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bern29
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5 juil. 2016 à 13:26
5 juil. 2016 à 13:26
bonjour,
pas de distance définie dans ce cas. Néanmoins (le lampadaire étant privé) vous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage.
pas de distance définie dans ce cas. Néanmoins (le lampadaire étant privé) vous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage.
5 juil. 2016 à 13:32
peut-être le terrain sur lequel est construite cette crèche est-il "public" (communal), donc pas "privé" ??
Cdt.
5 juil. 2016 à 14:18
La crèche appartient à une société privée (trouvée sur Internet).
Ok pour la possibilité d'utiliser l'argument de "trouble anormal au voisinage". Je m'en souviendrai au cas où.
J'attends à présent le retour de l'agence pour avoir plus d'infos. Ils semblaient découvrir la chose en même temps que nous... -_-'