Stationnement allée privée voisin BELGIQUE
RésoluBirdwar Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Désolé, si ma demande est abstraite mais, j'essaye de trouver des informations concernent les allées privées.
Je ne sais pas si vous sauriez me répondre mais, j'aimerais savoir s'il existe une loi interdisant de stationner devant des fenêtres d'un logement qui se trouve dans une allée privée ?
Je prends pour exemple mon expérience personnelle, je suis Locataire et je vis donc dans une allée privée qui appartient à une société au bout de l'allée privée.
Et il se gare devant ma façade là où se trouvent mes fenêtres et ma porte d'entrée vitrée. (il colle au maximum.)
Il y a également des compteurs EAU Gaz Électricité qui se trouve à côté de ma porte d'entrée dans une grande cabine et donc il obstrue l'ouverture de cette cabine
J'aimerais donc savoir si oui ou non, ils ont le droit de faire cela et si oui ou non il existe un article de loi que je pourrais éventuellement montrer pour me mettre d'accord avec eux ... Merci de m'avoir lu
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1 réponse
Bonjour,
Il n'existe aucune loi définissant le stationnement 'devant votre fenêtre'. Dans un sens ou dans l'autre.
Par contre, il existe en France quelque chose nommé 'servitude', je n'imagine pas cela ne pas exister en Belgique.
Le principe de servitude fera que le propriétaire devra s'assurer que les personnes ayant servitude pourront conserver un accès, tel que définie dans la description de la servitude. Ici par exemple, il est facile d'envisager que la servitude vous garantisse un accès piéton à votre porte d'entrée, et à vos compteurs.
Je ne saurais donc que vous conseiller de vous renseigner sur l'existence d'une telle servitude. Auprès de votre bailleur si vous êtes locataire, ou auprès de la "mairie" ou du "cadastre" (ou équivalents pour votre pays).
Si aucune servitude n'existe à ce jour, vous conservez certainement la possibilité d'en mettre une en place à ce jour. Mais cela ne sera pas gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord merci je vais me renseigner sur ce sujet :-)