Problème de clôture
odudu42
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 1 févr. 2016 à 16:17
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 1 févr. 2016 à 16:17
1 févr. 2016 à 15:40
Lorsque l’on est voisin dans la majorité des cas on ne pense pas à la mauvaise foi de celui-ci. On ne pense pas à faire signer un document. Dans mon cas mon voisin était d’accord pour cette clôture.
Il existe l’article 663 du code civil qui peut répondre au problème mais je voudrai être sûr de pouvoir l’appliquer avant d’assigner mon voisin en justice pour le contraindre à payer ce qu’il me doit. Y-a-t-il un professionnel pour me répondre ou de me dire quel recours je peux prétendre ?
Cordialement.
1 févr. 2016 à 16:17
A mon sens, l'article évoqué n'est pas pour votre cas. Il s'applique si le mur est sur le point de s'écrouler, s'il est hors-la-loi etc.
N'ayant pas les détails des échanges que vous avez eu avec votre voisin. Peut-être ne s'attendait-il pas à une note aussi salée ou des travaux si rapide.
2000€ ça se "budgetisent.
BàV