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jacgerma
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bern29 Messages postés 4964 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 11 juil. 2016 à 12:40
bern29 Messages postés 4964 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 11 juil. 2016 à 12:40
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11 juil. 2016 à 11:13
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Bonjour,
votre mur est il mitoyen ou privé ?
Dans les 2 cas,si il intercale un isolant de quelques millimètres (polystyrène) entre vos 2 murs, il est en règle.
votre mur est il mitoyen ou privé ?
Dans les 2 cas,si il intercale un isolant de quelques millimètres (polystyrène) entre vos 2 murs, il est en règle.
DorisOups
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11 juil. 2016 à 10:16
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bonjour
contre ?? sans votre accord, non
contre ?? sans votre accord, non
jacgerma
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11 juil. 2016 à 10:33
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Sans mon accord, et perpendiculairement au mur de ma maison sur lequel il maçonne son mur.
DorisOups
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jacgerma
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11 juil. 2016 à 10:35
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il ne peut en aucun cas appuyer une constructeur sur votre maison sans votre accord
jacgerma
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DorisOups
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11 juil. 2016 à 11:24
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Je vous remercie
Cordialement
Cordialement
Josh Randall
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11 juil. 2016 à 10:37
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Bonjour
Je confirme. Si au titre du Code de l’urbanisme et du PLU la construction en limite de parcelle est possible, elle ne pourra être affective qu'avec ton accord (article 662 du Code civil)
Je confirme. Si au titre du Code de l’urbanisme et du PLU la construction en limite de parcelle est possible, elle ne pourra être affective qu'avec ton accord (article 662 du Code civil)
jacgerma
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11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 11:24
11 juil. 2016 à 11:24
Merci pour votre réponse
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11 juil. 2016 à 11:26
C'est un mur privé.
N'a t'il pas a m'avertir des travaux et solliciter mon accord ?
11 juil. 2016 à 12:40
Je comprend que son mur est perpendiculaire au votre. A t-il posé un isolant entre le bout de son mur et le votre ?