Installation de vidange de piscine du voisin
tizon972
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BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 15 juil. 2016 à 08:50
BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 15 juil. 2016 à 08:50
Bonjour,
Le tuyau de vidange de la piscine de mon voisin traversait la clôture pour aboutir sur mon terrain. Apres que je lui ais fais remarquer que ce n était pas correct de sa part, il l'a écourté et m'a copieusement insulté. En ce moment l'embout se situe à 10 cm de la clôture, en direction de mon terrain . Quelle action dois-je entreprendre pour prévenir le risque d'être inondé à la première vidange ?
Merci de votre collabotation
Le tuyau de vidange de la piscine de mon voisin traversait la clôture pour aboutir sur mon terrain. Apres que je lui ais fais remarquer que ce n était pas correct de sa part, il l'a écourté et m'a copieusement insulté. En ce moment l'embout se situe à 10 cm de la clôture, en direction de mon terrain . Quelle action dois-je entreprendre pour prévenir le risque d'être inondé à la première vidange ?
Merci de votre collabotation
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BmV
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15 juil. 2016 à 08:50
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Ah ce cher Paulin qui se remet à distiller ses fadaises personnelles entendues au café du Commerce de la veille ... ;-)
Et ça fait sept ans que ça dure !
Passons...
@Tison972 : NON le voisin n'a absolument pas le droit de faire couler SON eau ailleurs que sur SON terrain ou sur le domaine public (article 681 du Code civil).
Il faut le mettre en demeure de modifier l'orientation de son tuyau d’évacuation pour qu'aucune goutte d'eau de sa piscine ne vienne sur ton terrain.
Voir >>> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
Et ça fait sept ans que ça dure !
Passons...
@Tison972 : NON le voisin n'a absolument pas le droit de faire couler SON eau ailleurs que sur SON terrain ou sur le domaine public (article 681 du Code civil).
Il faut le mettre en demeure de modifier l'orientation de son tuyau d’évacuation pour qu'aucune goutte d'eau de sa piscine ne vienne sur ton terrain.
Voir >>> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
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