Les discussions
Destruction de cloture en grillage par un paysan
Bonjour, quel recours et que dois je faire car nous avons un verger clôturé par du grillage et des champs derrière. pour le week end de 4 jours le p...
Mur en limite
Bonjour, Je souhaite construire un mur de soutainement de mon jardin en limite de la voirie communale , il n existe pas de plan d alignement
Mon voisin et son installation électrique
Bonjour, Mon voisin me fait prendre des risques avec son installation électrique complètement hors normes dans un appartement insalubre. Il risque à...
Vente d'un terrain
Bonjour, un voisin peut-il nous créer des problèmes pour la vente d'un terrain ???? merci
Gêne pour passage d'un véhicule dans une allee privée
Bonjour, J'habite dans une allée privée mes voisins dont les maisons sont situées en contre bas de la mienne me doivent le passage. En haut de cett...
Un geometre peut il déplacer une borne ?
Bonjour, Nous souhaitons échanger du terrain avec notre voisin. Un géomètre est venu, nous as envoyé les plans de l'échange et sur le papier cela av...
Contruction contre mon mur d'habitation
Bonjour Mon voisin a construit contre mon mur d'habitation, une toiture, une terrasse et un local piscines en dur, sans mon autorisation. A qui dois...
Parties communes infestées par les puces du voisin
Bonjour, Je viens exposer mon problème pour avoir des conseils en espérant être au bon endroit. Voilà je suis locataire et jai un voisin qui possède ...
Servitude de passage
Bonjour, Depuis 12 ans j'ai acheté une maison avec du terrain en campagne. Derriére chez moi se trouve une maison dont l'accés longe les vignes. Cette...
Stationnement sur ligne jaune et devant portail jardin
Bonjour Récemment des maisons et immeubles ont fait l'apparition dans notre petit quartier ou le stationnement devient compliqué et le comportement...
Fumier a moins de 100 m / suisse
Bonjour, j ai un paysan en face de moi et son fumier est a moins de 100 m et toujours pleins de paille devant chez moi quoi faire de plus sa fosse e...
Maltraitance sur animaux par ma voisine
Bonjour, Il y a quelques jours, mon chien, que je viens d'adopter, a eu une hanche déboitée. Le vétérinaire a dit que la hanche était déboitée d'u...
Fin d'une servitude de passage
Bonjour, j'ai une propriété ( avec un grand terrain) qui est sur le point d'être vendue, mais l'acheteur ( un promoteur ) achètera seulement si la ser...
Occupation de terrain
Bonjour, Nous avons acquis un terrain jouxtant notre domicile et l'entreprise de mon beau-frère. Celui-ci y entrepose des tuiles de son entreprise ...
Construction avec vue sur ma piscine
Bonjour, Mon voisin a divisé son terrain en 4 lots, une maison va être construite à 4 m de ma clôture, cette maison a un étage avec 3 fenêtres a...
Bornage doublé
Bonjour, J'ai acheté une ferme avec du terrain agricole. Avant la signature la personne qui m'a vendu la maison a fait borner le terrain qui a été...
Clôture de séparation entre 2 voisins
Bonjour, Comment savoir à qui appartient une clôture de séparation (muret surmonté d'un grillage) entre 2 voisins? ou si elle est purement mitoyen...
Problème chien en liberté voisinage
Bonjour, je suis locataire dans un lieu à la campagne oú mon voisin locataire aussi laisse six gros chiens en liberté sur le terrain. Les chiens vienn...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, A t on le droit de faire tourner son lave linge le dimanche ? Merci
Veranda des voisins
Bonjour, Nous avons acheter une maison mitoyenne à la campagne.Les voisins ont construit une veranda( c'est en brique...) de 15 m carrés environ exac...
Cloture avec brise-vue
Bonjour, J'aimerais mettre une barriere avec brise-vue pour se proteger des voisins problemathiques... J'aimerais savoir: 1.a quelle distance de l...
Polution de voisinage /belgique
Bonjour, Je viens d avoir un litige avec mon voisin cette semaine,malgre mes conseil celui ci a fait installer sauvagement a mon insu un conduit de...
Recherche propriétaire parcelle cadastrale
Bonjour, J'envisage des travaux dans une parcelle dont je suis propriétaire et, afin de ne causer aucune nuisance à mes voisins, je souhaiterais conn...
Notre voisine nous fait vivre un enfer !
Bonsoir a tous Je viens vers vous car nous sommes désespérés Nous sommes une famille avec 5 enfants et nous vivons depuis maintenant 7 ans a coté...
Chemin
Bonjour, nous louons depuis plus de quarante ans 2 parcelle différentes avec étangs pour la pêche la propriétaire est décédé les deux parcelles ont de...
Avant mon arrivée le voisin a ouvert une fenêtre sur ma cour
Bonjour, J'ai acheté une maison avec petite terrasse et cour privative alors qu'elle avait été inhabitée pendant 2 ans. Pendant ces 2 années le voi...
Branches d'arbres qui dépassent chez le voisin
Bonjour, J'ai des arbres dont les branches dépassent chez mon voisin. Lors d'une petite tempête une branche est tombée chez lui et un peu plus loin ...
Limite de propriété
Bonjour, à cause d'un conflit avec mes voisins qui ont construit des bâtiments sans autorisation préalable et qui nuisent à la vente de ma maison, ces...
Mur mitoyen endommagé par le chantier des voisins.
Bonjour, Si l'un d'entre vous a un modèle de lettre AR à adresser aux voisins pour qu'ils réparent le mur mitoyen endommagé par leurs travaux,merci d...
Logement insalubre
Mon voisin propriétaire d'une cave qui donne sur ma cour d'entrée, prétend louer cette cave et pour ce faire, fait un procès afin d'obtenir un droit ...
Problème de stationnement
Bonjour, je voudrais m'adresser à vous pour un problème de propriété privé, ou plutôt, de stationnement d'une voiture devant une maison. ( je preci...
Implantation d abris bus sur un domaine privé
Bonjour, Ma commune à l intention d implanter un abris bus sur une partie de ma parcelle sachant que ma clôture est en retrait d 1 à 1,5 m. Je n ...
Raccordement enedis de mon voisin sur ma façade
Mon voisin me demande l'autorisation via ENEDIS pour s'accrocher sur ma façade pour alimenter son logement. Puis je demander une indemnité. MERCI
Nuisances visuelles et olfactives
Bonjour, Depuis deux ans, mon voisin à qui j'ai autorisé d'ouvrir deux fenêtres me remercie en polluant ma vue par des voitures en fin de vie et une ...
Stop park dans la voie public
Bonjour; J’habite dans un quartier résidentiel au centre-ville de Marseille, dans une rue étroite à sens unique des places de parking de part et d'au...
Aboiements, agressivité et problème avec nos voisins
Bonjour à tous, Je viens poser une question ici car malgré mes recherches, j'ai l'impression que je suis plus sur un cas particulier que dans la gé...
Gros problèmes de voisinage
Bonjour, J'habite au fond d'une cour commune et depuis quelques mois, mes voisins (qui ont en ce moment 9 chiens),ont construit une grande barrière en...
Le bail est il toujours existant après sinistre?
FerméBonjour, nous avons été victimes d'un incendie d'origine accidentelle le 18/02/2017. TOUT EN PARTIE a été détruit, une question m'interpelle: d'ap...
Autorisation de passage
Bonjour, didier681 2017-04-23 15:45:21 Bonjour, Je suis possesseur d'un petit verger , le voisin qui a construit une piscine , a pris la li...
Huile sur allée
Bonjour, Mon voisin qui a garé sa voiture chez nous, a renversé accidentellement beaucoup d'huile sur mon allée d'enrobé. Cela fait plusieurs traîné...
Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la ...
Clôture & cadastre
Bonjour, La clôture de limite avec le voisin a été posée selon un accord entre les ex propriétaires .J'ai acheté ma propriété (en 1987) donc en l’ét...
Abbatage sauvage
bonjour,quelle aide recevoir pour défendre l'environnement ,proche de chez moi,je ne trouve aucune aide!ou me renseigner pour trouver des informations...
Voisin penetre dans mon jardin
Bonjour, J'ai un soucis. Je suis actuellement en location et les maisons et jardins son mitoyen . Les beaux jours étant la, le ballon des voisins e...
Conflit de voisinage
Bonjour, voila j'ai des question à vous posez je suis propriétaire et mon voisin des 9 heures du matin met une musique qu'il a tiré un cable dans sa...
Bambous
Bonjour, J'ai planté une touffe de bambous chez moi il y a 8 ans maintenant. La touffe est à moins de 2 mêtres du mur de mon voisin et ils dépassen...
Droit de passage entre maisons
Bonjour, Nous avons acheté une maison mitoyenne en pierre avec un droit de passage pour l'entrée en passant pour un perron. Dans la cour nous avon...
Construction mitoyenne avec dégradations de mon terrrain
Bonjour, Le voisin creuse ses fondations pour construire une maison sur le terrain voisin et mitoyen au mien. Sa maison devant être construite en b...
Mur séparation voisins
Bonjour. Nous sommes en conflit avec nos nouveaux voisins concernant le mur de séparation que nous avons à construire entre nos 2 terrains. Nous av...
Plusieurs notifications dt préf / vente d'une parcelle boisée
Bonjour, Lors de la vente d'une parcelle boisée, une personne possédant deux parcelles contigus peut-elle recevoir deux notifications faisant référ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...