Les discussions
Permis de construire avec modifications en limite de propriété
Bonjour Je suis propriétaire depuis 7 ans d'une maison dont le jardin est en limite de propriété d'un ancien bâtiment industriel. Le nouvel acquéreu...
Déplacement d'une servitude
Bonjour, Je souhaite acquérir une propriété sur laquelle se trouve actuellement une servitude de passage pour le voisin dont la propriété est enclav...
Installer des palissades bois sur sa propriété avec des végétaux
j'ai un voisin qui m'ennuie depuis un an et demi et nous nous sommes affrontés au tribunal (il a d'ailleurs été condamné) J'ai installé des palissade...
Je respir un air pollué par les poeles des voisins
Bonjour, Je subis depuis 2 hivers les odeurs de fumée de poêles de mes voisins dans ma maison. Celle-ci se diffuse dans les chambre et salle à mange...
Mur mitoyen problème voisinage
Bonjour, Nous avons construit un mur de 1m20 de longeure sur 2m50 de hauteur. Il semblerais que ce mur, empiète chez le voisin. Celui-ci a lancé un...
Desespoir d une personne qui est emmerder par son voisin
Bonjour, j ai achete une maison il y a 6 ans dans un petit village de normandie.j ai la posibilite demettre une voiture dans ma cour et les autres o...
Aboiement incessant
Bonsoir, Un nouveau voisin vient de s'installer à coté de chez nous, nous sommes tous propriétaires de parcelles d'environ 4000m2, dès le début, les ...
Mur de séparation
Bonjour, Mes parents propriétaires, ont un mur de séparation avec les voisins. Mur qui leur appartient. Les voisins demandent l’autorisation de reh...
Dépôt de plainte agression
Bonjour, Voilà je vous explique mon cas. En novembre nous avons eu une méditation au sein des locaux des HLM. A la fin de la médiation une de mes...
Droit de passage sur une servitude voisine
Bonjour, Mon voisin ne me donne pas le droit de passage sur sa servitude,afin de construire une nouvelle maison sur ma propriété. Or,après avoir avo...
Enfants sur la route sans surveillance
Bonjour, depuis 9 ans j'habite une maison et il y'a environ 2 ans un lotissement de 60 maisons c'est construit. Depuis des enfants jouent sur les rout...
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers , mais il est toutefois autorisé dans certaines conditions en zone rurale ou périurbai...
Pose de panneaux brise vue
RésoluBonjour, Suite à un bornage délimitant la propriété, puis-je édifier des panneaux brise-vue et ce à quelle distance de la limite de propriété Je vou...
Peindre un mur mitoyen
RésoluMon voisin qui est propriétaire, a lui même monter un mur de séparation entre sa maison et la maison que je loue. Je voudrais peindre la face de ce mu...
Expertise et compte rendu
Bonjour, Mon voisin a demandé une expertise concernant mes arbres. J'aimerai savoir si on a le droit de voir le compte rendu de cette expertise. Me...
Qui doit payer la découpe d un débord de toit?
Bonjour, Nous venons d acquérir une maison sur un terrain de 1000m2. L ancien propriétaire a décidé de couper en 2 lots le terrain. Le toit de notre...
Voisin autoritaire
Bonjour, j'habite dans une impasse qui est desservie par un chemin privé, ce chemin s'est dégradé au début du chemin à cause des nouvelles constructi...
Probleme de voisinage
Bonjour, j aimerai savoir si ma voisine a le droit de mettre un appareil de dectecteur de mouvement devant sa fenetre . j ai des soucis avec elle.
Subdivision terrain lotissement
Bonjour, Je viens près de vous afin de savoir si en cas de subdivision d'un lot dans un lotissement de 1975 les colotis doivent informés. Merci d'...
Mur entre voisin
Bonjour, Et sur le mur de 2metres reglemenaire mon voisin a t-il le droit de mettre une cloture qui augmentera encore la hauteur?
Achat de maison et risque de servitude
RésoluBonjour, nous prévoyons d'acheter une maison. Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, ...
Poulailler
Bonjour, Je m'adresse à vous afin de savoir s'il existe un texte concernant les poulaillers. Mon voisin a construit un poulailler a 10 mètre de ma ch...
Abatage arbre mitoyen
Bonjour, Notre voisin nous demande d'abattre un très vieux tilleul au motif que les racines de celui-ci seraient à l'origine de problèmes sur la ser...
Arbre existant en limite de propriété
Bonjour, Nous sommes en train d'acquérir un terrain avec ma conjointe sur un ancien parc arboré. Quelques arbres ont été coupé. Mais, aujourd'hui, l...
Mur en brique de pavés de verre: a-t-on le droit de l'obstruer?
Bonjour, Nous venons d'apprendre que notre voisin envisage de créer une extension en limite de propriété. Outre le fait que ce ne soit pas cool du ...
Vente de droit de passage
Bonjour, je voudrais savoir à combien je pourrais prétendre pour vendre un droit de passage sur les terrains de voisins sur lesquels nous avons un ...
Comment savoir où s'arrête mon terrain et où commence l'autre ?
Bonjour, nous sommes propriétaires (par héritage) d'une maison dont le terrain est totalement enclavé dans des prés. Je précise 'par héritage' car t...
Panneau publicitaire chez un particulier
Bonjour Ma vieille voisine avait un panneau publicitaire le long de sa clôture de jardin et je ne le voyais pas de ma maison l'an dernier, j'ai fait...
Écoulement deau pluviale sur terrain voisin
Ma descente de cheneau est en limite de propriété. Je n'ai pas d autre choix car maisonsi mitoyenne. Que faire ? Le voisin me pose souci
Haie
ma voisine sans m'avertir a élaguer ma haie à la hauteur de la fenêtre de son habitation la haie se trouve à 2 mètre de la limite séparative merci ...
Élagage des arbres du voisin
mon voisin a un grand arbre qui déborde complètement sur le terrain de ma propriété. les feuilles tombent dans les gouttières de mon garage et sur l...
Recours auprès d'une agence qui a "omis" de prévenir des travaux
Bonjour, Je voudrais savoir si un détenteur de permis de construire pour un changement de destination d'un immeuble est obligé d'informer le syndic d...
Mes droits sur mon mur privatif
Bonjour, Le mois dernier j'ai donné par écrit mon accord à mon voisin pour qu'il enduise à ses frais la face de mon mur (édifié sur ma parcelle et t...
Toiture voisin en appui sur ma toiture
Bonjour, Je dois refaire ma toiture, mais la toiture de mon voisin est en appui sur ma toiture. Que dois je faire? Voir les photos jointes :
Echange de bout de parcelle, quelle procédure au cadastre ?
Bonjour, Je viens d' acheter une maison au sein d'une propriété qui a été divisé en 3 lots. Lors du découpage, ma maison s'est retrouvé sans la foss...
Mur de soutien
bonjour, j'ai fais construire une maison sur sous sol ,dont je dois faire un mur de soutien pour éviter que les eaux de pluies ,ainsi que la terre ne ...
Chien sans laisse
J’ai emménagé en juillet 2016, dans un logement social. Jai adoptée un chien, très peureux le 24 janvier 2017. Le 31, je sortais le promener en lais...
Servitude de passage avec portail
RésoluBonjour, Une amie a un problème avec un voisin. Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. ...
Cloture et brise vue
Bonjour, Nous avons fait refaire notre cloture grillagée et fait posé un "brise-vue", notre voisin se plaint du "manque de lumière" lié à ce brise v...
Mon voisin sali mes fenêtres et s'introduit dans ma cave
Bonjour, Je suis propriétaire dans un petit immeuble de trois appartements. Récement mon voisin du dessus qui est locataire est vennu me soliciter p...
Echange de parcelles entre voisins
Bonjour, Je souhaite échanger une parcelle de superficicie equivalente , environ 1500 m2 , avec mon voisin. Nous avons signé les nouveaux plans ...
"date de péremption" pour les encadrements et les vitres ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'une information concernant les fenêtres de double vitrage dans mon appartement dans un HLM donnant sur un boulevar...
Harcèlement au sein du conseil syndical
Bonjour, J'ai assuré la présidence du conseil syndical d'une copropriété de 15 logements pendant plusieurs années (seule salariée au milieu de propri...
Vente d'une parcelle
RésoluBonjour , la mairie veut m'acheter une parcelle de mon terrain en limite de propriété . quel sont mes frais ? (notaire,géomètre etc )
Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal
Résolu/FerméBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concerna...
La mitoyenneté de 2 maisons contiguës dans un lotissement
Quelle est la mitoyenneté de deux maisons construites depuis 1974 l'une contre l'autre en même temps que les autres maisons alignées chemin du triolo ...
Portail du voisin fixé sur mon mur
Bonjour, le portail (ou portillon) du voisin est fixé sur mon mur de maison, (c'est ma maison qui fait office de séparation entre nos 2 terrains. ...
Bornage terrain
bonjour, je suis propriétaire d'une villa depuis 1971, bornée initialement par des repères et une haie élevée par mon voisin puis, depuis plus de tre...
Nuisances dominicales
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans une copropriété. Mon mur est mitoyen avec une salle de répétition pour cours de danse, de théâtre et ...
Nuissance sonore due au pole danse
Bonjour, Je loué un appartement ou la propriétaire disait que tout était isoler alors que c complètement faux je suis en dessous d'un pole danse ou ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...