Précision de ma question
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frsault
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lundi 11 juillet 2016
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24 octobre 2019
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11 juil. 2016 à 17:55
Utilisateur anonyme - 11 juil. 2016 à 17:56
Utilisateur anonyme - 11 juil. 2016 à 17:56
Re bonjour
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse à ma question concernant le droit de contester un permis de construire accordé par une mairie, J'ai été impressionné par la rapidité de votre réponse.
Je me permet sans vouloir vous importuner, de vous préciser ma question. Y a t'il un texte de loi précisant la distance à respecter pour un agriculteur qui projette d'implanter des serres chapelle ( 6 mètres de hauteur ) à proximité d'une habitation. Sur vos conseils je suis aller en mairie consulter les détails du permis de construire et je n'ai trouvé aucune allusion sur la gêne que peux procurer, pour le voisinage la construction de ces serres immenses. Qu'en pensez vous? Cordialement
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse à ma question concernant le droit de contester un permis de construire accordé par une mairie, J'ai été impressionné par la rapidité de votre réponse.
Je me permet sans vouloir vous importuner, de vous préciser ma question. Y a t'il un texte de loi précisant la distance à respecter pour un agriculteur qui projette d'implanter des serres chapelle ( 6 mètres de hauteur ) à proximité d'une habitation. Sur vos conseils je suis aller en mairie consulter les détails du permis de construire et je n'ai trouvé aucune allusion sur la gêne que peux procurer, pour le voisinage la construction de ces serres immenses. Qu'en pensez vous? Cordialement
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 juil. 2016 à 17:56
11 juil. 2016 à 17:56
Merci de continuer sur le 1er post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7201108-contestation-permis-de-construire
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
:)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7201108-contestation-permis-de-construire
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