Installation de vidange de piscine du voisin

tizon972 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2016 - 15 juil. 2016 à 02:50
BmV Messages postés 90566 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 15 juil. 2016 à 08:50
Bonjour,
Le tuyau de vidange de la piscine de mon voisin traversait la clôture pour aboutir sur mon terrain. Apres que je lui ais fais remarquer que ce n était pas correct de sa part, il l'a écourté et m'a copieusement insulté. En ce moment l'embout se situe à 10 cm de la clôture, en direction de mon terrain . Quelle action dois-je entreprendre pour prévenir le risque d'être inondé à la première vidange ?

Merci de votre collabotation

2 réponses

BmV Messages postés 90566 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 067
15 juil. 2016 à 08:50
Ah ce cher Paulin qui se remet à distiller ses fadaises personnelles entendues au café du Commerce de la veille ... ;-)
Et ça fait sept ans que ça dure !
Passons...

@Tison972 : NON le voisin n'a absolument pas le droit de faire couler SON eau ailleurs que sur SON terrain ou sur le domaine public (article 681 du Code civil).

Il faut le mettre en demeure de modifier l'orientation de son tuyau d’évacuation pour qu'aucune goutte d'eau de sa piscine ne vienne sur ton terrain.

Voir >>> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950

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