Surélévation cheminée

CorbeauEnergique63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 9 juin 2024 à 18:53
 diverker - 12 juin 2024 à 11:10

Bonjour,

Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. Le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. Elle prétend qu il y avait une cheminée car la suie est sur le mur.

On voit très bien sur le seul mur qui sépare nos maison que la cheminée a du être surélevée pour l évacuation des fumées lorsque ma maison a été surélevée. Or la partie la plus haute de la cheminée est étroite et semble avoir  seulement que trois côté . En gros les anciens propriétaires n ont pas du s embêter et ont juste posé les briques de la cheminées contre le mur qu ils surélevaient.

Mes deux questions sont : 

Est ce que la suie suffit à prouver qu il y avait une cheminée sur mur mitoyen ?

Est ce que la surélévation de la cheminée fait partie du mur mitoyen si les briques ne sont pas dans le mur surélevé ?

Impossible de trouver des lois qui encadre ça ou des jurisprudence 

Merci à tous

6 réponses

BmV Messages postés 90787 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 18 171
9 juin 2024 à 18:57

" Elle prétend qu il y avait une cheminée car " : OK Elle prétend.
Soit.

Et donc ?
Quel intérêt/objectif de prétendre l'existence ancienne d'une possible cheminée aujourd'hui disparue ?

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CorbeauEnergique63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024
10 juin 2024 à 05:54

selon elle, les traces de suie permette de dire que la cheminée est a inclure dans la mitoyenneté et elle peut encastrer une poutre si elle veut

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Bonjour 

selon elle, les traces de suie permette de dire que la cheminée est a inclure dans la mitoyenneté et elle peut encastrer une poutre si elle veut

Si l'on doit comprendre de votre message initial que l'exhaussement de votre maison a nécessité celui du mur mitoyen et le rehaussement du conduit qui lui était adossé, conduit supprimé depuis, alors la mitoyenneté n'existe que jusqu'à l'héberge du toit du voisin et, au mieux, sur un pied d'aile pour le conduit pour autant que la suppression de celui-ci ne l'ai pas rendue caduque.

Mais cela n'autorise pas pour autant votre voisine à implanter une ou des poutres dans le mur surélevé qui n'appartient qu'à vous, sans un rachat préalable de la mitoyenneté suivant les dispositions de l'article 660cc.

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Gregan > diverker
10 juin 2024 à 18:48

Qui décide si c est caduque ou pas?

Le problème est qu elle prétend que "cheminée égale mitoyenneté".

Le pied d aile est il sur toute la hauteur ? Ou s'arrête il sur la première cheminée ?

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Qui décide si c est caduque ou pas?

Le temps... Et le défaut d'usage.

Mais je suis incapable pour le moment de vous en dire plus.

Mais si, comme c'est probable, c'est votre voisine qui a démoli le conduit, le temps est à oublier.

.

Le problème est qu elle prétend que "cheminée égale mitoyenneté".

Elle a raison.

Ou pas, suivant ce qu'elle entend sur l'étendue de la mitoyenneté et son usage.

.

Le pied d aile est il sur toute la hauteur ? Ou s'arrête il sur la première cheminée ?

Il est sur la hauteur de la cheminée.

Et la mitoyenneté concerne l'appui de la cheminée.

Je pense que le changement d'usage la fait tomber, mais je ne dispose d'aucun élément de droit qui pourrait confirmer mon point de vue qui ne relève que de la logique constructive.

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BmV Messages postés 90787 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 18 171
10 juin 2024 à 10:50

¿

Motif non suffisant.
D'ailleurs une cheminée juste adossée à un mur ne rend pas celui-ci forcément mitoyen.
Schématiquement, il y a mitoyenneté si le mur est à la fois à cheval sur la limite de propriété et qu'il "profite" aux deux voisins.

Pour déterminer précisément la mitoyenneté, l'intervention d'un géomètre est ici sinon incontournable au moins fortement recommandée.

 

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On a déjà fait une reconnaissance des limites avec un géomètre. La voisine n à pas voulu le signer. Donc maintenant c est procédure judiciaire 

Voici la fameuse trace de suie dans laquelle elle veut  installer sa poutre pour surélever

Un avis?

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BmV Messages postés 90787 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 18 171
10 juin 2024 à 20:40

Aucun avis supplémentaire.
Laissez aller la procédure judiciaire sur la base du travail du géomètre.


Mais vu ce qu'on peut vaguement imaginer, il du y avoir des éléments de bâti autres qui ont été démolis ou supprimés et reconstruits, ce pour quoi il a fallu obtenir un permis de construire.
Que dit ce permis (disponible en mairie si nécessaire ) ?

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Voici la fameuse trace de suie dans laquelle elle veut  installer sa poutre pour surélever

Un avis?

Elle ne veut pas; elle a manifestement déjà installé...

Sauf que telle qu'apparaît la réalité de la construction voisine réalisée, c'est l'ensemble du mur qui a été intégré et pas seulement l'appui de la panne faîtière sur l'aile.

Les dispositions de 660cc ont dès lors, à mon sens, entièrement vocation à s'appliquer et, puisque judiciaire il y a, le tribunal ne devrait pas manquer d'y soumettre votre voisine, pour autant que votre réclamation y corresponde.

Est-ce le cas?

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Gregan > diverker
11 juin 2024 à 06:37

La poutre faîtière que vous voyez a été posé en 1997 sans l accord du voisin. Du coup le géomètre a retenu la trace du crépi comme l héberge.  Elle a refusé de signer le premier rapport du géomètre. Son avocat a parlé de l ancienne cheminée lors de la tentative de conciliation. Que ça serait mitoyen et qu elle pourrait faire ce qu elle veut

Personne n' arrive à résoudre cette situation. Et nous aimerions avoir des arguments pour le bornage judiciaire. 

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Pour compléter ma réponse sur le topic en doublon de celui-ci et qui vient d'être fermé,

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9170288-cheminee-enlevee-mitoyennete-sur-conduit

dans votre argumentation, vous pouvez aussi soulever 662cc, qui impose votre consentement préalable pour réaliser l'encastrement de la panne dans le mur, fut-il mitoyen à cet emplacement comme de soutient votre voisine.

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La poutre faîtière que vous voyez a été posé en 1997 sans l accord du voisin. Du coup le géomètre a retenu la trace du crépi comme l hébergé. Elle a refusé de signer le premier rapport du géomètre. Son avocat a parlé de l ancienne cheminée lors de la tentative de conciliation. 

Personne n' arrive à résoudre cette situation. Et nous aimerions avoir des arguments pour le bornage judiciaire. 

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bern29 Messages postés 4987 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 298
11 juin 2024 à 10:42

Bonjour,

si l'ancienne héberge se délimite au crépi, la partie rehaussée est privé, si c'est vous qui avez rehaussée ce mur, alors cette rehausse vous appartient entièrement. Je ne vois pas comment le seul conduit de cheminée dans sa partie saillante pourrait devenir mitoyen puisque auparavant elle était dans le vide.

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