Stationnement handicaper
Liline
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5 juil. 2016 à 11:15
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 juil. 2016 à 13:30
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bern29
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Modifié par bern29 le 5/07/2016 à 13:30
Modifié par bern29 le 5/07/2016 à 13:30
Bjr,
si cela est bien privé,il n'y a pas d'obligation.
Les cas obligatoires sont les espaces publiques et les espaces privés recevant du publique (parking de supermarché etc...)
si cela est bien privé,il n'y a pas d'obligation.
Les cas obligatoires sont les espaces publiques et les espaces privés recevant du publique (parking de supermarché etc...)
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