Droit de passage bruit porte cochère
BmV Messages postés 91354 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2024 à 16:44
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4 réponses
6 juin 2024 à 14:26
« nous n'utilisons nous même que rarement la porte car » : c'est votre choix et c'est votre droit.
« il rentre tard le soir, vers minuit » : c'est son droit, d'autant que selon son activité il n'a peut-être pas le choix..
« il refuse de payer la moitié » : il n'en a pas l'obligation.
« il refuse aussi de se garer à l'extérieur » : c'est aussi son droit puisqu'il a la possibilité de se garer à l'intérieur.
« Sans compter qu'il rentre sa poubelle » : c'est son droit, même son devoir pour ne pas encombrer l'espace public inutilement.
« Existe t-il une solution qui oblige à changer la porte du au bruit »: non.
Vous pouvez soit envisager de laisser cette porte ouverte en permanence pour éviter d'être dérangé par son ouverture et sa fermeture, soit la faire changer ou réhabiliter avec l'objectif d'en supprimer les bruits de fonctionnement.
Sauf qu'une telle porte, même neuve, même de qualité supérieure, émettra toujours du bruit quand on la manoeuvrera.
Cela restera un sujet soumis au relationnel avec votre voisin, celui-là ou un autre, car on suppose que, même manoeuvrée de façon tout à fait courtoise, souple et distinguée, cette porte fait du bruit.
Sauf preuve du contraire, cela sera très probablement considéré comme un bruit de voisinage normal par le juge au cas où vous envisageriez d'assigner cette personne pour tapage ou trouble anormal de voisinage ou similaire.
Si vous cherchez une solution à votre situation, voici un site à parcourir à toutes fins utiles ► Bruit.fr,
Mais ce n'est pas une porte neuve, elle grince et frotte au sol, même en faisant attention, elle est vieille, le bruit vient de la vieillesse de la porte ,, le mécanisme est vieux. C'est une porte bâtiment de France, il est seulement possible de la changer par une identique ou de la reparer. De plus c'est lui qui l'utilise a 90%
Nos voisins ont fait réparer la leur et il n'y a pas de bruit. Sans bruit pas de problème mais là c'est invivable.
De plus il est impossible de laisser la portail ouvert qui donne dans notre cours, risque de vol, sans compter le vent qui s'y engouffre
6 juin 2024 à 16:44
Mais on a bien compris tout ça.
C'est regrettable pour vous, mais il n'y a pas d'autre réponse légale que celle mentionnée ci-dessus....