Nuisances sonores avec un agriculteur
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compote2010
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2013 à 18:00
7 mai 2013 à 18:00
Bonjour,
Allez voir en mairie s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral.
Mesurez le bruit.
Et vérifiez si vous avez construit avant ou après le démarrage de cette activité agricole...
"lorsque ce bruit a pour origine une activité professionnelle (agricole, industrielle, artisanale)...en l'absence de réglementation locale, la tranquillité du voisinage et la santé publique sont atteintes lorsque le seuil d'émergence de ces bruits
dépassent 25 décibels A à l'intérieur des habitations, fenêtres fermées ou ouvertes (30 décibels A à l'extérieur)."
"les travaux professionnels agricoles concernant les semis et récoltes ainsi que ceux nécessaires à l'entretien et à la réparation du matériel agricole saisonnier
sont assimilés à des interventions urgentes et donc tolérés dans la mesure où ils respectent la réglementation relative au bruit."
"l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà."
http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/COM_FicheBruitsDeVoisinage_cle47f3d1.pdf
Cdlt
Allez voir en mairie s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral.
Mesurez le bruit.
Et vérifiez si vous avez construit avant ou après le démarrage de cette activité agricole...
"lorsque ce bruit a pour origine une activité professionnelle (agricole, industrielle, artisanale)...en l'absence de réglementation locale, la tranquillité du voisinage et la santé publique sont atteintes lorsque le seuil d'émergence de ces bruits
dépassent 25 décibels A à l'intérieur des habitations, fenêtres fermées ou ouvertes (30 décibels A à l'extérieur)."
"les travaux professionnels agricoles concernant les semis et récoltes ainsi que ceux nécessaires à l'entretien et à la réparation du matériel agricole saisonnier
sont assimilés à des interventions urgentes et donc tolérés dans la mesure où ils respectent la réglementation relative au bruit."
"l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà."
http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/COM_FicheBruitsDeVoisinage_cle47f3d1.pdf
Cdlt
8 mai 2013 à 13:43
merci à Sorgin d'avoir répondu aussi rapidement.
je m'en vais, de ce pas, à la mairie.
Encore merci.
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 17:25
Mais sans vouloir absolument le défendre, il est évident qu'il est tributaire des saisons et de la météo, et ce n'est pas quand il faut travailler la terre qu'il va se mettre à penser à la pause de 12 à 14h, aux jours fériés et aux week-ends.
Pas sûr que pour lui ce soit un jeu, mais la règle du jeu pour ce genre d'activité, c'est que quand c'est le moment ça n'attend pas. C'est ce qu'on appelle le bon sens paysan, et quand on ne le supporte pas il ne faut pas aller habiter au beau milieu de terres cultivées.
Peut-être qu'en semaine il a un 2e boulot pour mettre du beurre dans les épinards, ou peut-être qu'il partage ses engins agricoles avec d'autres cultivateurs, ou peut-être qu'il va acheter ses semis, ou peut-être qu'il s'occupe d'autre chose dans son exploitation.
Allez plutôt voir ce que vous pouvez récolter comme informations en mairie, vous serez fixé sur vos droits.
15 août 2013 à 17:10
Dans chaque préfecture existe une réglementation sur les nuisances sonores qui incluent
aussi les bruits agricoles et ces réglementations se ressemblent souvent.
Est stipuler que tout bruit d'origine mécanique ( tracteur ) pouvant nuire au voisinage est
interdit les dimanches et jours fériés.
J'ai eu ce probléme et la gendarmerie s'est déplacer aprés mon appel ,je leur ai montrer
la reglementation émanant de la préfecture, je leur ai fait une copie il ne connaissait pas,
et sur ce le voisin bruyant à été convoqué et si il récidive il sera verbaliser.