Poteaux téléphoniques installés sans autorisation sur terrain
tatoo
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5 juil. 2016 à 13:46
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 5 juil. 2016 à 18:16
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 5 juil. 2016 à 18:16
Bonjour,
Je prends contact avec vous, car après plusieurs années je suis retourné sur mon terrain. J'ai constaté qu'il y avait tracé un chemin menant à une propriété , limitrophe de mon terrain ( alors qu'il n'existe aucune servitude de passage ) , ainsi que des poteaux électriques traversant mon terrain et menant à cette proprieté . Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? et quels sont les recours possibles.
Dans l'attente, cordialement,
Tatoo
Je prends contact avec vous, car après plusieurs années je suis retourné sur mon terrain. J'ai constaté qu'il y avait tracé un chemin menant à une propriété , limitrophe de mon terrain ( alors qu'il n'existe aucune servitude de passage ) , ainsi que des poteaux électriques traversant mon terrain et menant à cette proprieté . Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? et quels sont les recours possibles.
Dans l'attente, cordialement,
Tatoo
A voir également:
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bern29
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5 juil. 2016 à 18:16
5 juil. 2016 à 18:16
Bjr,
tout d'abord tâcher d'avoir plus d'explications avec le voisin indélicat et demandez lui de retirer ça . Si rien ne bouge LRAR avec mise en demeure puis tribunal en dernier recours.
tout d'abord tâcher d'avoir plus d'explications avec le voisin indélicat et demandez lui de retirer ça . Si rien ne bouge LRAR avec mise en demeure puis tribunal en dernier recours.