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Stationnement handicaper

Liline - 5 juil. 2016 à 11:15
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 juil. 2016 à 13:30
Bonjour,
Je suis en hlm étant et titulaire un carte de stationnement handicaper mais depuis 1 mois l organise HLM a instaler des bloques stationnement électronique devant place et après demande comment ont stationne ont me répond faut la louer car il considére que parking privé ont t il droit merci de votre réponse car entendu dire que les place ne peuvent pas attribuer a une seule personne

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
Modifié par bern29 le 5/07/2016 à 13:30
Bjr,

si cela est bien privé,il n'y a pas d'obligation.
Les cas obligatoires sont les espaces publiques et les espaces privés recevant du publique (parking de supermarché etc...)
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