Problèmes de voisinage
Alexandrinesl12
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a 10 ans, un restaurant épicerie portugais s'est installé a côté de chez moi. Il n'a pas la licence IV et avait eu des fermetures administratives pour servir de l'alcool sans autorisation. L'exploitant s'est également permis d'ouvrir une fenêtre donnant dans ma cour et son extracteur n'étant pas aux normes, nous subissons des nuisances sonores et olfactives. Aucun arrangement amiable n'ayant abouti j'ai saisi la justice. Un jugement du TGI puis un arrêt de la Cour d'Appel m'ont donné raison. Mon avocat a ressaisi le TGI pour mise en application du précédent jugement. J'ai encore gagné en appel sans résultat. Dès le résultat en appel connu, l'exploitant a vendu son fond à une compatriote - à qui j'ai signalé les problèmes mais qui n'en a pas tenus compte. Son restaurant continue de fonctionner dans être aux normes et elle m'accuse moi et tout le quartier de racisme et de vouloir la mettre en faillite. Elle continue de servir de l'alcool sans licence et organise des soirees musique a fond. Je précise que le précédent propriétaire buvait et était violent et s'était vu notifier une injonction d'avoir a cesser de me menacer. Que puis je faire ? Bien entendu le Maire est informé de la situation.
Merci d'avance de vos réponses.
Merci d'avance de vos réponses.
2 réponses
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l'alcool pendant les repas c'est Licence III pas licence IV...
Votre jugement condamnant la société exploitante reste valable si l'actionnaire a changer...
qu'ordonne votre jugement ? -
Oui mais, si c'est en nom propre...le jugement ne sert à rien il ne peut être exécuter contre la nouvelle propriétaire.
Nulle part il n'est indiqué "société".