'absence physique de bornes. Ce qui compte,c'est le pv de bornage qui est enregistré au fichier national des GE. N'importe quel GE peut replacer les bornes à l'endroit pile ou elles se trouvaient. (le coût d'un repositionnement est relativement faible)
un bornage valide et officiel le reste malgré l'absence physique de bornes. Ce qui compte,c'est le pv de bornage qui est enregistré au fichier national des GE. N'importe quel GE peut replacer les bornes à l'endroit pile ou elles se trouvaient. (le coût d'un repositionnement est relativement faible)
5 févr. 2016 à 18:23
donc si je contacte le géomètre qui a réalisé le bornage il est en mesure de me fournir l’attestation de bornage enregistré au fichier national des GE. De là il pourrait même repasser pour confirmer le bornage, ou le repositionner c'est ce que je pense faire pour éviter tout mal entendu, avec bien sur rdv avec le vendeur et moi même l'acheteur cela résoudra le problème!
merci bien
cordialement