Impasse privée
domijossi
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2016
-
31 janv. 2016 à 21:49
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 3 févr. 2016 à 09:21
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 3 févr. 2016 à 09:21
A voir également:
- Réglementation stationnement voie privée
- Impasse privée - Forum Immobilier
- Stationnement impasse privée - Forum Immobilier
- Impasse privee droit de passage ✓ - Forum Habitation
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
- Grille salaire sécurité privée 2023 - Guide
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 620
31 janv. 2016 à 23:06
31 janv. 2016 à 23:06
La police municipale prétend que c'est une voie ouverte à la circulation publique
Comment est cadastrée cette voie ? A t-elle un n° sur le cadastre ?
Comment est cadastrée cette voie ? A t-elle un n° sur le cadastre ?
1 févr. 2016 à 21:14
2 févr. 2016 à 00:00
Vous croyez ou vous êtes sûre ?
Ce serait utile de vérifier.