Impasse privée

domijossi Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 31 janv. 2016 à 21:49
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 3 févr. 2016 à 09:21
Bonjour une impasse privée et cadastrée telle que pour moitié déssert l'accés à ma propriété et l'autre moitié pour mon voisin. Ces 3 m(large) x30m(long) chacun sont inclus pour les 2 propriétaires dans la surface de nos terrains respectifs. Les logettes EDF et compteur eau ainsi que les boites aux lettres sont au début de cette impasse, donc pas de circulation à proprement parler hormis nos visiteurs puisque chemin sans issue. J'habite là depuis 1983 construction des maisons, et mon voisin est le 5eme propriétaire depuis cette date. Ce monsieur ne veut pas que je gare ma voiture devant mon portail sur ma partie d'impasse m'appartenant et à plusieurs reprises fait intervenir la police municipale. A ce jour ces agents veulent me verbaliser pour stationnement soi disant génant alors que mon voisin laisse constamment ces 3 voitures sur cette impasse de son coté et que ca ne me dérange pas. La police municipale prétend que c'est une voie ouverte à la circulation publique et donc sous les lois du code de la route. Comment cela peut se faire puisqu il n'y a pas de sortie et que je n'ai donné aucun accord pour qu'il en soit ainsi. Je vous remercie de vos réponses je suis veuve et je n'ai personne à qui m'adresser

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
31 janv. 2016 à 23:06
La police municipale prétend que c'est une voie ouverte à la circulation publique

Comment est cadastrée cette voie ? A t-elle un n° sur le cadastre ?
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domijossi Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
1 févr. 2016 à 21:14
oui je crois qu il y a effectivement un n° sur le cadastre mais ce n° est le meme que pour mon terrain puisque cette voie est comptée dedans je vous remercie infiniment
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2016 à 00:00
je crois qu il y a effectivement un n° sur le cadastre

Vous croyez ou vous êtes sûre ?

Ce serait utile de vérifier.
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