Problèmes de voisinage
Alexandrinesl12
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2016 à 15:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2016 à 15:03
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2 réponses
Poisson92100
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7 juil. 2016 à 13:54
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l'alcool pendant les repas c'est Licence III pas licence IV...
Votre jugement condamnant la société exploitante reste valable si l'actionnaire a changer...
qu'ordonne votre jugement ?
Votre jugement condamnant la société exploitante reste valable si l'actionnaire a changer...
qu'ordonne votre jugement ?
Oui mais, si c'est en nom propre...le jugement ne sert à rien il ne peut être exécuter contre la nouvelle propriétaire.
Nulle part il n'est indiqué "société".
Nulle part il n'est indiqué "société".
Alexandrinesl12
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7 juil. 2016 à 14:55
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Si la société est nommée. En plus le local n'est pas aux normes en ce qui concerne l'extracteur et la nouvelle propriétaire a acheté en toute connaissance.
Poisson92100
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Alexandrinesl12
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re saisir le juge et demander l'exécution sous astreinte
7 juil. 2016 à 14:51
7 juil. 2016 à 14:54