Interdit de stationner
roses1975
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roses1975 Messages postés 7 Statut Membre -
roses1975 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
pourriez vous me dire si mon voisin proprietaire a le droit interdire les personnes qui vienne chez nous de stationner devant notre portail en sachant que ce son des maison mittoyene et que les garage ce touche autre jour il nous a dit que si il avais une voiture je attelle et je la met dans le village que risque t'il si il fait cela,nous nous somme que locataire.
pourriez vous me dire si mon voisin proprietaire a le droit interdire les personnes qui vienne chez nous de stationner devant notre portail en sachant que ce son des maison mittoyene et que les garage ce touche autre jour il nous a dit que si il avais une voiture je attelle et je la met dans le village que risque t'il si il fait cela,nous nous somme que locataire.
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Bjr,
si devant chez vous,c'est une voie publique, personne ne peut s'y garer (que ce soit vous devant votre portail ou n'importe qui )
Par contre,il n'a aucuns droits d'enlever lui même le véhicule. Si il le fait,vous portez plainte.
si devant chez vous,c'est une voie publique, personne ne peut s'y garer (que ce soit vous devant votre portail ou n'importe qui )
Par contre,il n'a aucuns droits d'enlever lui même le véhicule. Si il le fait,vous portez plainte.
roses1975
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c'est une voie priver mais non communal quand il avais nos ancien voisin sa ce passai pa de tout comme sa c'est devant chez nous donc je vois pas pourquoi on aurai pas le droit de ce garer meme en bas de chez lui c'est un chemin communal ben il rospete quand les gent si gare meme un soir il ya 1 ans il est venu sonner a la porte a 23 h pour demander enlever la voiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...