Bornage déplacé après compromis de vente
titoupacas
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titoupacas Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Voici la situation. J'ai signé un compromis de vente devant notaire pour l'achat d'un terrain pour construire, avec plan de bornage issu d'un géomètre expert signé des 2 parties en novembre dernier lors de l'acte.
La parcelle convoité viens d'une division de parcelle et donc le propriétaire à fait effectué le bornage il y a plus d'un an. En novembre lors de la visite sur place nous faisons qq photos. janvier arrive et je revisite le terrain pour identifier les arbres a abattre suivant les plans de ma construction édité sur le plan. une surprise lorsque je m’aperçois que la limite matérialisé par une corde à été déplacé. J'en parle au propriétaire qui ne relève pas. Une second visite début février avec là mon plan mon décamètre et ma bombe de traçage et piquets mes photos me confirme le doute, des bornes sur le terrain on glissé à mon désavantage et que qq 50 m² ont disparu. J'en parle au propriétaire qui ni le déplacement, demande à maintenir le bornage existant. Je sais qu'il a signé un compromis et c'est engagé selon les termes de la vente, comment puis je faire pour remettre le bornage en place ?
1/ amiable ce que je vais essayé
2/ si nous signons la vente définitive et que le bornage reste en l'état physiquement y a t'il un risque que je ne puisse plus le faire déplacer?
3/ devrais je passer par le tribunal d'instance obligatoirement ?
Un beau commencement de relation de voisinage vous ne trouvez pas......
Voici la situation. J'ai signé un compromis de vente devant notaire pour l'achat d'un terrain pour construire, avec plan de bornage issu d'un géomètre expert signé des 2 parties en novembre dernier lors de l'acte.
La parcelle convoité viens d'une division de parcelle et donc le propriétaire à fait effectué le bornage il y a plus d'un an. En novembre lors de la visite sur place nous faisons qq photos. janvier arrive et je revisite le terrain pour identifier les arbres a abattre suivant les plans de ma construction édité sur le plan. une surprise lorsque je m’aperçois que la limite matérialisé par une corde à été déplacé. J'en parle au propriétaire qui ne relève pas. Une second visite début février avec là mon plan mon décamètre et ma bombe de traçage et piquets mes photos me confirme le doute, des bornes sur le terrain on glissé à mon désavantage et que qq 50 m² ont disparu. J'en parle au propriétaire qui ni le déplacement, demande à maintenir le bornage existant. Je sais qu'il a signé un compromis et c'est engagé selon les termes de la vente, comment puis je faire pour remettre le bornage en place ?
1/ amiable ce que je vais essayé
2/ si nous signons la vente définitive et que le bornage reste en l'état physiquement y a t'il un risque que je ne puisse plus le faire déplacer?
3/ devrais je passer par le tribunal d'instance obligatoirement ?
Un beau commencement de relation de voisinage vous ne trouvez pas......
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2 réponses
Bjr,
un bornage valide et officiel le reste malgré l'absence physique de bornes. Ce qui compte,c'est le pv de bornage qui est enregistré au fichier national des GE. N'importe quel GE peut replacer les bornes à l'endroit pile ou elles se trouvaient. (le coût d'un repositionnement est relativement faible)
un bornage valide et officiel le reste malgré l'absence physique de bornes. Ce qui compte,c'est le pv de bornage qui est enregistré au fichier national des GE. N'importe quel GE peut replacer les bornes à l'endroit pile ou elles se trouvaient. (le coût d'un repositionnement est relativement faible)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc si je contacte le géomètre qui a réalisé le bornage il est en mesure de me fournir l’attestation de bornage enregistré au fichier national des GE. De là il pourrait même repasser pour confirmer le bornage, ou le repositionner c'est ce que je pense faire pour éviter tout mal entendu, avec bien sur rdv avec le vendeur et moi même l'acheteur cela résoudra le problème!
merci bien
cordialement