Ruisseau en bordure de propriete
mimi1381
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6 juil. 2016 à 03:39
mimi1381 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 19:13
mimi1381 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 19:13
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Rochat1
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6 juil. 2016 à 10:03
6 juil. 2016 à 10:03
Bonjour,
Un de mes voisins me maintient qu'il a un droit de passage en bordure de l'eau de mon côté
Il doit le prouver en présentant un document officiel, sinon vous l'envoyez balader.
à installé une clôture électrique
En aucun cas, votre voisin ne peut installer quoi que ce soit sur votre terrain, encore moins une clôture électrique.
Vous allez lui adresser une mise en demeure par courrier RAR en mentionnant le dépôt immédiat de son installation faute de quoi, vous éliminerez ce qui vous gêne.
Cdlt.
Un de mes voisins me maintient qu'il a un droit de passage en bordure de l'eau de mon côté
Il doit le prouver en présentant un document officiel, sinon vous l'envoyez balader.
à installé une clôture électrique
En aucun cas, votre voisin ne peut installer quoi que ce soit sur votre terrain, encore moins une clôture électrique.
Vous allez lui adresser une mise en demeure par courrier RAR en mentionnant le dépôt immédiat de son installation faute de quoi, vous éliminerez ce qui vous gêne.
Cdlt.
Bonjour,
Effectivement, s'agissant de VOTRE terrain, il ne peut rien y construire, même pas une clôture.
Assignez le devant le tribunal de proximité (gratuit) et demandez des dommages et intérêts.
Effectivement, s'agissant de VOTRE terrain, il ne peut rien y construire, même pas une clôture.
Assignez le devant le tribunal de proximité (gratuit) et demandez des dommages et intérêts.
mimi1381
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24 juillet 2016
6 juil. 2016 à 19:13
6 juil. 2016 à 19:13
Merci à vous également. Celà me rassure tout à fait. Cdlt
6 juil. 2016 à 12:02