PC et vue plongeante
VMJ
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11 juil. 2016 à 17:10
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 11 juil. 2016 à 17:19
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 11 juil. 2016 à 17:19
Bonjour,
l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité;
les fenêtres de toit "patrimoine" ont été acceptées par les BAF et le PC accordé. Un recours peut-il aboutir pour ce préjudice, sachant que toutes les règles d'urbanisme ont été respectées?
Merci d'avance pour votre réponse
VMJ
l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité;
les fenêtres de toit "patrimoine" ont été acceptées par les BAF et le PC accordé. Un recours peut-il aboutir pour ce préjudice, sachant que toutes les règles d'urbanisme ont été respectées?
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VMJ
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bern29
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11 juil. 2016 à 17:19
11 juil. 2016 à 17:19
bonjour,
Un recours contre le PC lui même non. Un recours au civil reste possible.
Cependant il faut savoir si on parle de création de vue ou d'un simple vis à vis.
Un recours contre le PC lui même non. Un recours au civil reste possible.
Cependant il faut savoir si on parle de création de vue ou d'un simple vis à vis.