L'obligation de rehaussement de la cheminée du voisin.

horace58 Messages postés 6 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Si le voisin, victime de l'élévation d'un immeuble en cours de construction veut être maître d'œuvre du rehaussement (sans supporter le coût) alors que le propriétaire de la maison en construction veut que ce soit lui qui en soit le maître d'œuvre et ne veut pas autoriser l'entreprise de fumisterie du voisin à intervenir sur le pignon de sa maison plus haut que la maison mitoyenne du voisin : QUE FAIT ON? Le propriétaire de la maison peut-il commencer le rehaussement de la cheminée du voisin sans l' accord du voisin sur le choix de l'entreprise exécutant les travaux?.
Cordialement
A voir également:

4 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

c'est celui qui paye qui est libre de choisir l'entreprise exécutante.
0
horace58 Messages postés 6 Statut Membre
 
1. Une des réponses dit :c'est celui qui paye qui choisit l'entreprise qui va exécuter le rehaussement.
2. Une autre dit:le propriétaire ou son mandataire ne peut pénétrer chez le voisin
question, l'entreprise pressentie par moi pour les travaux répond:le travail de pose peut être effectué sans que les ouvriers pénètrent chez le voisin, il suffit que la pose des tubes de briques soit effectuée au fur et à mesure de la montée du mur pignon côté voisin sur lesquels elles sont adossées et n'attende pas que le mur soit terminé.
Pénétrer chez le voisin veut il dire:pas d'ouvriers sur le toit du voisin ou sur un échafaudage appuyé sur son toit,ce qui sera le cas.

MERCI
0
horace58 Messages postés 6 Statut Membre
 
J'ajoute que le mur construit est celui formant le pignon de la maison et il ne s'agit donc pas d'un mur mitoyen pour lequel l'article 658 du Code Civil dispose que le coût du rehaussement ( auquel le voisin doit procéder pour lettre sa cheminée en conformité) doit lui être remboursé par le propriétaire du mur mitoyen, ce qui implique que c'est la voisin qui peut exiger d’être SEUL maître d'ouvrage.
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

Le propriétaire de la maison peut-il commencer le rehaussement de la cheminée du voisin sans l' accord du voisin sur le choix de l'entreprise exécutant les travaux?.

le propriétaire ou son mandataire ne peut pas pénétrer chez le voisin sans l'autorisation de celui-ci.

QUE FAIT ON? 

faute d'accord amiable, ne reste que le judiciaire...

accessoirement
<opinion>
le voisin, victime de l'élévation d'un immeuble

on va attendre qu'une brique lui tombe sur la tête pour l'appeler "victime".
pour le moment, il (ne) subit (qu')un préjudice matériel (par ailleurs futur et seulement potentiel).
</opinion>
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Pénétrer chez le voisin veut il dire:pas d'ouvriers sur le toit du voisin ou sur un échafaudage appuyé sur son toit,ce qui sera le cas. 

parce que pour vous, le toit de la maison de votre voisin ne serait pas sa propriété et y monter ne nécessiterait pas son accord?
c'est une façon de voir les choses... je serais curieux de voir votre réaction si un quidam prenait envie d'en faire autant sur votre toit malgré votre interdiction.
je vous souhaite bien du plaisir quand votre chantier en sera à ce stade, y compris ensuite quand il vous faudra enduire votre mur...
0
horace58 Messages postés 6 Statut Membre
 
Pardon, à la fin de mon commentaire il faut lire: "ce qui NE sera PAS le cas".En ne pénétrant pas chez le voisin mais en montant les boisseaux du rehaussement de la cheminée, confirmez vous qu'il y a toujours atteinte au droit de propriété du voisin.
Pour l'enduit, l'entreprise prévoir l'usage d'une nacelle suspendue au mur ( non mitoyen) pignon de la maison. Cela pose t-il problème?
Merci
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
J'ai du mal a vous suivre. On parle bien d'une intervention chez le voisin et sur son bien. on ne parle pas donc de "droit d'échelle"
0
horace58 Messages postés 6 Statut Membre
 
plus précisément, l'idée est de ne pas intervenir sur le cheminée du voisin mais simplement de construire en appui sur le pignon de la nouvelle construction à l'aide de boisseaux de briques le conduite de rehaussement de sa cheminée. Une fois achevé, le voisin aura à faire le raccordement de sa cheminée au nouveau conduit? On ne touche pas à la construction du voisin.Le voisin, car il n'a pas confiance dans l'entreprise que nous avons chargé de cette pose des boisseaux, insiste pour ce soit son entreprise qui exécute ce travail de pose du rehaussement.Mon idée est de ne pas tenir compte de sa volonté et d'avancer.
Merci
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337 > horace58 Messages postés 6 Statut Membre
 
Mon idée est de ne pas tenir compte de sa volonté et d'avancer. 

vos propos sont sidérants et votre sans gêne ahurissant.
vous prétendez vous arroger un droit que même la puissance publique n'a pas...
commencez déjà par vous imprégner de 544CC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2009-08-13/
vous ne viendrez pas vous plaindre, après, de voisinage querelleur parce qu'il vous aura assigné, lui, pour respecter le Droit, démarche qui s'applique y compris pour un simple tour d'échelle refusé amiablement.
0