Problème de racine et d’accès au mur de véranda pour mon voisin
jmg
-
9 juil. 2016 à 07:34
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 juil. 2016 à 16:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 juil. 2016 à 16:59
Bonjour,
il y a quelques années mon voisin a construit une véranda (sans mon accord) contre ma haie de thuyas qui avait une hauteur de 3m
il constate que sur le mur de la véranda qui est contre la haie , il y a de l'humidité et qu'il a aussi des problèmes avec les racines
il souhaite que je coupe ma haie afin qu'il puisse isoler son mur
ce que je ne souhaite pas
quels sont mes droits et devoirs
merci de vos conseils
il y a quelques années mon voisin a construit une véranda (sans mon accord) contre ma haie de thuyas qui avait une hauteur de 3m
il constate que sur le mur de la véranda qui est contre la haie , il y a de l'humidité et qu'il a aussi des problèmes avec les racines
il souhaite que je coupe ma haie afin qu'il puisse isoler son mur
ce que je ne souhaite pas
quels sont mes droits et devoirs
merci de vos conseils
A voir également:
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3 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/07/2016 à 08:34
Modifié par Poisson92100 le 9/07/2016 à 08:34
Il peut vous obliger à tailler à 2,00m de haut
Pour a véranda il n'avais aucun accord à vous demander, juste un éventuel PC ou déclaration de travaux
Pour a véranda il n'avais aucun accord à vous demander, juste un éventuel PC ou déclaration de travaux
feloxe
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9 juil. 2016 à 09:59
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Votre haie est sur votre terrain?
Les branches dépassent elles sur son terrain?
Les branches dépassent elles sur son terrain?
feloxe
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10 juil. 2016 à 16:59
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Vous devez vous débrouiller pour tailler votre haie pour que les branches ne dépassent pas votre limite de propriété.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/07/2016 à 12:38
Modifié par Enka1 le 10/07/2016 à 12:38
Bonjour,
Rien de votre haie ne doit dépasser chez lui et vous devez élaguer les branches pour que cette nuisance n' ait plus lieu.
D' autre part, le voisin , lui peut couper les racines de vos arbres qui dépassent dans le terre sur sa propriété.
De plus, vos haies si elles dépassent 2 m de haut doivent être situées au minimum à deux mètres de la limite de propriété.
A noter que le point de départ du délai de prescription trentenaire n'est pas la date de plantation des arbres, mais celle à laquelle ils ont dépassé la hauteur permise par le Code civil, à savoir 2 mètres et plus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/#q=haies+distances+limite+propri%C3%A9t%C3%A9&cur=3&url=%2F
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Rien de votre haie ne doit dépasser chez lui et vous devez élaguer les branches pour que cette nuisance n' ait plus lieu.
D' autre part, le voisin , lui peut couper les racines de vos arbres qui dépassent dans le terre sur sa propriété.
De plus, vos haies si elles dépassent 2 m de haut doivent être situées au minimum à deux mètres de la limite de propriété.
A noter que le point de départ du délai de prescription trentenaire n'est pas la date de plantation des arbres, mais celle à laquelle ils ont dépassé la hauteur permise par le Code civil, à savoir 2 mètres et plus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/#q=haies+distances+limite+propri%C3%A9t%C3%A9&cur=3&url=%2F
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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