Pose de panneau en bois

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12 octobre 2020
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Bonjour,
j'ai actuellement un grillage en panneau soudé qui sépare ma parcelle de celle de mon voisin.
C'est un voisin plutôt agressif et passe son temps à regarder avec insistance chez moi même quand je reçois du monde et que l'on mange sur la terrasse. c'est pourquoi j'ai décidé de poser des panneaux en bois (évidement de mon côté) tout du long de notre clôture mitoyenne afin d'être rapidement "chez moi".
C'est un gros budget pour moi (500€) et je voudrais être sur qu'il ne pourra pas me les faire enlever.
Si il n'a aucun moyen de me les faire enlever, quel est la hauteur maximale de ces panneaux? et a combien de centimètre de la clôture mitoyenne doivent ils être poser?

PS: voici ce que dit le règlement de mon lotissement:
les acquéreurs des lots devront planter une haie vive le long de leurs limites séparatives ("rien n'indique qui en a la charge").
les clôtures entre parcelles seront mitoyennes. Les haies seront plantées à 0,50m des limites séparatives et ne dépasseront pas une hauteur de 2,00m.

en clair, rien n'indique qu'on ne peut pas mettre de panneau de bois en attendant qu'une haie ai poussée.

Merci d'avance du temps que vous pourrez passer à me répondre.
Bonne soirée.

7 réponses

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Bonjour,

je comprend que d'après le règlement du lotissement (qui prime sur le PLU) la pose d'une clôture est autorisé sans précision de type de matériau. Il est donc possible de poser des panneaux bois de moins de 2m de haut. Mais ils seront considérés mitoyen.
Bonjour bern29 et merci de votre réponse.
Maon interrogation justement c'est qu'il y a déjà une clôture sur la limite séparative en panneau soudé. Du coup est ce que cette 2e "couche" peut être considérée comme une cloture aussi?
Désolé d'être pointilleux mais mes voisins en plus d'être agressif passe leur temps à se victimiser et dénoncer toute sorte de choses dans le quartier auprès de la mairie.
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12 octobre 2020
11 768 > BlackViking
"Mais ils seront considérés mitoyen". : sur quelle base ?
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Bonjour,

Le règlement semble imposer la plantation de haie vive, mêle s'il n'interdit pas la pose de panneau.
La pose peut se faire contre le grillage. Pour ce qui est de la hauteur, voir le règlement du POS/PLU de la commune
ok merci de votre réponse, cela me rassure car l'urbanisme de ma mairie me dit que c'est interdit alors que je ne trouve rien sur cette interdiction.
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l'urbanisme de ma mairie me dit que c'est interdit alors que je ne trouve rien sur cette interdiction.

Que dit le PLU à ce sujet ?
le PLU dit:
Les clôtures sont constituées soit de murs bahuts avec grille ou grillage soit de haies vives doublées ou non de lisses normandes ou de grillages. Les ouvrages de maçonnerie autres que les murs bahuts sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle ; ils encastreront les coffrets divers.
Les hauteurs seront limitées à 1 mètre 20 sur rue et à 2 mètres sur les limites séparatives.
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Si rien dans les règlements en vigueur sur la zone ne l'interdit, les panneaux peuvent très bien être posés à 20 ou 30 cm à l'intérieur de la propriété, ce qui évite toute contestation éventuelle en rapport au bornage ou à son appui sur une clôture fixe pouvant être considérée comme mitoyenne.

Et en effet, bien vérifier quelles sont les hauteurs autorisées par les textes.

Au-delà, on pourrait étudier l'option consistant à qualifier ces éléments de pare-vent ou de panneaux d'ombrage, pour lesquels la notion de hauteur ou de distance sera probablement différente et plus favorable.

Dans les deux cas, une déclaration en mairie semble incontournable pour "être à l'abri".
merci pour cette réponse.
Bon c'est décidé, je me lance dans 2 semaines pour la pose de tout cela.
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12 octobre 2020
11 768 > BlackViking
"je me lance dans 2 semaines pour la pose de tout cela. " : pourquoi pas, mais s'assurer que cela soit bien autorisé par la réglementation locale.

Pour rappel : afin de diminuer le coût, il peut aussi être envisagé l'implantation de simples potelets de clôture en métal supportant juste sur trois fils une toile brise-vue/brise vent ou autre ; des variantes très diverses existent actuellement.

Il est vrai qu'esthétiquement ce sera un choix à faire...

> https://media.castorama.fr/is/image/Castorama/3389976206690_01P
> http://www.corderie-weiss.fr/uploads/images/produit/filet/brise%20vuie.jpg

etc. > http://photos.plantes-et-jardins.com/450x450/bruc-deco2009.jpg
etc. > https://www.google.fr/search?q=brise+vue&lr=&hl=fr&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwi6_OvsgOHNAhVJuhQKHdbUDrgQ_AUICCgB&biw=1777&bih=872&dpr=0.9
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Bonjour

Bon c'est décidé, je me lance dans 2 semaines pour la pose de tout cela.

Pas possible au vu de la réglementation du PLU qui impose un mur bahut avec grille ou grillage.
De plus, il faudra vérifier si la mairie n'a pas imposé par délibération le dépôt d'une déclaration préalable.
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Le PLU interdisant les clôtures autres que les murs bahuts, le règlement de lot. ne peut bien sur autoriser autre chose.

par conséquent,pas de panneaux bois seul.

BmV; Le retrait de 20 ou 30 cm de la limite ne change rien au vu de l'urbanisme qui ne sera pas dupe sur le moyen d'échapper aux textes. :D
Sinon on imagine bien la facilité déconcertante de contourner les règles :)

d'autant que le règlement impose la mitoyenneté.
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" Le retrait de 20 ou 30 cm de la limite ne change rien" : oui, certes, on peut le craindre, c'est vrai.

Mais alors rien n'empêche peut-être de mettre ce pare-vent plus à l'intérieur de la propriété, à un endroit stratégique, sans appeler ça une clôture.
Puisqu'aussi bien ça ne va pas servir de clôture, celle-ci existant déjà, mais de simple abri contre les regards indiscrets.
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Tout à fait. Néanmoins cela reste une "édification" qui si est disposée a 1m90 en retrait,échappe dans ce cas à la notion de "clôture"et rentre dans les règles du cc concernant les "vues" (selon les jurisprudences) mais constitue un perte non négligeable de terrain pour le voisin. Toutefois,comme toujours, ceci repose sur l'appréciation du juge en cas d'assignation.
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"rentre dans les règles du cc concernant les "vues"" : ah ????
On peut avoir des précisions ?

" constitue un perte non négligeable de terrain pour le voisin. " : il n'est pas question de faire cette "édification" sur toute la longueur ou largeur du terrain, juste à un "endroit stratégique" pour éviter d'être espionné en permanence par ledit voisin.

Et en quoi serait-ce une perte de terrain pour le voisin ?

Et quelle est cette règle du 1,90 m par rapport à un simple brise vue linéaire ?
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Je veux dire par là que la pose d'un brise vue en retrait de la distance à respecter (malgré qu'il n'y a pas de vue) ne rentre pas dans la définition de clôture et ne nécessite pas de DP.

il n'est pas question de faire cette "édification" sur toute la longueur ou largeur du terrain, juste à un "endroit stratégique


Je n'avais pas vu cette précision, c'est pourquoi je parlais de perte de terrain, si la position de l'ensemble de la clôture ne permettait plus l'accès derrière.
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