Problème de clôture

odudu42 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016 - 1 févr. 2016 à 12:53
Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 1 févr. 2016 à 16:17
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’ai un différend avec mon voisin et je voudrai savoir si cela vaut le coup d’aller en justice ou pas.

Voilà le problème, j’ai demandé à mon voisin de poser une clôture sur le mur mitoyen en partageant les frais bien sûr. Je n’ai malheureusement pas fait signer de document, j’ai acheté la matière et j’ai posé moi-même la clôture. Après avoir fini j’ai présenté la note à mon voisin, celui-ci n’a pas voulu payé, j’ai refait une demande début janvier, toujours un refus, je suis allé voir mon notaire qui ma conseiller de voir un avocat dans le domaine patrimoine. Mon voisin me doit la somme de 2200€ttc. C’est une clôture en composite donc sans entretien comme convenu ensemble.
Quel recours je peux avoir ?
Peut-on appliquer l’article 663 du code civil ?
Vue le montant de la facture est ce que cela vaut le coup d’aller en justice ?

Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Si je suis le voisin, pour me défendre je dirai que vous avez fait la clôture de votre propre chef.

"Les paroles s'envolent les écrits restent."
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Merci mais vous ne répondez pas à la question.
Lorsque l’on est voisin dans la majorité des cas on ne pense pas à la mauvaise foi de celui-ci. On ne pense pas à faire signer un document. Dans mon cas mon voisin était d’accord pour cette clôture.
Il existe l’article 663 du code civil qui peut répondre au problème mais je voudrai être sûr de pouvoir l’appliquer avant d’assigner mon voisin en justice pour le contraindre à payer ce qu’il me doit. Y-a-t-il un professionnel pour me répondre ou de me dire quel recours je peux prétendre ?
Cordialement.
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Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 128
1 févr. 2016 à 16:17
Bonjour,

A mon sens, l'article évoqué n'est pas pour votre cas. Il s'applique si le mur est sur le point de s'écrouler, s'il est hors-la-loi etc.
N'ayant pas les détails des échanges que vous avez eu avec votre voisin. Peut-être ne s'attendait-il pas à une note aussi salée ou des travaux si rapide.
2000€ ça se "budgetisent.

BàV
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