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PC et vue plongeante

VMJ - 11 juil. 2016 à 17:10
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 11 juil. 2016 à 17:19
Bonjour,
l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité;
les fenêtres de toit "patrimoine" ont été acceptées par les BAF et le PC accordé. Un recours peut-il aboutir pour ce préjudice, sachant que toutes les règles d'urbanisme ont été respectées?
Merci d'avance pour votre réponse
VMJ

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Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 340
11 juil. 2016 à 17:19
bonjour,

Un recours contre le PC lui même non. Un recours au civil reste possible.

Cependant il faut savoir si on parle de création de vue ou d'un simple vis à vis.
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