Nuisances sonores avec un agriculteur [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et les jours fériés ?

Doit-il respecter certains horaires et si oui, lesquels ?

Merci d'avance.

3 réponses


Bonjour,

Allez voir en mairie s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral.
Mesurez le bruit.
Et vérifiez si vous avez construit avant ou après le démarrage de cette activité agricole...

"lorsque ce bruit a pour origine une activité professionnelle (agricole, industrielle, artisanale)...en l'absence de réglementation locale, la tranquillité du voisinage et la santé publique sont atteintes lorsque le seuil d'émergence de ces bruits
dépassent 25 décibels A à l'intérieur des habitations, fenêtres fermées ou ouvertes (30 décibels A à l'extérieur)."

"les travaux professionnels agricoles concernant les semis et récoltes ainsi que ceux nécessaires à l'entretien et à la réparation du matériel agricole saisonnier
sont assimilés à des interventions urgentes et donc tolérés dans la mesure où ils respectent la réglementation relative au bruit."

"l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà."

http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/COM_FicheBruitsDeVoisinage_cle47f3d1.pdf

Cdlt
21
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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bonjour,

merci à Sorgin d'avoir répondu aussi rapidement.
je m'en vais, de ce pas, à la mairie.

Encore merci.
On ne peut pas vous donner raison ou tort, n'ayant pas le son de cloche du cultivateur.
Mais sans vouloir absolument le défendre, il est évident qu'il est tributaire des saisons et de la météo, et ce n'est pas quand il faut travailler la terre qu'il va se mettre à penser à la pause de 12 à 14h, aux jours fériés et aux week-ends.
Pas sûr que pour lui ce soit un jeu, mais la règle du jeu pour ce genre d'activité, c'est que quand c'est le moment ça n'attend pas. C'est ce qu'on appelle le bon sens paysan, et quand on ne le supporte pas il ne faut pas aller habiter au beau milieu de terres cultivées.
Peut-être qu'en semaine il a un 2e boulot pour mettre du beurre dans les épinards, ou peut-être qu'il partage ses engins agricoles avec d'autres cultivateurs, ou peut-être qu'il va acheter ses semis, ou peut-être qu'il s'occupe d'autre chose dans son exploitation.
Allez plutôt voir ce que vous pouvez récolter comme informations en mairie, vous serez fixé sur vos droits.
Bonjour ,

Dans chaque préfecture existe une réglementation sur les nuisances sonores qui incluent
aussi les bruits agricoles et ces réglementations se ressemblent souvent.
Est stipuler que tout bruit d'origine mécanique ( tracteur ) pouvant nuire au voisinage est
interdit les dimanches et jours fériés.

J'ai eu ce probléme et la gendarmerie s'est déplacer aprés mon appel ,je leur ai montrer
la reglementation émanant de la préfecture, je leur ai fait une copie il ne connaissait pas,
et sur ce le voisin bruyant à été convoqué et si il récidive il sera verbaliser.
Bonjour. Pourriez-vous nous dire quand est-ce que cet agriculteur dort?
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rio loco a beaucoup d'humour et je l'en remercie.
eh bien figurez-vous que je pose la même question !
il est évident que ces nuisances ont lieu principalement
à partir du mois de mars jusqu'au mois de septembre -octobre.

donc, conclusion, il hiberne ....

Merci encore de votre réponse.
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" ces nuisances ont lieu principalement à partir du mois de mars jusqu'au mois de septembre -octobre"  : en quoi est-ce étonnant ?


Le métier d'agriculteur est de semer, planter, labourer, récolter .... pour que nous autres ayons des produits comestibles sur la table qui ne soient pas exclusivement à base de pétrole.

Il faut savoir qu'en hiver les végétaux poussent plutôt mal, il est donc inutile de travailler la terre ; ça, les agriculteurs le savent, eux, donc ils ne travaillent pas pour rien.

Et ce qui apparaît comme une "nuisance" pour certains est pour eux leur coeur de métier, des actions dont dépend leur vie ou leur survie.

Enfin, il semble assez surprenant qu'un agriculteur passe ses engins tous les jours sur la même parcelle...


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bonjour BmV

Vous avez le droit de défendre les agriculteurs, c'est tout à fait normal.
Cet agriculteur n'a pas qu'une seule parcelle, il en a beaucoup. Elles entourent
toute ma propriété.
Vous avez le droit de penser qu'il est normal de travailler la terre systématiquement les weekends et même entre 12 et 14 h, et les jours fériés. je pense que j'ai le droit de n'être pas entièrement d'accord.
Tout simplement par respect du voisin.
Je pose une seule question : pourquoi ne pas essayer de travailler la terre le plus souvent les jours de semaine ? je suis prête à accepter des exceptions mais pas quand cela devient la règle du jeu.

Salutations
>
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Je sais, le sujet est vieux mais ayant le meme souci je ne peux m'empêcher de répondre. les propos de ceux qui défendent les agriculteurs sont toujours les mêmes ils me font bien rire. la réalité est-ce que ces gens ne respectent personne. c'est surtout la nouvelle génération. j'habite depuis 40 ans dans la même maison et je n'ai jamais eu de problème avec l'ancienne génération qui avait beaucoup plus de respect pour le voisinage. dans mon cas les agriculteurs ont largement de quoi s'occuper dans les champs qui ne sont pas aux abords des maisons pour éviter d'ennuyer tout le monde les dimanches et les jours fériés. Et c'est exactement le contraire qui se passe comme si cela était volontaire.
Nous avons tous des métiers important et nous travaillons tous pour la communauté mais nous ne nous estimons pas au-dessus de tout et de tout le monde.... Le mot agriculteur ne signifie pas " excusé de tout" et comme tout un chacun ces gens doivent s'organiser autant que possible afin de nuire un minimum a leurs voisins... Et etant fils et petit fils d'agriculteur je sais que cela est plus une question de volonte que de saison !
Alors défendre le monde agricole oui mais uniquement dans un contexte de respect mutuel ce que nombre d'agriculteurs ne savent pas faire en s'estimant toujours dans leur bons droits...
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Bonsoir,

puisqu'on déterre ce sujet ... et oui moisson 2016 oblige à laquelle je participe, Je ne suis pas agricultrice, mais seulement salariée, qui vous permettra, demain soir, de boire une bière et une pizza devant le match de foot pendant que je vais travailler pour transporter l'orge qui fait de la bière, et le blé qui fait la pâte à pizza ....
C'est vrai qu'un camion et un tracteur fait du bruit .... mais c'est son travail, alors que penser des parisiens qui débarquent dans leurs résidences secondaires le dimanche et font ronronner leur tondeuses sans respecter le vrai calme de la campagne ....