Surélévation cheminée
diverker - 12 juin 2024 à 11:10
6 réponses
9 juin 2024 à 18:57
" Elle prétend qu il y avait une cheminée car " : OK Elle prétend.
Soit.
Et donc ?
Quel intérêt/objectif de prétendre l'existence ancienne d'une possible cheminée aujourd'hui disparue ?
10 juin 2024 à 05:54
selon elle, les traces de suie permette de dire que la cheminée est a inclure dans la mitoyenneté et elle peut encastrer une poutre si elle veut
Bonjour
selon elle, les traces de suie permette de dire que la cheminée est a inclure dans la mitoyenneté et elle peut encastrer une poutre si elle veut
Si l'on doit comprendre de votre message initial que l'exhaussement de votre maison a nécessité celui du mur mitoyen et le rehaussement du conduit qui lui était adossé, conduit supprimé depuis, alors la mitoyenneté n'existe que jusqu'à l'héberge du toit du voisin et, au mieux, sur un pied d'aile pour le conduit pour autant que la suppression de celui-ci ne l'ai pas rendue caduque.
Mais cela n'autorise pas pour autant votre voisine à implanter une ou des poutres dans le mur surélevé qui n'appartient qu'à vous, sans un rachat préalable de la mitoyenneté suivant les dispositions de l'article 660cc.
Qui décide si c est caduque ou pas?
Le temps... Et le défaut d'usage.
Mais je suis incapable pour le moment de vous en dire plus.
Mais si, comme c'est probable, c'est votre voisine qui a démoli le conduit, le temps est à oublier.
.
Le problème est qu elle prétend que "cheminée égale mitoyenneté".
Elle a raison.
Ou pas, suivant ce qu'elle entend sur l'étendue de la mitoyenneté et son usage.
.
Le pied d aile est il sur toute la hauteur ? Ou s'arrête il sur la première cheminée ?
Il est sur la hauteur de la cheminée.
Et la mitoyenneté concerne l'appui de la cheminée.
Je pense que le changement d'usage la fait tomber, mais je ne dispose d'aucun élément de droit qui pourrait confirmer mon point de vue qui ne relève que de la logique constructive.
10 juin 2024 à 10:50
¿
Motif non suffisant.
D'ailleurs une cheminée juste adossée à un mur ne rend pas celui-ci forcément mitoyen.
Schématiquement, il y a mitoyenneté si le mur est à la fois à cheval sur la limite de propriété et qu'il "profite" aux deux voisins.
Pour déterminer précisément la mitoyenneté, l'intervention d'un géomètre est ici sinon incontournable au moins fortement recommandée.
On a déjà fait une reconnaissance des limites avec un géomètre. La voisine n à pas voulu le signer. Donc maintenant c est procédure judiciaire
Voici la fameuse trace de suie dans laquelle elle veut installer sa poutre pour surélever
Un avis?
10 juin 2024 à 20:40
Aucun avis supplémentaire.
Laissez aller la procédure judiciaire sur la base du travail du géomètre.
Mais vu ce qu'on peut vaguement imaginer, il du y avoir des éléments de bâti autres qui ont été démolis ou supprimés et reconstruits, ce pour quoi il a fallu obtenir un permis de construire.
Que dit ce permis (disponible en mairie si nécessaire ) ?
Voici la fameuse trace de suie dans laquelle elle veut installer sa poutre pour surélever
Un avis?
Elle ne veut pas; elle a manifestement déjà installé...
Sauf que telle qu'apparaît la réalité de la construction voisine réalisée, c'est l'ensemble du mur qui a été intégré et pas seulement l'appui de la panne faîtière sur l'aile.
Les dispositions de 660cc ont dès lors, à mon sens, entièrement vocation à s'appliquer et, puisque judiciaire il y a, le tribunal ne devrait pas manquer d'y soumettre votre voisine, pour autant que votre réclamation y corresponde.
Est-ce le cas?
La poutre faîtière que vous voyez a été posé en 1997 sans l accord du voisin. Du coup le géomètre a retenu la trace du crépi comme l héberge. Elle a refusé de signer le premier rapport du géomètre. Son avocat a parlé de l ancienne cheminée lors de la tentative de conciliation. Que ça serait mitoyen et qu elle pourrait faire ce qu elle veut
Personne n' arrive à résoudre cette situation. Et nous aimerions avoir des arguments pour le bornage judiciaire.
Pour compléter ma réponse sur le topic en doublon de celui-ci et qui vient d'être fermé,
dans votre argumentation, vous pouvez aussi soulever 662cc, qui impose votre consentement préalable pour réaliser l'encastrement de la panne dans le mur, fut-il mitoyen à cet emplacement comme de soutient votre voisine.
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Posez votre questionLa poutre faîtière que vous voyez a été posé en 1997 sans l accord du voisin. Du coup le géomètre a retenu la trace du crépi comme l hébergé. Elle a refusé de signer le premier rapport du géomètre. Son avocat a parlé de l ancienne cheminée lors de la tentative de conciliation.
Personne n' arrive à résoudre cette situation. Et nous aimerions avoir des arguments pour le bornage judiciaire.
11 juin 2024 à 10:42
Bonjour,
si l'ancienne héberge se délimite au crépi, la partie rehaussée est privé, si c'est vous qui avez rehaussée ce mur, alors cette rehausse vous appartient entièrement. Je ne vois pas comment le seul conduit de cheminée dans sa partie saillante pourrait devenir mitoyen puisque auparavant elle était dans le vide.
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