Hauteur des arbres a proximité d' un mur mitoyen

videtacave -  
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Sachant que le terrain de mon voisin est plus haut que le notre , ( il y a plus d'un metre de difference )
Ce dernier voudrai que je coupe mes arbres a 2 m ,
Tout en sachant que si j'effectue ces demarches , ce dernier verrai l'integralité de notre jardin
Donc actuellement , j'ai decoupé les arbres a une hauteur de 500 mm au dessus du mur
afin de limiter les nuisances de ce dernier
Merci de m'indiquer a quelle hauteur devons nous prendre en compte pour elaguer ces dits arbres

2 réponses

shaula66 Messages postés 173 Statut Membre 35
 
Bonjour,

"il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins"
Pour éviter tout problème de voisinage, dans ce cas il faut vivre seul au milieu des bois ;)
Du moment que les distances sont bien respectées et les arbres bien élagués, le voisin n'a plus rien à dire.
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Marley
 
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
Bonjour,

les mesures sont à prendre au niveau du sol où sont plantés les arbres de la haie et à mi-tronc pour ce qui est de la distance à respecter par rapport aux limites de propriété.:
- plantés à 50cm de la limite de propriété => Hauteur maximale = 2 Mètres
- plantés à + de 50 cm de la limite de propriété = > pas de hauteur limite.
Aucune branche ne doit dépasser chez les voisins, et il est préférable (pour éviter tout éventuel problème de voisinage) qu'aucun arbre n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins.

Cdt.
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Marley
 
Bonjour,

- plantés à + de 50 cm de la limite de propriété = > pas de hauteur limite.

-1 pour Djivi.

Faux, il faut 2 mètres de la limite pour ne pas être limité à 2 m de haut.
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063 > Marley
 
Oui, Marley, erreur de ma part. Vous avez raison : << il faut 2 mètres de la limite pour ne pas être limité à 2 m de haut.>>
Merci d'avoir rectifié :-))
Cdt.
Cf.: https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214 > Marley
 
"n'assombrisse les propriétés voisines ni ne bouche la vue des voisins." : aucun texte ne protège personne par rapport à la "vue" qu'il peut avoir à partir de chez lui.

Tout au plus peut-on intenter une action au civil en cas de perte importante d'ensoleillement pour trouble anormal de voisinage, mais le résultat n'est jamais garanti.
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