PC et perte d intimité
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VMJ
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11 juil. 2016 à 17:37
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 11 juil. 2016 à 17:43
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 11 juil. 2016 à 17:43
Bonjour,
l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE VUES PLONGEANTES dans 6 pièces de ma maison et 2/3 du jardin et piscine;
les fenêtres de toit "patrimoine" ont été acceptées par les BAF et le PC accordé. Un recours peut-il aboutir pour ce préjudice, sachant que toutes les règles d'urbanisme ont été respectées?
Merci d'avance pour votre réponse
l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE VUES PLONGEANTES dans 6 pièces de ma maison et 2/3 du jardin et piscine;
les fenêtres de toit "patrimoine" ont été acceptées par les BAF et le PC accordé. Un recours peut-il aboutir pour ce préjudice, sachant que toutes les règles d'urbanisme ont été respectées?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Préjudice perte d'intimité
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Perte d'intimité vue plongeante - Forum Voisinage
- Préjudice def - Guide
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
- Modèle déclaration de perte - Guide
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bern29
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Modifié par bern29 le 11/07/2016 à 17:45
Modifié par bern29 le 11/07/2016 à 17:45
On vous a déjà répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7201518-pc-et-vue-plongeante
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7201518-pc-et-vue-plongeante
La législation juridique et financière évolue en permanence...