Problème avec la mairie de ma commune
Résolu
Isa8617
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Isa8617 Messages postés 2 Statut Membre -
Isa8617 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L'un des murs de ma propriété longe une bande de terre d'environ 4 mètres de large appartenant à la commune, ladite bande de terre constituant la berge d'un petit cours d'eau. Donc la mairie est propriétaire de la berge bordant le cours d'eau. Il s'agit du domaine public puisque tout le monde peut s'y promener. Depuis toujours, la commune a entretenu cette bande de terre. Elle y a planté des massifs et des arbustes. Depuis cette année, la commune a décidé de ne plus entretenir ce terrain au motif que je suis riveraine et que c'est à moi d'entretenir ce terrain.
Je suis très étonnée car, d'une part je ne suis pas riveraine de la rivière puisque ma propriété ne va pas jusqu'à la rive, et d'autre part cette bande de terre est du domaine public puisque tout le monde peut s'y promener. J'ai essayé de contacter la mairie, en vain. Il est impossible de voir l'adjoint chargé de ces questions. En attendant, les mauvaises herbes et autres orties grandissent et comme il s'agit d'un cours d'eau qui passe au centre du village, les voisins se plaignent auprès de nous, car bien entendu la mairie leur a dit que c'était à nous de le faire. Je sens que la baisse des dotations publiques de l'état n'est pas étrangère à cette attitude.
En consultant le code rural, il est noté que tout propriétaire d'une berge longeant un cours d'eau ou une rivière en doit l'entretien jusqu'au milieu de celui(celle)-ci.
Je souhaiterais écrire à la mairie le plus tôt possible afin de faire cesser ce harcèlement infondé. Pouvez-vous s'il vous plaît me conseiller sur une jurisprudence un peu plus précise en la matière ?
Avec mes remerciements,
Bien cordialement,
Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L'un des murs de ma propriété longe une bande de terre d'environ 4 mètres de large appartenant à la commune, ladite bande de terre constituant la berge d'un petit cours d'eau. Donc la mairie est propriétaire de la berge bordant le cours d'eau. Il s'agit du domaine public puisque tout le monde peut s'y promener. Depuis toujours, la commune a entretenu cette bande de terre. Elle y a planté des massifs et des arbustes. Depuis cette année, la commune a décidé de ne plus entretenir ce terrain au motif que je suis riveraine et que c'est à moi d'entretenir ce terrain.
Je suis très étonnée car, d'une part je ne suis pas riveraine de la rivière puisque ma propriété ne va pas jusqu'à la rive, et d'autre part cette bande de terre est du domaine public puisque tout le monde peut s'y promener. J'ai essayé de contacter la mairie, en vain. Il est impossible de voir l'adjoint chargé de ces questions. En attendant, les mauvaises herbes et autres orties grandissent et comme il s'agit d'un cours d'eau qui passe au centre du village, les voisins se plaignent auprès de nous, car bien entendu la mairie leur a dit que c'était à nous de le faire. Je sens que la baisse des dotations publiques de l'état n'est pas étrangère à cette attitude.
En consultant le code rural, il est noté que tout propriétaire d'une berge longeant un cours d'eau ou une rivière en doit l'entretien jusqu'au milieu de celui(celle)-ci.
Je souhaiterais écrire à la mairie le plus tôt possible afin de faire cesser ce harcèlement infondé. Pouvez-vous s'il vous plaît me conseiller sur une jurisprudence un peu plus précise en la matière ?
Avec mes remerciements,
Bien cordialement,
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2 réponses
?
Vous disposez déjà apparemment de tous les éléments pour écrire en mairie et leur rappeler que l'entretien de LEUR terrain est à LEUR charge.
Au delà de toute éventuelle situation particulière concernant le domaine public fluvial, vous n'avez pas à entretenir un terrain qui ne vous appartient pas.
Dont acte.
Et si des personnes reviennent se plaindre, pourquoi ne pas simplement leur signaler que ce terrain appartient à la commune et que son état est de sa responsabilité et pas de la vôtre ?
Vous disposez déjà apparemment de tous les éléments pour écrire en mairie et leur rappeler que l'entretien de LEUR terrain est à LEUR charge.
Au delà de toute éventuelle situation particulière concernant le domaine public fluvial, vous n'avez pas à entretenir un terrain qui ne vous appartient pas.
Dont acte.
Et si des personnes reviennent se plaindre, pourquoi ne pas simplement leur signaler que ce terrain appartient à la commune et que son état est de sa responsabilité et pas de la vôtre ?
Je rajoute même : en fait, apparemment ces mauvaises herbes ne vous dérangent pas directement, elles ne viennent pas sur votre terrain ?
Donc il est a priori inutile d'écrire à la mairie.
Sinon pour dire qu'ils cessent de prétendre que cet entretien vous incombe alors que c'est faux et répéter la même choses aux voisins ou passants qui vous en feraient la remarque.
Pour les aider, on peut même leur communiquer le numéro de téléphone de la personne concernée...
Donc il est a priori inutile d'écrire à la mairie.
Sinon pour dire qu'ils cessent de prétendre que cet entretien vous incombe alors que c'est faux et répéter la même choses aux voisins ou passants qui vous en feraient la remarque.
Pour les aider, on peut même leur communiquer le numéro de téléphone de la personne concernée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...