Poteaux téléphoniques installés sans autorisation sur terrain

tatoo - 5 juil. 2016 à 13:46
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 5 juil. 2016 à 18:16
Bonjour,

Je prends contact avec vous, car après plusieurs années je suis retourné sur mon terrain. J'ai constaté qu'il y avait tracé un chemin menant à une propriété , limitrophe de mon terrain ( alors qu'il n'existe aucune servitude de passage ) , ainsi que des poteaux électriques traversant mon terrain et menant à cette proprieté . Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? et quels sont les recours possibles.

Dans l'attente, cordialement,

Tatoo

1 réponse

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 295
5 juil. 2016 à 18:16
Bjr,

tout d'abord tâcher d'avoir plus d'explications avec le voisin indélicat et demandez lui de retirer ça . Si rien ne bouge LRAR avec mise en demeure puis tribunal en dernier recours.
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