Les discussions
Prescription trentenaire d'un pin
Bonjour, J'ai un pin plus que centenaire dans ma propriété. Il est à plus de 10 mètres de ma clôture. Mon voisin vient de vendre sa parcelle à un p...
Indemnisation pour nuisances sonores ?
Bonjour, J'ai acheté en décembre 2014 une maison jumellée grévée d'une servitude de 4,60m. X 23m,sur l'acte construire à "titre gratuit". Le souci ...
Parcelles agricoles mitoyennes
Mon voisin agriculteur a une parcelle agricole mitoyenne à la mienne, il vient de pousser ma cloture et en a poser une autre sur ma propiété sans teni...
Probleme de voisinage
Résoluje voudrais une aide voila nous sommes plusieurs locataires depuis des annees pour un bailleur social nous subisssons depuis plusieurs mois des mencac...
Demande juridique
Bonjour, j'habite dans une impasse et je trouve que personne respecte l'autre : voiture garée où il veule, bruits, motos en stationnement devant nos f...
Ma voisine saccage ma clôture
RésoluBonjour, Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terr...
Haie entre nous et les voisins
RésoluBonjour, nous avons une haie qui nous separe de nos voisins dans notre bail c est indiqué qu on doit " tailler les haies " et pas la haie qui nous ...
Cheminée détériorée
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à entreprendre auprès de mon voisin, car ça cheminée menace de tombée sur notre toit et d...
Bruit voisinage
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dans un vielle immeuble de campagne. je suis locataire de l'appartement le plus haut ( 3ème...
Construction de sanitaires publiques
Bonjour, Face à mon immeuble se trouve une place avec un magnifique jardin. Cette place est emblématique dans ma ville. La municipalité a décidé d'y...
Poulailler
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin est dans la légalité quand il nous inflige 5 poules qui caquettent et sentent mauvaiset que je ne supporte...
Abri bus
Bonjour, j ai un arret de bus sur le troittoir mais le 1,40 ne sont pas respecte donc si un fauteuil roulant veut passer il est force d aller sur l...
Voisinage qui me harcèle tous les jours
Bonjour Je tenais à vous signaler que des personnes s'attaque à ma vie professionnelle et privée quand je suis les insultes sont là de plus ils se mê...
Bruit sonore tardiv5
Bonjour, Je voudrais savoir ma voisine du dessus ne s arrete pas de faire du bruit chaque jour mais surtout la nuit et à des heures tardive .brui...
Arbre au milieu de la cloture
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison il y a une quinzaine d'année, et il se trouve un pin assez vieux dont le tronc est au milieu de la clôtur...
Litige voisine pour placement grillage
Bonjour à tous pour un litige de limite de propriété avec une voisine. Pour situer le contexte : c’est une personne âgée qui n’accepte pas qu’un jeune...
Atelier de découpe de viandes
Bonjour, J'habite à proximité d'une zone d'activités (servant seulement - jusqu'à présent - à divers artisans comme dépôts de matériaux ou d'inertes...
Poubelle
Bonjour, et merci d avance de vos réponses.....J ai une fenêtre de ma cuisine qui donne directement dans la cour de mon voisin. Ayant des problème...
Problème avec notre voisine du dessous
Bonjour, Désolée pour le texte assez long, Mon compagnon et moi même avons enmenager dans un appartement l'année dernière, nous avons vite constat...
Mettre des batons dans les roues
Résoluque risque une personne qui met tout en oeuvre pour empecher la vente d "une maison. C'est personne est à coté.C est une des filles de la personne ...
Servitude passage
Bonjour à tous, Nous avons payé pour une servitude de passage afin d entrer sur notre terrain. Comme nous étions les 1er avec mon voisin à la deman...
Entretient d'un chemin privé
Bonjour, je possède une maison dont l'accès n'est possible que par un chemin privé qui appartient à mon voisin. Il est stipulé sur le contrat d'achat ...
Mur séparatif et prescription trentenaire
Bonjour, Mon père a construit il y a plus de 40 ans un mur séparatif en présence du voisin et avec accord verbal. Ces 2 personnes ne sont plus là et ...
Désabonnement
Bonjour, comment se désabonner , merci
Voitures garées sur trottoir d' en face de mon garage
Bonjour, Nous habitons dans une rue à sens unique, étroite et le stationnement est côté trottoir d'en face. Nous possédons un garage attenant à la m...
Chiens des voisins sur ma propriété
FerméBonjour, Je suis propriétaire d'une maison située dans un village à la campagne depuis 17 ans. Nous n'avons pas de clôture et pas d'animaux. Mais ...
Problème de voisin
Bonjour je suis propriétaire d'une maison depuis 5ans construite en 1987.ma voisine d'en face bloque ma sortie de portail en disant que cette sortie n...
Fil barbelé
Bonjour, j'ai des chèvres et un voisin a mis du fil barbelé bâ hauteur d'1 mètre a peu prés, je trouve cela dangereux pour mes bêtes. Est ce légal? Qu...
Stationnement abusif
RésoluBonjour, Nouveau sur ce forum, je me suis inscrit en espérant trouver réponse à mon problème... J'habite une boulangerie avec magasin que je loue à...
Demande de résiliation de bail par le syndic
Bonjour, Nous gérons pour notre belle-mère un studio en France, le syndic par 2 lettres recommandées nous demande de résilier le bail de notre locat...
Talus et haie centenaire
Bonjour, Lorsque j'ai acheté la maison, le terrain était composé d'un talus centenaire sur lequel est placé une haie de très vieux arbres. Nous l'a...
Suis je obligé de supporter le tracteur du voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un petit quartier classé site historique de basse montagne. S'était un quartier très calme, oui étai...
Droit de passage à talon
Bonjour à toutes et à tous, je suis toute nouvelle sur ce forum et j'espère de tout cœur que l'on pourra apporter réponse à mes questions. Exposit...
Intervention du syndic dans un dégât des eaux
Bonjour, Un syndic a t'il le droit d'intervenir dans un dégât des eaux entre 2 copropriétaires et de facturer le déplacement d'un plombier sur la se...
Construction non conforme
Bonjour j’aimerais avoir un renseignement s’il vous plait, mes voisins on fait des construction qui me semble pas déclarer et pas au normes en regarda...
Problème avec un voisin
Bonjour, J'habite dans un logement opac, au dernier étage nous sommes 3 dans l'immeuble en tout. Cela fait déjà 2 fois que le voisin d'en dessous de...
Hauteur cyprès de l'autre côté de la route
Bonjour, J'envisage d'acheter une maison mais le rez-de-chaussée est dans l'ombre 3 mois de l'année car, de l'autre côté de la route, côté Sud, des c...
Droit de passage sur terrain enclavé
bonjours ma maison se trouve sur un terrain enclavé , je beneficie d'un droit de passage de vehicule . lorsque je fais des travaux ou que je recoit ...
Un chenil avec 12 chiens
Bonjour, j'ai acheté une maison dans un village de 200 habitants. J'adore ma maison , mais car il y a un mais, mais voisins ont un chenil avec 12 chie...
Reglement copropriete
Bonjour ma copropriete est au bord de l ' eau . Certains membres du bureau syndical ont obtenu de la Préfecture l’autorisation de pomper du sable au ...
Non respet du reglement interieur habitation
concerne un reglement interieur
Installation portail
Résolumon voisin peut il faire coulisser son portail le long de mon mur (mur non mitoyen)
Pose de brise-vue sur muret
Bonjour, La séparation de ma propriété avec celle de mon voisin est matérialisée par un muret en dur surmonté d'un grillage le tout sur une hauteur d...
Le bruit excessif de la part des clients du bar
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de recevoir quelques conseils de votre part. Je suis locataire au-dessus d'un bar dont les clients s...
Harcèlement chien sans laisse dans la résidence et autres...
Bonjour, Je suis littéralement harceler par mes voisins lorsque je les croisent et que je rentre mes chiens de promenade... si je les lâchent en arr...
Droit de passage doit il être écrit sur un acte notariés
Bonjour, Je veine d acheter mon voisin passe sur ma propriété santé droit de passage et il a 10 mètre sur le domaine publique que doit je faire ses...
Quel droit
Bonjour, je vein d acheter un bien mon voisin passe devant la porte d entrée ce Gard devant il n y a pas de droit de passage sur sont acte et il a 10m...
Litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement
Résolubonsoir j'ai acheté une maison qui possède un mur de soutènement et la propriétaire de dessous me demande d'entretenir le mur. Certe le mur est fra...
Hauteur maxi haies cypres a 4m de ma maison non mitoyenne
bonjour hauteur maxi haies de cypres donnant sur un passage ma maison est a 4m de cette haie je n ai pas de lumiere ni de soleil hauteur actuelle 7.5...
Servitude de soutènement
Bonjour, L'arrière du terrain de ma maison soutient une partie de la construction de mon voisin par deux énormes poteaux (deux gros IPN métalliques)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...