Hauteur des arbres a proximité d' un mur mitoyen
videtacave
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7 juil. 2016 à 13:15
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 juil. 2016 à 14:32
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shaula66
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7 juil. 2016 à 14:29
7 juil. 2016 à 14:29
Bonjour,
"il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins"
Pour éviter tout problème de voisinage, dans ce cas il faut vivre seul au milieu des bois ;)
Du moment que les distances sont bien respectées et les arbres bien élagués, le voisin n'a plus rien à dire.
"il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins"
Pour éviter tout problème de voisinage, dans ce cas il faut vivre seul au milieu des bois ;)
Du moment que les distances sont bien respectées et les arbres bien élagués, le voisin n'a plus rien à dire.
djivi38
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7 juil. 2016 à 14:21
7 juil. 2016 à 14:21
Bonjour,
les mesures sont à prendre au niveau du sol où sont plantés les arbres de la haie et à mi-tronc pour ce qui est de la distance à respecter par rapport aux limites de propriété.:
- plantés à 50cm de la limite de propriété => Hauteur maximale = 2 Mètres
- plantés à + de 50 cm de la limite de propriété = > pas de hauteur limite.
Aucune branche ne doit dépasser chez les voisins, et il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins.
Cdt.
les mesures sont à prendre au niveau du sol où sont plantés les arbres de la haie et à mi-tronc pour ce qui est de la distance à respecter par rapport aux limites de propriété.:
- plantés à 50cm de la limite de propriété => Hauteur maximale = 2 Mètres
- plantés à + de 50 cm de la limite de propriété = > pas de hauteur limite.
Aucune branche ne doit dépasser chez les voisins, et il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins.
Cdt.
djivi38
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Marley
Modifié par djivi38 le 7/07/2016 à 14:33
Modifié par djivi38 le 7/07/2016 à 14:33
Oui, Marley, erreur de ma part. Vous avez raison : << il faut 2 mètres de la limite pour ne pas être limité à 2 m de haut.>>
Merci d'avoir rectifié :-))
Cdt.
Cf.: https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Merci d'avoir rectifié :-))
Cdt.
Cf.: https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
BmV
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Marley
7 juil. 2016 à 14:32
7 juil. 2016 à 14:32
"n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins." : aucun texte ne protège personne par rapport à la "vue" qu'il peut avoir à partir de chez lui.
Tout au plus peut-on intenter une action au civil en cas de perte importante d'ensoleillement pour trouble anormal de voisinage, mais le résultat n'est jamais garanti.
Tout au plus peut-on intenter une action au civil en cas de perte importante d'ensoleillement pour trouble anormal de voisinage, mais le résultat n'est jamais garanti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2016 à 14:30