PC et perte d intimité
Fermé
VMJ
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE VUES PLONGEANTES dans 6 pièces de ma maison et 2/3 du jardin et piscine;
les fenêtres de toit "patrimoine" ont été acceptées par les BAF et le PC accordé. Un recours peut-il aboutir pour ce préjudice, sachant que toutes les règles d'urbanisme ont été respectées?
Merci d'avance pour votre réponse
l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE VUES PLONGEANTES dans 6 pièces de ma maison et 2/3 du jardin et piscine;
les fenêtres de toit "patrimoine" ont été acceptées par les BAF et le PC accordé. Un recours peut-il aboutir pour ce préjudice, sachant que toutes les règles d'urbanisme ont été respectées?
Merci d'avance pour votre réponse
1 réponse
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On vous a déjà répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7201518-pc-et-vue-plongeante
La législation juridique et financière évolue en permanence...