Vente et eaux usees
chantala
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Modifié par BmV le 7/07/2016 à 14:19
BmV Messages postés 90599 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 7 juil. 2016 à 14:39
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BmV
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7 juil. 2016 à 14:39
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"je dois faire des travaux pour que les eaux usées ne passent plus chez eux " : en effet.
Ou alors instaurer une servitude d'écoulement par acte notarié avec une indemnité à la clé.
Ou alors instaurer une servitude d'écoulement par acte notarié avec une indemnité à la clé.