Hauteur des arbres a proximité d' un mur mitoyen
videtacave
-
7 juil. 2016 à 13:15
BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 7 juil. 2016 à 14:32
BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 7 juil. 2016 à 14:32
2 réponses
shaula66
Messages postés
149
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2021
35
7 juil. 2016 à 14:29
7 juil. 2016 à 14:29
Bonjour,
"il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins"
Pour éviter tout problème de voisinage, dans ce cas il faut vivre seul au milieu des bois ;)
Du moment que les distances sont bien respectées et les arbres bien élagués, le voisin n'a plus rien à dire.
"il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins"
Pour éviter tout problème de voisinage, dans ce cas il faut vivre seul au milieu des bois ;)
Du moment que les distances sont bien respectées et les arbres bien élagués, le voisin n'a plus rien à dire.
djivi38
Messages postés
51375
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2024
15 159
7 juil. 2016 à 14:21
7 juil. 2016 à 14:21
Bonjour,
les mesures sont à prendre au niveau du sol où sont plantés les arbres de la haie et à mi-tronc pour ce qui est de la distance à respecter par rapport aux limites de propriété.:
- plantés à 50cm de la limite de propriété => Hauteur maximale = 2 Mètres
- plantés à + de 50 cm de la limite de propriété = > pas de hauteur limite.
Aucune branche ne doit dépasser chez les voisins, et il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins.
Cdt.
les mesures sont à prendre au niveau du sol où sont plantés les arbres de la haie et à mi-tronc pour ce qui est de la distance à respecter par rapport aux limites de propriété.:
- plantés à 50cm de la limite de propriété => Hauteur maximale = 2 Mètres
- plantés à + de 50 cm de la limite de propriété = > pas de hauteur limite.
Aucune branche ne doit dépasser chez les voisins, et il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins.
Cdt.
djivi38
Messages postés
51375
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2024
15 159
>
Marley
Modifié par djivi38 le 7/07/2016 à 14:33
Modifié par djivi38 le 7/07/2016 à 14:33
Oui, Marley, erreur de ma part. Vous avez raison : << il faut 2 mètres de la limite pour ne pas être limité à 2 m de haut.>>
Merci d'avoir rectifié :-))
Cdt.
Cf.: https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Merci d'avoir rectifié :-))
Cdt.
Cf.: https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
BmV
Messages postés
90595
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 mai 2024
18 083
>
Marley
7 juil. 2016 à 14:32
7 juil. 2016 à 14:32
"n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins." : aucun texte ne protège personne par rapport à la "vue" qu'il peut avoir à partir de chez lui.
Tout au plus peut-on intenter une action au civil en cas de perte importante d'ensoleillement pour trouble anormal de voisinage, mais le résultat n'est jamais garanti.
Tout au plus peut-on intenter une action au civil en cas de perte importante d'ensoleillement pour trouble anormal de voisinage, mais le résultat n'est jamais garanti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2016 à 14:30