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Interdit de stationner

roses1975 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 12:57
roses1975 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 13:19
Bonjour,
pourriez vous me dire si mon voisin proprietaire a le droit interdire les personnes qui vienne chez nous de stationner devant notre portail en sachant que ce son des maison mittoyene et que les garage ce touche autre jour il nous a dit que si il avais une voiture je attelle et je la met dans le village que risque t'il si il fait cela,nous nous somme que locataire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
6 juil. 2016 à 13:09
Bjr,

si devant chez vous,c'est une voie publique, personne ne peut s'y garer (que ce soit vous devant votre portail ou n'importe qui )

Par contre,il n'a aucuns droits d'enlever lui même le véhicule. Si il le fait,vous portez plainte.
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roses1975 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016
Modifié par roses1975 le 6/07/2016 à 13:23
c'est une voie priver mais non communal quand il avais nos ancien voisin sa ce passai pa de tout comme sa c'est devant chez nous donc je vois pas pourquoi on aurai pas le droit de ce garer meme en bas de chez lui c'est un chemin communal ben il rospete quand les gent si gare meme un soir il ya 1 ans il est venu sonner a la porte a 23 h pour demander enlever la voiture
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