Stationnement allée privée voisin BELGIQUE
RésoluBirdwar Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 - 14 juin 2024 à 18:35
- Stationnement allée privée voisin BELGIQUE
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
1 réponse
13 juin 2024 à 14:50
Bonjour,
Il n'existe aucune loi définissant le stationnement 'devant votre fenêtre'. Dans un sens ou dans l'autre.
Par contre, il existe en France quelque chose nommé 'servitude', je n'imagine pas cela ne pas exister en Belgique.
Le principe de servitude fera que le propriétaire devra s'assurer que les personnes ayant servitude pourront conserver un accès, tel que définie dans la description de la servitude. Ici par exemple, il est facile d'envisager que la servitude vous garantisse un accès piéton à votre porte d'entrée, et à vos compteurs.
Je ne saurais donc que vous conseiller de vous renseigner sur l'existence d'une telle servitude. Auprès de votre bailleur si vous êtes locataire, ou auprès de la "mairie" ou du "cadastre" (ou équivalents pour votre pays).
Si aucune servitude n'existe à ce jour, vous conservez certainement la possibilité d'en mettre une en place à ce jour. Mais cela ne sera pas gratuit.
14 juin 2024 à 18:35
D'accord merci je vais me renseigner sur ce sujet :-)