Ruisseau en bordure de propriete

mimi1381 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 03:39
mimi1381 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 19:13
Bonjour, Je suis propriétaire depuis deux ans d'un ancien moulin à eau. Celui-ci se situe, en bordure d'un petit ruisseau. Un de mes voisins (berge opposée) me maintient qu'il a un droit de passage en bordure de l'eau de mon côté et à installé une clôture électrique pour empêcher ses vaches de quitter leur pâturage. (Il n'utilise son soit-disant droit de passage que pour celà car la suite de son terrain -contigu au mien- est clôturé par ses soins jusqu'à l'eau et il a un autre accès depuis chez lui pour rejoindre ce terrain). Si je ne me trompe pas, une servitude autorise le passage, mais en aucun cas la pose de clôture qui du coup m'interdit l'accès à l'eau... Quelqu'un peut-il me dire quels sont mes droits et comment savoir si cette servitude existe réellement car à priori les voisins n'y croient pas beaucoup... Merci infiniment.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
6 juil. 2016 à 10:03
Bonjour,

Un de mes voisins me maintient qu'il a un droit de passage en bordure de l'eau de mon côté

Il doit le prouver en présentant un document officiel, sinon vous l'envoyez balader.

à installé une clôture électrique

En aucun cas, votre voisin ne peut installer quoi que ce soit sur votre terrain, encore moins une clôture électrique.

Vous allez lui adresser une mise en demeure par courrier RAR en mentionnant le dépôt immédiat de son installation faute de quoi, vous éliminerez ce qui vous gêne.

Cdlt.
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mimi1381 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016
6 juil. 2016 à 12:02
Merci infiniment pour votre réponse. Cdlt
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Bonjour,

Effectivement, s'agissant de VOTRE terrain, il ne peut rien y construire, même pas une clôture.


Assignez le devant le tribunal de proximité (gratuit) et demandez des dommages et intérêts.
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mimi1381 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016
6 juil. 2016 à 19:13
Merci à vous également. Celà me rassure tout à fait. Cdlt
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