Chemin borné contestable?
tinos971
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Bonjour,
Mon père avait crée un chemin (avec une simple autorisation écrite des propriétaire des terrain) traversant un terrain vague de 3 propriétaires différent depuis le terrain accolé au mien a changé de propriétaire et donc on a fait un P.V. de bornage avec un géometre signé par tout les partis.
Dans ce Procès verbal le chemin est stipulé comme "chemin d'accès déja existant"
Mais ce même propriétaire me menace de me bloquer .
quel est la valeur d'un Procès verbal dans ce cas.
merci d'avance.
Mon père avait crée un chemin (avec une simple autorisation écrite des propriétaire des terrain) traversant un terrain vague de 3 propriétaires différent depuis le terrain accolé au mien a changé de propriétaire et donc on a fait un P.V. de bornage avec un géometre signé par tout les partis.
Dans ce Procès verbal le chemin est stipulé comme "chemin d'accès déja existant"
Mais ce même propriétaire me menace de me bloquer .
quel est la valeur d'un Procès verbal dans ce cas.
merci d'avance.
A voir également:
- Chemin borné contestable?
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