Chemin borné contestable?

tinos971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 00:09
tinos971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 12:52
Bonjour,

Mon père avait crée un chemin (avec une simple autorisation écrite des propriétaire des terrain) traversant un terrain vague de 3 propriétaires différent depuis le terrain accolé au mien a changé de propriétaire et donc on a fait un P.V. de bornage avec un géometre signé par tout les partis.

Dans ce Procès verbal le chemin est stipulé comme "chemin d'accès déja existant"

Mais ce même propriétaire me menace de me bloquer .

quel est la valeur d'un Procès verbal dans ce cas.

merci d'avance.

2 réponses

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
5 févr. 2016 à 08:36
Bjr,

ce chemin vous sert il pour accèder à une de vos parcelles enclavés ?
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tinos971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016
5 févr. 2016 à 12:52
non ma parcelle (ma maison et mon commerce) n'est pas enclavé mais il me faudrait (après devis ) 15000€ de travaux pour faire un autre accès.

merci
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