Hauteur d'une haie naturelle

Fifi - 7 févr. 2016 à 20:04
 Fifi - 8 févr. 2016 à 19:40
Bonjour,

Qu'elle est la signification d'une haie trentenaire ?

Merci pour votre réponse.

3 réponses

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26
8 févr. 2016 à 09:23
"ont une qui avance de 3 mètres sur notre terrain et à 1 m de notre gouttière. "

Donc hauteur maxi 2 mètres et aucune branche ne doit surplombé votre terrain.

A votre place pour régler ce problème, je contacterais le conciliateur de la justice.

"Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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Merci pour toutes ces informations.

Bonne soirée.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
7 févr. 2016 à 20:05
Bonjour,

ben... une haie plantée depuis au moins 30 ans.

Cdt.
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Derrière notre maison a été créé un lotissement. Notre terrain individuel longe cinq parcelles de ce lotissement. Il est séparé par une haie naturelle (talus + noisetiers + arbrisseaux + ronces ...). Celle-ci appartient aux 5 propriétaires du lotissement. Sur les 5, seulement 2 entretiennent la haie à hauteur de 2,50 m environ (talus 1,50 + arbrisseaux 1 m). Ce qui nous convient.
La haie des 3 autres fait à peu près 7 m de haut dont une qui avance de 3 mètres sur notre terrain et à 1 m de notre gouttière.
Nous avons interpelé plusieurs fois fois les voisins mais ils nous répondent que c'est une haie naturelle et qu'il n'y a pas de hauteur à respecter. En plus nous devons ramasser les feuilles qui bouchent nos gouttières et envahissent notre cour.
Dernièrement, l'adjoint au maire de notre commune est venu constater la hauteur de la haie, mais pour lui il ne peut pas intervenir et pourtant c'est un lotissement communal !
L'adjoint a appelé cette semaine pour nous dire que c'est une haie trentenaire et que nous ne pouvons pas les obliger à la couper.
Auparavant cette haie était entretenue et coupée par nous et l'ancien locataire. Il y a environ 5 ans que nous l'avons coupée et nous avions laissé 30 cm en plus du talus.
Que peut-on faire ?
Merci
Cordialement
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
7 févr. 2016 à 22:12
Bonsoir,

ce n'est pas l'age de la haie qui importe mais le temps depuis lequel elle dépasse les 2 m de haut si du moins,elle se situe à moins de 2m de votre limite de propriété.
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bonjour,

il y a deux ans que la haie dépasse les 2 mètres; Pour information cette haie (talus de terre 1,50 m + arbrisseaux qui poussent sur le talus) sépare notre terrain du lotissement.
Merci
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