Impasse privée
domijossi
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31 janv. 2016 à 21:49
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 3 févr. 2016 à 09:21
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 3 févr. 2016 à 09:21
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3 réponses
roudoudou22
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31 janv. 2016 à 23:06
31 janv. 2016 à 23:06
La police municipale prétend que c'est une voie ouverte à la circulation publique
Comment est cadastrée cette voie ? A t-elle un n° sur le cadastre ?
Comment est cadastrée cette voie ? A t-elle un n° sur le cadastre ?
1 févr. 2016 à 21:14
2 févr. 2016 à 00:00
Vous croyez ou vous êtes sûre ?
Ce serait utile de vérifier.