Bacs jardinière non loin de ma clôture
RichardIda
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nicos -
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Bonjour,
Mon voisin à déposé dans sa propriété de gros bacs jardinière non loin de ma clôture ( environ 50 cm ) . Ces bacs ont une hauteur d'environ 60 cm - Ma clôture 1m50 .
En effet, des individus montent sur ces bacs et s'en servent pour escalader la clôture et pénétrer dans ma propriété . Il s'en serve d'escabeau , d'échelle !!
J'ai demandé qu'il les déplace mais sans résultat .
Existe t il une distance à respecter garantissant la sécurité , l'anti-intrusion ?
Ai-je un recours quelconque et le quel SVP.
Merci de vos prochaines réponses.
Cordialement
Richard
Mon voisin à déposé dans sa propriété de gros bacs jardinière non loin de ma clôture ( environ 50 cm ) . Ces bacs ont une hauteur d'environ 60 cm - Ma clôture 1m50 .
En effet, des individus montent sur ces bacs et s'en servent pour escalader la clôture et pénétrer dans ma propriété . Il s'en serve d'escabeau , d'échelle !!
J'ai demandé qu'il les déplace mais sans résultat .
Existe t il une distance à respecter garantissant la sécurité , l'anti-intrusion ?
Ai-je un recours quelconque et le quel SVP.
Merci de vos prochaines réponses.
Cordialement
Richard
6 réponses
"s'il favorise , facilite et aide à l'intrusion , au franchissement de la clôture ?" : il ne favorise rien du tout, et surtout il n'aide personne, il agrémente sa propriété par un décor végétal.
Par ailleurs, avec ou sans jardinière, avec ou sans escabeau, avec ou sans élévateur, celui qui veut réellement franchir une clôture "normale" de moins de 3 m il la franchira.
Et en général il entrera même dans la propriété par un endroit encore plus facile à franchir qu'un grillage.
Par ailleurs, avec ou sans jardinière, avec ou sans escabeau, avec ou sans élévateur, celui qui veut réellement franchir une clôture "normale" de moins de 3 m il la franchira.
Et en général il entrera même dans la propriété par un endroit encore plus facile à franchir qu'un grillage.
Bonjour,
Ai-je un recours quelconque et le quel SVP
Non, le voisin est chez lui....Vous lui avez suggérez de déplacer ces bacs, il n'a pas obtempéré, donc vous ne pouvez que constater les faits...
Cdlt
Ai-je un recours quelconque et le quel SVP
Non, le voisin est chez lui....Vous lui avez suggérez de déplacer ces bacs, il n'a pas obtempéré, donc vous ne pouvez que constater les faits...
Cdlt
Merci de votre réponse.
Donc, même s'il favorise , facilite et aide à l'intrusion , au franchissement de la clôture ?
Donc, même s'il favorise , facilite et aide à l'intrusion , au franchissement de la clôture ?
Bonsoir,
hé bien mr Rochat1,je peu juste témoigner de ce qu'il m'est arrivé avec un voisin qui à intenté une procédure au tribunal et pour lequel j'ai été condamné pour avoir construit un muret de 0.80 de hauteur en limite de propriété, ce qui aurait pu permettre à d'éventuels importuns de pénétrer chez mon voisin en sautant par dessus la clôture de nos deux propriétés (ce qui n'ai jamais arrivé) J'ai été condamné à payer les frais d'avocats 15000 euros en tout pourtant je l'ai construit chez moi. et j'avais placer un grillage sur ce muret jusqu'a 1.75 de hauteur...
en justice Française tout est possible...
Cordialement
hé bien mr Rochat1,je peu juste témoigner de ce qu'il m'est arrivé avec un voisin qui à intenté une procédure au tribunal et pour lequel j'ai été condamné pour avoir construit un muret de 0.80 de hauteur en limite de propriété, ce qui aurait pu permettre à d'éventuels importuns de pénétrer chez mon voisin en sautant par dessus la clôture de nos deux propriétés (ce qui n'ai jamais arrivé) J'ai été condamné à payer les frais d'avocats 15000 euros en tout pourtant je l'ai construit chez moi. et j'avais placer un grillage sur ce muret jusqu'a 1.75 de hauteur...
en justice Française tout est possible...
Cordialement
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nicos, vous ne me ferez pas croire à une telle aberration !!
Vous avez peut être été condamné pour empiètement, mais certainement pas pour les raisons que vous avancez.
Vous avez peut être été condamné pour empiètement, mais certainement pas pour les raisons que vous avancez.
il vous suffit de recopier le compte rendu du jugement ici !
re,
voici le par ces motifs
la cour, statuant publiquement et par arret contradictoire,
confirme le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que M nicos avait respecté le plan d'occupation des sols et que les travaux réalisés ne nécessitaient pas de permis de construire. ( mon voisin demandait la démolition d'un chemin d'accés à ma propriété, il avait été débouté en première instance)
infirme ce jugement en ce qu'il a condamné M nicos à payer à M voisin la somme de 4642 € à titre de dommages et interêts en réparation du prejudice causé par l'aménagement du chemin et consistant en un accès facilité à l'alarme de protection située sur leur toiture.
Rejette la demande en paiement de 6752 € de M voisin ainsi que leur demande en démolition de la surélévaation de la voie créée par M nicos sur les parcelles x et y et la remise des lieux dans leur état initial.
Condamne M nicos à payer 2000 € à M voisin au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront distraits dans les conditions prévues par l'article 699 dudit code au profit des scp ( avocats de M voisin.
signature
qui gagne perd...
cordialement
voici le par ces motifs
la cour, statuant publiquement et par arret contradictoire,
confirme le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que M nicos avait respecté le plan d'occupation des sols et que les travaux réalisés ne nécessitaient pas de permis de construire. ( mon voisin demandait la démolition d'un chemin d'accés à ma propriété, il avait été débouté en première instance)
infirme ce jugement en ce qu'il a condamné M nicos à payer à M voisin la somme de 4642 € à titre de dommages et interêts en réparation du prejudice causé par l'aménagement du chemin et consistant en un accès facilité à l'alarme de protection située sur leur toiture.
Rejette la demande en paiement de 6752 € de M voisin ainsi que leur demande en démolition de la surélévaation de la voie créée par M nicos sur les parcelles x et y et la remise des lieux dans leur état initial.
Condamne M nicos à payer 2000 € à M voisin au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront distraits dans les conditions prévues par l'article 699 dudit code au profit des scp ( avocats de M voisin.
signature
qui gagne perd...
cordialement
Le juge du fond est souverain dans sa décision il considère que cela trouble l'alarme du voisin.
Si le voisin n'avait pas eu cette alarme, il n'aurait pas pu statuer sur le simple fait de faciliter l'accès (d'une personne physique) qui dans ce cas est une violation de domicile.
Vous avez eu un avocat surement non spécialisé en droit immo.
Si le voisin n'avait pas eu cette alarme, il n'aurait pas pu statuer sur le simple fait de faciliter l'accès (d'une personne physique) qui dans ce cas est une violation de domicile.
Vous avez eu un avocat surement non spécialisé en droit immo.
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