Problèmes de voisinage

Alexandrinesl12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 - 7 juil. 2016 à 02:12
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 7 juil. 2016 à 15:03
Bonjour, il y a 10 ans, un restaurant épicerie portugais s'est installé a côté de chez moi. Il n'a pas la licence IV et avait eu des fermetures administratives pour servir de l'alcool sans autorisation. L'exploitant s'est également permis d'ouvrir une fenêtre donnant dans ma cour et son extracteur n'étant pas aux normes, nous subissons des nuisances sonores et olfactives. Aucun arrangement amiable n'ayant abouti j'ai saisi la justice. Un jugement du TGI puis un arrêt de la Cour d'Appel m'ont donné raison. Mon avocat a ressaisi le TGI pour mise en application du précédent jugement. J'ai encore gagné en appel sans résultat. Dès le résultat en appel connu, l'exploitant a vendu son fond à une compatriote - à qui j'ai signalé les problèmes mais qui n'en a pas tenus compte. Son restaurant continue de fonctionner dans être aux normes et elle m'accuse moi et tout le quartier de racisme et de vouloir la mettre en faillite. Elle continue de servir de l'alcool sans licence et organise des soirees musique a fond. Je précise que le précédent propriétaire buvait et était violent et s'était vu notifier une injonction d'avoir a cesser de me menacer. Que puis je faire ? Bien entendu le Maire est informé de la situation.
Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 587
7 juil. 2016 à 13:54
l'alcool pendant les repas c'est Licence III pas licence IV...

Votre jugement condamnant la société exploitante reste valable si l'actionnaire a changer...

qu'ordonne votre jugement ?
Alexandrinesl12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 14:51
Les jugements et arrêts ordonné la condamnation de la fenêtre et son remplacement par des carreaux de verre depolis fixes et la mise aux normes de l'extracteur. Mes décisions sony valables mais personne ne bouge. Merci de votre réponse.
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Marley > Alexandrinesl12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 14:54
Il serait intéressant de connaitre le numéro SIRET de ce commerçant afin de déterminer s'il y a société ou nom propre.
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Oui mais, si c'est en nom propre...le jugement ne sert à rien il ne peut être exécuter contre la nouvelle propriétaire.

Nulle part il n'est indiqué "société".
Alexandrinesl12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 14:55
Si la société est nommée. En plus le local n'est pas aux normes en ce qui concerne l'extracteur et la nouvelle propriétaire a acheté en toute connaissance.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 587 > Alexandrinesl12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 15:03
re saisir le juge et demander l'exécution sous astreinte
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