Poteaux téléphoniques installés sans autorisation sur terrain
tatoo
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je prends contact avec vous, car après plusieurs années je suis retourné sur mon terrain. J'ai constaté qu'il y avait tracé un chemin menant à une propriété , limitrophe de mon terrain ( alors qu'il n'existe aucune servitude de passage ) , ainsi que des poteaux électriques traversant mon terrain et menant à cette proprieté . Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? et quels sont les recours possibles.
Dans l'attente, cordialement,
Tatoo
Je prends contact avec vous, car après plusieurs années je suis retourné sur mon terrain. J'ai constaté qu'il y avait tracé un chemin menant à une propriété , limitrophe de mon terrain ( alors qu'il n'existe aucune servitude de passage ) , ainsi que des poteaux électriques traversant mon terrain et menant à cette proprieté . Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? et quels sont les recours possibles.
Dans l'attente, cordialement,
Tatoo
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