Fenetre voisin donnant sur mon toit qui empeche surelevation
Topitopi
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maison est mitoyenne d'une autre maison plus haute qui a un étage alors que je n'en ai pas. Mon voisin a une fenêtre sur son mur qui donne sur mon toit (mur en limite de propriété). Je souhaite surélever ma maison en rajoutant un étage mais sa fenêtre m'en empêche.
il ne m'a pas apporté la preuve d'une quelconque prescription trentenaire et il n'y a pas de servitude particulière. Il me semble donc que sa fenêtre ne pourrait pas m'empêcher de jouir de mon droit de surélévation et que je peux donc lui boucher sa fenêtre pour construire mon étage.
Quel est le risque qu'une fois la construction achevée il m'attaque au TGI s'il arrive plus tard à démontrer une prescription trentenaire qui me forcerait donc à démolir l'étage?
Si tant est que la prescription trentenaire s'appliquait, n'aurait-il pas droit simplement a un jour de souffrance dans la mesure ou la fenêtre ne lui crée aucune vue directe (car elle donne sur mon toit)? Auquel cas il ne pourrait dans tous les cas pas prétendre à conserver cette fenêtre.
Merci de votre aide
Ma maison est mitoyenne d'une autre maison plus haute qui a un étage alors que je n'en ai pas. Mon voisin a une fenêtre sur son mur qui donne sur mon toit (mur en limite de propriété). Je souhaite surélever ma maison en rajoutant un étage mais sa fenêtre m'en empêche.
il ne m'a pas apporté la preuve d'une quelconque prescription trentenaire et il n'y a pas de servitude particulière. Il me semble donc que sa fenêtre ne pourrait pas m'empêcher de jouir de mon droit de surélévation et que je peux donc lui boucher sa fenêtre pour construire mon étage.
Quel est le risque qu'une fois la construction achevée il m'attaque au TGI s'il arrive plus tard à démontrer une prescription trentenaire qui me forcerait donc à démolir l'étage?
Si tant est que la prescription trentenaire s'appliquait, n'aurait-il pas droit simplement a un jour de souffrance dans la mesure ou la fenêtre ne lui crée aucune vue directe (car elle donne sur mon toit)? Auquel cas il ne pourrait dans tous les cas pas prétendre à conserver cette fenêtre.
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
ce qu'il faut vérifier ici,c'est l'origine de propriété . Vos maisons mitoyennes sont peut être issues d'une division d'une seule et même propriété autrefois. Dans ce cas, si cette fenêtre existait lors de la division,la chose est acquise même en l'absence de prescription trentenaire.
ce qu'il faut vérifier ici,c'est l'origine de propriété . Vos maisons mitoyennes sont peut être issues d'une division d'une seule et même propriété autrefois. Dans ce cas, si cette fenêtre existait lors de la division,la chose est acquise même en l'absence de prescription trentenaire.
bonjour
vous vous donnez la réponse pour ce qui est de l'acquisition d'une servitude de vue donnant sur un toit; que dire de plus?
pour les risques si assignation, soit votre voisin démontre une servitude prescrite (PDF qui serait éventuellement antérieure à la construction de votre maison, si terrain divisé, par exemple) ou actée et vous êtes mal, soit il ne démontre rien et il perdra.
répondre sur ce que fera votre voisin relève de l'art divinatoire...
Quel est le risque qu'une fois la construction achevée il m'attaque au TGI s'il arrive plus tard à démontrer une prescription trentenaire qui me forcerait donc à démolir l'étage?
Si tant est que la prescription trentenaire s'appliquait, n'aurait-il pas droit simplement a un jour de souffrance dans la mesure ou la fenêtre ne lui crée aucune vue directe (car elle donne sur mon toit)? Auquel cas il ne pourrait dans tous les cas pas prétendre à conserver cette fenêtre.
vous vous donnez la réponse pour ce qui est de l'acquisition d'une servitude de vue donnant sur un toit; que dire de plus?
pour les risques si assignation, soit votre voisin démontre une servitude prescrite (PDF qui serait éventuellement antérieure à la construction de votre maison, si terrain divisé, par exemple) ou actée et vous êtes mal, soit il ne démontre rien et il perdra.
répondre sur ce que fera votre voisin relève de l'art divinatoire...
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