Ruisseau en bordure de propriete
mimi1381
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mimi1381 Messages postés 4 Statut Membre -
mimi1381 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, Je suis propriétaire depuis deux ans d'un ancien moulin à eau. Celui-ci se situe, en bordure d'un petit ruisseau. Un de mes voisins (berge opposée) me maintient qu'il a un droit de passage en bordure de l'eau de mon côté et à installé une clôture électrique pour empêcher ses vaches de quitter leur pâturage. (Il n'utilise son soit-disant droit de passage que pour celà car la suite de son terrain -contigu au mien- est clôturé par ses soins jusqu'à l'eau et il a un autre accès depuis chez lui pour rejoindre ce terrain). Si je ne me trompe pas, une servitude autorise le passage, mais en aucun cas la pose de clôture qui du coup m'interdit l'accès à l'eau... Quelqu'un peut-il me dire quels sont mes droits et comment savoir si cette servitude existe réellement car à priori les voisins n'y croient pas beaucoup... Merci infiniment.
A voir également:
- Droit de passage en bordure de rivière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Un de mes voisins me maintient qu'il a un droit de passage en bordure de l'eau de mon côté
Il doit le prouver en présentant un document officiel, sinon vous l'envoyez balader.
à installé une clôture électrique
En aucun cas, votre voisin ne peut installer quoi que ce soit sur votre terrain, encore moins une clôture électrique.
Vous allez lui adresser une mise en demeure par courrier RAR en mentionnant le dépôt immédiat de son installation faute de quoi, vous éliminerez ce qui vous gêne.
Cdlt.
Un de mes voisins me maintient qu'il a un droit de passage en bordure de l'eau de mon côté
Il doit le prouver en présentant un document officiel, sinon vous l'envoyez balader.
à installé une clôture électrique
En aucun cas, votre voisin ne peut installer quoi que ce soit sur votre terrain, encore moins une clôture électrique.
Vous allez lui adresser une mise en demeure par courrier RAR en mentionnant le dépôt immédiat de son installation faute de quoi, vous éliminerez ce qui vous gêne.
Cdlt.
mimi1381
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Merci infiniment pour votre réponse. Cdlt